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Assemblée nationale (Mali)

L'Assemblée nationale constitue le parlement monocaméral du Mali. Ses membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 répartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Assemblée nationale

Assemblée actuellement dissoute

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Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Bamako
Durée du mandat 5 ans
Structure
Membres 147 députés
Élection
Système électoral Uninominal majoritaire à deux tours
Dernier scrutin 29 mars et 19 avril 2020

Bâtiment de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assemblee-nationale.ml
Voir aussi Politique au Mali

Seul le président de l’Assemblée nationale (également président du Bureau) est élu pour la durée des cinq ans de la législature. Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire[1].

L'assemblée est actuellement dissoute et remplacée provisoirement par le Conseil national de la transition.

Historique

Dès la proclamation de l'indépendance, l'une des premières institutions de la République mise en place, était l'Assemblée Territoriale, cette assemblée voyant le jour à la suite de l’adoption de la Loi-cadre en 1956. Avant que le pays n'accède à sa souveraineté nationale, ses représentants siégeaient à l'Assemblée nationale et au Sénat français.

À l'issue des élections pluralistes de 1957, l'Assemblée Territoriale était constituée de 57 députés de l'Union soudanaise, section du Rassemblement démocratique africain (US-RDA), parti de Modibo Keïta, de 7 députés de l'Union des populations de Bandiagara (UPB), et de 6 députés du Parti progressiste soudanais (PSP), formation de Fily Dabo Sissoko. En 1958, l’Assemblée Territoriale fut érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise qui devint l'Assemblée législative de la République du Soudan. C'est cette Assemblée qui, par la Loi no 60-35/ALRS, proclama l'indépendance de la République soudanaise sous le nom de « République du Mali ». Après quoi, l'Assemblée législative de la République Soudanaise changea de nom pour devenir « Assemblée Nationale ».

Système électoral

L'AssemblĂ©e nationale est composĂ©e de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions Ă©lectorales correspondants aux rĂ©gions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermĂ©es, sans panachage ni vote prĂ©fĂ©rentiel[2].

Ce système Ă©lectoral est pour la première fois mis en Ĺ“uvre en 2024. Auparavant, l'AssemblĂ©e nationale Ă©tait composĂ©e de 147 sièges dont les membres Ă©taient Ă©lus pour cinq ans selon un mode de scrutin mĂŞlant scrutin uninominal majoritaire Ă  deux tours et Scrutin plurinominal majoritaire. Étaient ainsi Ă  pourvoir 147 sièges dans 125 circonscriptions Ă©lectorales correspondant Ă  un siège par tranche de 60 000 habitants, avec un dĂ©putĂ© minimum et un autre supplĂ©mentaire pour une Ă©ventuelle tranche restante de 40 000 habitants. Ces circonscriptions Ă©taient pourvus pour celles d'un seul siège au scrutin uninominal majoritaire Ă  deux tours, et pour celles de plusieurs sièges au Scrutin plurinominal majoritaireĂ  deux tours via des listes bloquĂ©es. Dans la pratique, les Ă©lecteurs votaient pour un candidat ou une liste de candidat, et celui ou celle arrivĂ©e en tĂŞte avec plus de 50 % des voix au premier tour Ă©tait Ă©lu. Ă€ dĂ©faut, un second tour Ă©tait organisĂ© entre les deux candidats ou listes arrivĂ©es en tĂŞte, et celui ou celle recueillant le plus de voix Ă©tait Ă©lu[3] - [4].

Liste des législatures

5e législature (2014-2020)

Après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle du mali le 31 décembre 2013, la 5e législature de l'assemblée nationale entame son mandat de cinq ans le 1er janvier 2014. Aussitôt convoquée en session extraordinaire le 21 janvier par le décret présidentiel no 2014-0029/P-RM, la cinquième législature a élu son président en la personne de Issaka Sidibé et a examiné le règlement intérieur en y apportant 17 amendements. Entre autres, le groupe parlementaire doit comporter 10 députés au lieu de 5 et le nombre de vice-présidents est composé de huit députés. La 5e législature, pour mieux accomplir sa mission a procédé à l'installation de son bureau et des différentes commissions parlementaires (de travail) le mercredi 12 février 2014. En effet pour le bureau, après l'élection du président, s'est ensuivie celle des huit vice-présidents, des deux questeurs et des huit secrétaires parlementaires et de leurs formations politiques comme l'illustre les tableaux suivants :

les vice-présidents
Vice-présidents Noms et partis politiques
1er Vice-présidentMamadou Tounkara (RPM)
2e Vice-présidentAmadou Thiam (APM)
3e Vice-présidentAmadou Cissé (VRD)
4e Vice-présidentAmadou Sounkouna (Adema)
5e Vice-présidentAicha Belco Ba (RPM)
6e Vice-présidentBaga Ag Amadou (RPM)
7e Vice-présidentGuediouma Sanogo (FARE SADI)
8e Vice-présidentHady Niangadou (APM)
les Secrétaires parlementaires
Secrétaires parlementaires Noms et partis politiques
1er Secrétaire ParlementaireMoussa Timbiné (RPM)
2e Secrétaire ParlementaireAmadou Maiga (VRD)
3e Secrétaire ParlementaireAziza Mohamed (Adema)
4e Secrétaire ParlementaireRokia Traoré (RPM)
5e Secrétaire ParlementaireCheick Nimaga (APM)
6e Secrétaire ParlementaireMaimouna Dramé (RPM)
7e Secrétaire ParlementaireSory Kouriba (RPM)
8e Secrétaire ParlementaireMohamed Ould Mohamed (RPM)
les Questeurs
Questeurs Noms et partis politiques
1er QuesteurMamadou Diarrassouba (RPM)
2e QuesteurBelco Bah (APM)

