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Article VII de la Constitution des États-Unis

Le septième article de la constitution des États-Unis établit combien d'États doivent ratifier la constitution (9 états) pour que celle-ci entre en vigueur.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
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Texte

« The Ratification of the Conventions of nine States, shall be sufficient for the Establishment of this Constitution between the States so ratifying the Same. »

« La ratification des conventions de neuf États sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution entre les États qui l'auront ainsi ratifiée. »

Arrière-plan

En 1788, quand le New Hampshire devint le neuvième état à ratifier la constitution, il restait encore la Virginie, New York, la Caroline du Nord et Rhode Island. Les débats pour obtenir la ratification de la Virginie (l'état le plus peuplé) et de l'état de New-York (le plus riche) furent difficiles à gagner pour les fédéralistes[1].

La constitution fut ratifiée par les états dans l'ordre suivant :

Date État Votes % Approbation
Pour (Yea) Contre (Nay)
1 7 décembre 1787 Delaware 30 0 100 %
2 12 décembre 1787 Pennsylvanie 46 23 67 %
3 18 décembre 1787 New Jersey 38 0 100 %
4 2 janvier 1788 Géorgie 26 0 100 %
5 9 janvier 1788 Connecticut 128 40 76 %
6 6 février 1788 Massachusetts 187 168 53 %
7 28 avril 1788 Maryland 63 11 85 %
8 23 mai 1788 Caroline du Sud 149 73 67 %
9 21 juin 1788 New Hampshire 57 47 55 %
10 25 juin 1788 Virginie 89 79 53 %
11 26 juillet 1788 New York 30 27 53 %
12 21 novembre 1789 Caroline du Nord 194 77 72 %
13 29 mai 1790 Rhode Island 34 32 52 %

Références

Liens externes

(fr) « Textes fondateurs », sur Bibliothèque Jeanne Hersch, (consulté le )

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