Assemblée d'Irlande du Nord

Assemblée d'Irlande du Nord
(en) Northern Ireland Assembly

VI^e législature

Logo de l'Assemblée d'Irlande du Nord.

Présentation

Type	Parlement monocaméral dévolu
Création	1998
Lieu	Belfast
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Alex Maskey
Élection	11 janvier 2020

Structure

Membres	90 membres

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (83) DUP (27) (U) Sinn Féin (26) (N) SDLP (12) (N) UUP (10) (U) Alliance (8) (A) Opposition (6) Vert (2) (A) PBP (1) (A) TUV (1) (U) Indépendant (2) (U) Président (1) Président (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin à vote unique transférable
Dernière élection	2 mars 2017

Palais de Stormont

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	niassembly.gov.uk
Voir aussi	Politique en Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord (anglais : Northern Ireland Assembly) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'Assemblée siège au palais de Stormont.

L'Assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du 14 octobre 2002 au 7 mai 2007. Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.

L'Assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.

L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais cross-community vote) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste^[1].

Histoire

Création

La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais^[2]. La première élection se déroule le 25 juin 1998, avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le 1^er juillet 1998. Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le 2 décembre 1999, date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont^[3],[4].

Le « Stormontgate »

Le 4 octobre 2002, une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le 8 décembre 2005, toutes les charges d'espionnages sont abandonnées^[5].

Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée^[6].

Retour à la normale

L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le 13 octobre 2006. Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du 7 mars 2007.

Depuis cette date, l'Assemblée est dominée par le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.

Compétences

Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998^[7].

Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord

• Santé et services sociaux
• Éducation
• Emploi et travail
• Agriculture
• Sécurité sociale
• Retraites
• Logement
• Développement économique
• Gouvernement local
• Environnement
• Transport
• Culture et sport
• Fonction publique
• Égalité des chances
• Justice et police

Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni

• Constitution
• Succession royale
• Relations internationales
• Défense et forces armées
• Nationalité, immigration et asile
• Élections
• Sécurité nationale
• Énergie nucléaire
• Taxes
• Politique monétaire
• Distinctions honorifiques
• Traités internationaux

Domaines de compétence partagés

• Armes à feu et explosifs
• Services financiers et régulation des retraites
• Médias
• Contrôle de l'importation et de l'exportation
• Navigation et aviation civile
• Commerce international et marchés financiers
• Postes et télécommunications
• Politique maritime
• Exclusion de membres de l'Assemblée
• Protection des consommateurs
• Propriété intellectuelle

Composition actuelle

Résultats aux élections

Articles connexes

• Accord du Vendredi saint
• Irlande du Nord
• Politique en Irlande du Nord

Notes et références