Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis
Le Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique traite des droits des personnes non expressément énumérés dans la Constitution. Il fait partie de la Déclaration des Droits.
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Constitution des États-Unis
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Préambule et articles Amendements |
Texte
Le texte du neuvième amendement est le suivant :
« The enumeration in the Constitution, of certain rights, shall not be construed to deny or disparage others retained by the people. »
« L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple. »
Notes et références
Articles connexes
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