Agence nationale de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est un établissement public administratif de l'État français, placée sous la tutelle des ministères chargés de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Économie et des Finances.

Agence nationale de l'habitat

Histoire

Fondation	1971

Cadre

Sigle	ANAH
Type	Établissement public à caractère administratif
Forme juridique	Établissement public à caractère administratif
Siège	Paris, Île-de-France
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 53″ N, 2° 20′ 07″ E

Organisation

Président	Thierry Repentin
Directrice	Valérie Mancret-Taylor
Affiliation	Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
Site web	www.anah.fr

Identifiants

SIREN	180067027

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Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Paris

Cet établissement met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

L’ANAH accorde des aides financières aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat. Elle encourage par ailleurs le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés par le biais de conventions avec les propriétaires bailleurs. L'ANAH procure également aux décideurs locaux des moyens financiers et un appui méthodologique, notamment dans le cadre d'opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) et de Programmes d’intérêt général (PIG).

Histoire

En 1950, est créé le Fonds national d’amélioration de l’habitat, mis en place en 1950 pour répondre à la grave crise du logement suivant la seconde guerre mondiale. Ce fond est une aide financière accordée aux propriétaire bailleurs pour la mise aux normes des logements construits avant 1948 (création de WC et salle d'eau en particulier), ce qui leur permet de libérer les loyers jusqu'alors contraints par la loi de 1948. Son financement provient de la taxe additionnelle au droit de bail payée par les bailleurs sur les loyers.

En 1971, le Fond est remplacé par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat afin de promouvoir une politique moderne de l’amélioration de l’habitat. Elle se caractérise par une Direction nationale et une gestion décentralisée des dossiers par des agences départementales situées en DDE (Directions départementales de l’Équipement).

En 1998, cette taxe fait place à la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail. Le critère d'admissibilité s'étend aux logements construits depuis au moins 15 ans.

En 2006, l’Agence change de nom et devient « l’Agence nationale de l'habitat », l'acronyme restant le même. Au fil des années, ses activités vont s’élargir tout en restant axées sur la politique nationale en matière d’amélioration de l’habitat privé en intégrant la gestion de la Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH), réservée aux propriétaires occupants modestes.

Par exemple, depuis 2009, dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (loi Molle), l’ANAH a vu ses compétences élargies en matière d'habitat indigne.

Missions

Les missions de l’ANAH ont une vocation solidaire, elles portent sur :

• le traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
• la rénovation thermique des logements ;
• l’adaptation des logements à la perte d’autonomie  : maintien à domicile des personnes âgées, adaptation des logements au handicap ;
• le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés ;
• le redressement des copropriétés en difficulté.

Par ailleurs, l’ANAH contribue au financement de projets d’humanisation de centres d’hébergement pour les personnes sans domicile.

Organisation

L’ANAH se compose d’un conseil d’administration, d’un siège situé à Paris, ainsi que de comités et commissions (commission des recours, commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne, comité financier). Elle est présente dans chaque département à travers ses délégations locales au sein des Directions départementales des territoires (DDT) ou ses « délégataires de compétence » qui peuvent être des Conseils généraux ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à qui l’État a délégué la gestion des aides à la pierre.

Au niveau régional, les préfets, délégués de l'ANAH, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Au siège de l'ANAH, les chargés de développement territorial assurent le dialogue de gestion avec les DREAL pour garantir l'efficacité de la distribution et de l'orientation territoriales des aides de l'Agence.

Attribution des aides

L’Agence accorde des aides, en échange d’un certain nombre d’engagements, pour le financement de travaux lourds ou d’amélioration de l’habitat :

• à des propriétaires occupants modestes sous conditions de ressources ;
• à des propriétaires bailleurs avec une contrepartie de maîtrise des loyers ;
• aux syndicats de copropriétés en difficulté pour des travaux sur les parties communes ;
• à certaines collectivités territoriales dans le cadre de conventions (Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, Programmes d’intérêt général).

Les propriétaires bailleurs qui ne souhaitent pas réaliser de travaux peuvent également signer une convention avec l’ANAH qui les engagent à louer leur logement à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et à un loyer inférieur à celui du marché en contrepartie d’avantages fiscaux.

La décision d’attribution de l’aide est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

Les aides qu'accorde l'ANAH aux propriétaires occupants sont définies en fonction des ressources d’un foyer et soumises à des plafonds. Ces derniers varient selon le nombre de personnes composant le foyer, la situation géographique du logement et au type de ressources du foyer.

Types de travaux aidés

Les travaux qui peuvent recevoir le soutien financier de l’ANAH concernent des logements achevés depuis au moins quinze ans et doivent se rapporter à l’une des priorités d’intervention de l’Agence : travaux lourds pour le traitement de l’habitat indigne, travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, pour l'autonomie de la personne, pour la rénovation thermique, redressement des copropriétés en difficulté. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.

Les présidents et directeurs de l'ANAH

Les présidents du conseil d'administration de l'ANAH

Les directeurs de l'ANAH

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Opération programmée d'amélioration de l'habitat
• Glossaire de l'immobilier
• Mal-logement
• Marchand de sommeil
• Agence nationale pour la rénovation urbaine

Liens externes

• Notices d'autorité :

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  • International Standard Name Identifier
  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Système universitaire de documentation
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