Après l'installation du bureau de l'hémicycle, les différentes commissions parlementaires ou de travail ont été créées, ainsi on a[5] :

  • Commission de l’Économie, des Finances, du Plan et de la Promotion du Secteur PrivĂ© :
    • PrĂ©sident : Abdine Koumare (RPM),
    • Vice-prĂ©sident : Lassana KonĂ© (APM),
    • Rapporteur gĂ©nĂ©ral : Yacouba Michel Kone (RPM).
  • Commission du DĂ©veloppement Rural et de l’Environnement :
    • PrĂ©sident : Salia Togola,
    • Vice-prĂ©sident : DĂ©dĂ©ou TraorĂ© (VRD).
  • Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Enfant :
    • PrĂ©sident : Schadrac Keita,
    • Vice-prĂ©sident : Moussa Diarra (RPM).
  • Commission des Travaux Publics, de l’Habitat et des Transports :
    • PrĂ©sident : Yacouba TraorĂ© (RPM),
    • Vice-prĂ©sident : TiassĂ© Coulibaly (APM).
  • Commission des Affaires Étrangères, des Maliens de l’ExtĂ©rieur et de l’IntĂ©gration :
    • PrĂ©sident : Mme Diallo Aissata TourĂ© (RPM),
    • Vice-prĂ©sident : NiamĂ© Keita (RPM).
  • Commission de la SantĂ©, du DĂ©veloppement Social et de la SolidaritĂ© :
    • PrĂ©sident : Kalilou Ouattara (RPM),
    • Vice-prĂ©sident : Boubacar DianguinĂ© Sissoko.
  • Commission des Lois Constitutionnelles, de la LĂ©gislation, de la Justice et des Institutions de la RĂ©publique :
    • PrĂ©sident : Idrissa SangarĂ©,
    • Vice-prĂ©sident : Drissa Tangara.
  • Commission DĂ©fense Nationale, SĂ©curitĂ© et Protection Sociale :
    • PrĂ©sident : Karim Keita (RPM),
    • Vice-prĂ©sident : Idrissa TourĂ©.
  • Commission de l’Eau, de l’Énergie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies :
    • PrĂ©sident : Bakary Fomba,
    • Vice-prĂ©sident : Oumar TraorĂ©.
  • Commission de l’Administration Territoriale et de la DĂ©centralisation :
    • PrĂ©sident : Amadou Araba Doumbia (FARE – SADI),
    • Vice-prĂ©sident : Souleymane Soumano (RPM).
  • Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication :
    • PrĂ©sidente : Mme Haidara Aissata Haidara (APM),
    • Vice-prĂ©sident : OprĂ© Makounou (URD).
  • Commission de ContrĂ´le :
    • PrĂ©sident : Abdoul Malick Diallo (URD),
    • Vice-prĂ©sidente : Oumou Simbo KĂ©ita (RPM).

Les groupes parlementaires de la 5e législature

Le 8 février 2014, au cours d'une séance extraordinaire, les députés ont mis en place les différents groupes parlementaires conformément au règlement intérieur de l'assemblée nationale. Ils sont au nombre de cinq, ce sont: le groupe RPM (70 députés), le groupe ADEMA-PASJ(16 députés), ensuite le groupe APM (alliance pour le Mali qui compte 27 députés), le groupe FARE-SADI(qui est constitué de 10 députés). Ces groupes parlementaires sont de la mouvance présidentielle et le groupe VRD(vigilance république démocratique qui se compose de l'urd, du parena et du prvm, compte 21 députés), qui fait figure d'opposition[6].

Représentants de l'Assemblée du Mali aux parlements régionaux

Au cours d'une séance plénière, les députés qui vont représenter le Mali au Parlement panafricain sont : Mamedi Sidibé et Belco Samassékou (RPM), Mme Haïdara Aïchata Cissé (APM), Soumaïla Cissé (VRD) et Sékou Fantamadi Traoré (ADEMA-PASJ).

Ceux qui siégeront au Parlement de la CEDEAO sont : Moussa Badiaga, Fatimata Niambali, Modibo Kane Cissé(RPM), Yaya Sangaré (ADEMA) et Abdoul Kadri Cissé (VRD).

Les députés au Comité interparlementaire de l'UEMOA sont : Toumani Diarra, Aminata Traoré, Ousmane Bathily (RPM), Karim Yossi (APM) et Daouda Coulibaly (FARE-SADI)[7].

Liste des présidents

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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