Affaire du vapeur Wimbledon
L'affaire du vapeur Wimbledon est un arrêt de la Cour permanente de justice internationale de 1923 réglant un différend entre l'Angleterre, la France, l'Italie, le Japon et la Pologne d'une part et le Reich allemand d'autre part.
| Affaire du vapeur Wimbledon | |
| Titre | Affaire du Wimbledon (Angleterre, France, Italie, Japon et Pologne c.Reich Allemand) |
|---|---|
| Organisation | Société des Nations (SDN) |
| Tribunal | (fr) (trad. (en)) Cour permanente de justice internationale (CPJI) |
| Date | [1] |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Loder, Weiss, Finlay, Nyholm, Moore, De Bustamante, Oda, Anzilotti, Huber, Wang, Schücking |
| Autre personne | Sir Cecil Hurst (Angleterre), M. Basdevant (France), Commendatore Pilotti (Italie), M. N. Ito (Japon), M. Gustave Olechowski (Pologne), M. Schiffer (Reich Allemand) |
| Détails juridiques | |
| Chronologie | : le vapeur Wimbledon se voit refuser la traversée du Canal de Kiel et doit emprunter un chemin plus long |
| Problème de droit | L'Allemagne perdait-elle sa neutralité, signée avec les Soviétiques et les Polonais, en laissant passer un navire de guerre à travers le canal de Kiel conformément au traité de Versailles ? |
| Solution | L'Allemagne devait laisser les navires emprunter le canal, sa neutralité envers les pays belligérants n'étant pas engagée ce faisant. |
| Opinion dissidente | Schücking Anzilotti et Huber |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | (en), (fr) Texte de l'arrêt en version bilingue |
Faits
Le [1], un bateau à vapeur, le Wimbledon affrété par la compagnie française Les Affréteurs réunis, transportait munitions et pièces d'artillerie de Salonique à la base navale polonaise de Danzig. Il arriva au canal de Kiel, mais s'est vu refuser le passage pour raison de neutralité allemande dans la guerre soviéto-polonaise[1]. Le navire dut prendre une route plus longue.
Problème de droit
Le problème de droit soulevé par cette affaire consiste à définir si s'appliquent, en la circonstance, les ordonnances de neutralité dans la guerre entre la Pologne et les Soviets du 15 et ou bien l'article 380 de la section 6 Partie XII du traité de Versailles signé en 1919, article relatif à la navigation sur le canal de Kiel des navires en paix avec ce pays.
Solution retenue
L'Allemagne se devait de respecter le traité de Versailles mais dans la mesure où elle n'avait pas pris part au transport des armes, elle n'avait pas rompu l'ordonnance de neutralité signée par elle. La souveraineté de l'État est limitée par les traités qu'elle signe.
Notes et références
Annexes
Bibliographie
- Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea et Office of Legal Affairs, Digest of international cases on the law of the sea, New York, United Nations Publication, (ISBN 978-92-1-133759-4, OCLC 143543720, lire en ligne), p. 29-31