Liste des amendements de la Constitution des États-Unis
Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États.
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Constitution des États-Unis
Constitution des États-Unis
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| Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
| Préambule et articles Amendements |
Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21e amendement - la méthode de la convention de ratification a été employée.
Amendements ratifiés
| num. | Amendements | Date de proposition | Date de promulgation | Texte Complet |
|---|---|---|---|---|
| 1er | Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition. | Texte Complet | ||
| 2e | Protège le droit des citoyens de posséder/porter des armes et de former une milice | Texte Complet | ||
| 3e | Interdit le cantonnement forcé des soldats en temps de paix. | Texte Complet | ||
| 4e | Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables. | Texte Complet | ||
| 5e | Énonce les règles de mise en examen par le grand jury et l'expropriation, protège le droit à une procédure régulière, interdit la double incrimination et autorise la non auto-incrimination. | Texte Complet | ||
| 6e | Protège le droit à un procès équitable, public (en) et rapide (en) par jury (en), y compris le droit d'être avisé des accusations (en), de confronter l'accusateur (en), d'obtenir des témoins et d'engager un avocat. | Texte Complet | ||
| 7e | Garantit le droit à un procès par jury (en) dans certaines affaires civiles, selon le droit commun. | Texte Complet | ||
| 8e | Interdit les amendes ou cautionnement excessifs, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles. | Texte Complet | ||
| 9e | Protège les droits non énumérés dans la Constitution. | Texte Complet | ||
| 10e | Limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à ceux qui lui sont délégués par la Constitution. | Texte Complet | ||
| 11e | Immunité des États contre les poursuites de citoyens de l'extérieur de l'État et des étrangers qui ne vivent pas au sein des frontières de l'État. Jette les bases de l'immunité souveraine | Texte Complet | ||
| 12e | Révise les procédures d'élection présidentielle | Texte Complet | ||
| 13e | Abolit l'esclavage et la servitude involontaire, sauf en tant que punition pour un crime | Texte Complet | ||
| 14e | Définit la citoyenneté, contient les clauses de privilèges ou d'immunités (dont celle sur la sécurité juridique, dont découle le droit constitutionnel à l'avortement), la clause de procédure régulière, la clause de protection égale, et traite des questions d'après guerre civile. | Texte Complet | ||
| 15e | Interdit le déni du droit de vote fondé sur la race, la couleur, ou les conditions antérieure de servitude. | Texte Complet | ||
| 16e | Autorise le gouvernement fédéral à collecter un impôt sur le revenu. | Texte Complet | ||
| 17e | Établit l'élection directe des sénateurs des États-Unis par vote populaire. | Texte Complet | ||
| 18e | Établit la prohibition de l'alcool (abrogé par le vingt-et-unième amendement). | Texte Complet | ||
| 19e | Établit le suffrage des femmes. | Texte Complet | ||
| 20e | Fixe les dates de début de mandat pour le Congrès () et le président () ; connu sous le nom de « lame duck amendment ». | Texte Complet | ||
| 21e | Abroge le dix-huitième amendement et interdit la violation des lois de l'État sur l'alcool. | Texte Complet | ||
| 22e | Limite le président à deux mandats, soit un maximum de 8 ans : si un vice-président ne sert pas plus de la moitié du mandat d'un président, il peut être élu à deux autres mandats. | Texte Complet | ||
| 23e | Prévoit la représentation de Washington, D.C. dans le collège électoral. | Texte Complet | ||
| 24e | Interdit la révocation du droit de vote en raison du non-paiement des impôts personnels. | Texte Complet | ||
| 25e | Codifie le cas Tyler ; définit le processus de succession à la présidence. | Texte Complet | ||
| 26e | Établit le droit de vote pour les citoyens de 18 ans ou plus. | Texte Complet | ||
| 27e | Empêche les lois touchant les salaires du Congrès de prendre effet avant le début de la session du Congrès suivante. | [1] | Texte Complet | |
Amendements proposés
Seulement dix des douze amendements qui constituaient la « Bill of Rights » originale ont été ratifiés par les États de la fin du XVIIIe siècle, un autre a été ratifié deux siècles plus tard.
Six amendements ont été adoptés par le Congrès et proposés mais n'ont pas été ratifiés du fait d'un nombre insuffisant de parlementaires d'État. Quatre de ces modifications sont techniquement toujours en instance devant les législateurs d'État, un a expiré selon ses propres termes, et l'un a expiré par les termes de la résolution le proposant (bien que son expiration soit contestée).
| Amendement | Date de proposition | Statut | Sujet |
|---|---|---|---|
| Amendement de répartition du Congrès | Toujours en instance devant les législateurs d'État | Répartition des représentants des États-Unis | |
| Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis | Toujours en instance devant les législateurs d'État | Interdiction des titres de noblesse | |
| Amendement Corwin | Toujours en instance devant les législateurs d'État | Préservation de l'esclavage | |
| Amendement sur le travail des enfants | Toujours en instance devant les législateurs d'État | Pouvoir du Congrès pour réglementer le travail des enfants | |
| Amendement pour l'égalité des droits | Expiré en 1979 ou 1982 (certains experts se contredisent), mais peut-être encore en mesure d'être ratifié puisque la date limite a été précédemment étendue et la date limite n'a pas été placée dans le texte de l'amendement. | Interdiction des inégalités entre hommes et femmes | |
| Amendement sur le droit de vote du District de Columbia | Expiré en 1985 ; ne peut pas être reproposé puisque le délai était dans le texte de l'amendement. | Droit de vote dans le district de Columbia |
Notes et références
- La certification de la ratification du 27e amendement est venue le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38e État à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avait ratifié l'amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38e État à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38e État à ratifier l'amendement.
Annexes
Bibliographie
- (en) Johnny H. Killian et George A. Costello (Congressional Research Service), The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation, Senate Document no 103-6, Washington, D.C., 1996, U.S. Government Printing Office, [présentation en ligne].
Liens externes
- (en) Constitution of the United States: Browse - Version officielle, U.S. Government Printing Office (voir archive).
- (en) U.S. Constitutional Amendments – FindLaw.
- (en) The United States Constitution - USconstitution.net.
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