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Arrondissement judiciaire de Hasselt

L'arrondissement judiciaire de Hasselt (gerechtelijk arrondissement Hasselt en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Limbourg en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Limbourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Hasselt
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
GĂ©ographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
RĂ©gion Drapeau de la RĂ©gion flamande RĂ©gion flamande
Province Drapeau de la Province de Limbourg Province de Limbourg
Superficie ?km2
DĂ©mographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 21 communes réparties
dans les 6 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Hasselt était divisé en 6 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 21 communes dont quatorze des dix-huit communes de l'arrondissement administratif de Hasselt et sept des treize communes de l'arrondissement administratif de Maaseik.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton de Beringen
    1. Beringen
    2. Ham
    3. Bourg-LĂ©opold (Leopoldsburg)
    4. Tessenderlo
  2. Canton de Hasselt zone 1
    1. Diepenbeek
    2. Partie est de la ville de Hasselt[5]
  3. Canton de Hasselt zone 2
    1. Partie ouest de la ville de Hasselt[6]
    2. Halen
    3. Herck-la-Ville (Herk-de-Stad)
    4. Lummen
  4. Canton de Houtalen-Helchteren
    1. Heusden-Zolder
    2. Houthalen-Helchteren
    3. Zonhoven
  5. Canton de Neerpelt-Lommel
    1. Hamont-Achel
    2. Hechtel-Eksel
    3. Lommel
    4. Neerpelt
    5. Overpelt
    6. Peer
  6. Canton de Saint-Trond (Sint-Truiden)
    1. Gingelom
    2. Nieuwerkerken
    3. Saint-Trond (Sint-Truiden)

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. « La commune de Diepenbeek ainsi que la partie de la ville de Hasselt située à l'est de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le premier canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. « Les villes de Herck-la-Ville, Halen, la commune de Lummen et la partie de la ville de Hasselt située à l'ouest de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
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