Affaire Zuma

L'affaire Zuma a pour origine un programme d'achat d'armes de 1998-1999 effectué par le gouvernement dirigé par Nelson Mandela. Le programme visait à moderniser l'équipement de défense de l'armée sud-africaine, ce qui comprenait l'achat de corvettes, de sous-marins, d'hélicoptères utilitaires légers, d'avions d'entraînement de combat et d'avions de combat légers.

Deux filiales sud-africaines du groupe français d'électronique et de défense sont soupçonnées de trafics d'influence avec de hautes personnalités du congrès national africain, le parti au pouvoir.

L'affaire débute en 2000 à l'initiative de la cellule de lutte anti-corruption et des enquêtes menées par les enquêteurs de l’unité d’élite des Scorpions[1]. En août 2003, le procureur général, Bulelani Ngcuka, renonce cependant à engager les poursuites contre Jacob Zuma, bien qu'il affirme disposer de suffisamment de charges pour pouvoir le faire, mais aussi contre la filiale sud-africaine du groupe Thomson-CSF[1]. Seul Schabir Shaik, le conseiller financier de Zuma, est poursuivi.

La condamnation de Shaik entraine 48 heures plus tard le limogeage de Zuma de la vice-présidence sud-africaine[8] - [9].

Ce limogeage entraine une crise profonde au sein de l’ANC entre les partisans du président Thabo Mbeki et de Jacob Zuma. Celui-ci prend sa revanche durant le congrès de l'ANC à Polokwane en 2007, en prenant la présidence du parti aux dépens des partisans de Mbeki, puis en parvenant à évincer ce dernier de la présidence sud-africaine et à s'emparer de celle-ci en 2009.

Après le verdict rendu contre Shaik, Jacob Zuma est inculpé pour corruption, fraude fiscale et extorsion de fonds, ainsi que les deux filiales sud-africaines du groupe Thalès[10]. Zuma reçoit le soutien de la ligue de jeunesse de l'ANC, du Parti communiste sud-africain et de la COSATU qui demandent le retrait des chefs d'inculpation contre Zuma, menaçant de recourir à des manifestations « de masse » si les accusations étaient maintenues.

Le 20 septembre 2006, un tribunal sud-africain ordonne l'abandon des accusations de corruption à la faveur d'un vice de procédure soulevé par les avocats de Zuma[11].

Le 28 décembre 2007, Zuma est de nouveau inculpé de corruption, fraude, blanchiment d'argent, racket et évasion fiscale dans le cadre de l'enquête impliquant le groupe d'armement Thales, alors qu'il vient à peine de remporter la présidence de l'ANC (lors de la conférence de Polokwane). De nouveaux éléments à charge démontreraient que les sommes illégalement perçues étaient supérieures aux estimations initiales[12].

Cependant, la divulgation d'enregistrements téléphoniques prouvant l'existence de pressions du camp du président Mbeki sur des magistrats, permettent en septembre 2008 à Jacob Zuma d'obtenir l’abandon des poursuites pour vice de forme[13]. Le juge précise cependant que les accusations contre Zuma existent toujours et qu'un nouveau procès pourrait avoir lieu[14].

Le 12 janvier 2009, la Cour suprême d’appel annule ce jugement et réactive les poursuites pour corruption. Dans ses attendus, le vice-président de la Cour estime notamment que les motifs du juge de première instance n’étaient pas valides et que celui-ci avait « outrepassé » sa compétence en accusant d'ingérence l’ex-président Thabo Mbeki[15]. Toutefois, en avril 2009, quelques semaines seulement avant l'élection de Zuma à la présidence de l'Afrique du Sud, le parquet décide de retirer ses poursuites[16] - [17].

En 2011, Zuma, président de la République, nomme une commission d'enquête, composée de juges, pour enquêter sur les allégations de corruption. Fin 2015, le rapport de celle-ci blanchit le président sud-africain des allégations répandues de corruption et de fraude dans le processus d'acquisition des armes[18]

Saisie en 2016 par l’opposition, la Haute Cour de Pretoria juge néanmoins « irrationnelle » la décision du parquet prise en 2009 d’abandonner pour « vice de forme » les 783 charges qui avaient été retenues contre Jacob Zuma dans cette affaire de contrat d’armement. Le parquet fait alors appel[19]. En octobre 2017, la Cour suprême ouvre définitivement la voie à la tenue d’un nouveau procès pour corruption, annulant définitivement la décision du parquet d’abandonner les poursuites[13]. A peine un mois après que Zuma ait été contraint de quitter le pouvoir, le parquet sud-africain annonce le 16 mars l'ouverture d'une procédure pour corruption[20] et contre le groupe Thales[13]. Jacob Zuma, accusé d'avoir touché 4 millions de rands (249.000 euros) de pots-de-vin de la part de Thomson-CSF, est ainsi de nouveau poursuivi pour 16 chefs d'inculpation dont ceux de corruption, blanchiment d'argent et racket[6]. En novembre 2019, Jacob Zuma qui contestait sa mise en accusation est débouté par la Haute Cour de Pietermaritzburg[21].

En septembre 2020, Jacob Zuma est invité à se présenter devant les juges du 16 au 21 novembre 2020, dates non négociables. Jacob Zuma se plaignant d’ennuis de santé, s’était déjà absenté à plusieurs audiences, Il est donc attendu devant la commission qui enquête sur les nombreux scandales de corruption qui émaillent ses deux mandats (2009-2018)[22].

En mai 2021, Jacob Zuma est convoqué devant le tribunal de Pietermaritzburg pour répondre de seize chefs d’accusation, dont la fraude, le trafic d’influence et l’extorsion en lien avec l’achat d’avions de combat, patrouilleurs et équipement militaire au groupe français Thales lorsqu’il était encore vice-président[23].

Le procès pour corruption de Jacob Zuma, qui devait commencer le 17 mai 2021, est reporté par la justice au 26 mai suivant[24].

En juillet 2021, Jacob Zuma, condamné à 15 mois de prison ferme pour outrage, s'est constitué prisonnier, a annoncé la fondation qui le représente. Le 12 juillet 2021, la Cour constitutionnelle réexamine la peine de quinze mois de prison ferme qu’elle a infligée à Jacob Zuma pour outrage à la justice[25].

Le 9 août 2021, le procès de Jacob Zuma pour corruption est reporté au 9 septembre 2021.

• Thales va être poursuivi pour corruption par la justice sud-africaine, Le Monde, 6 novembre 2005
• Thomson CSF corruption in South Africa : Zuma's story should be told, Press SA, 3 septembre 2003
• Opposition demand Zuma corruption inquiry (Thomson arms deal), The Natal Witness, 3 décembre 2002
• Thalès en Afrique du Sud: un scandale à moindre frais, Bakchich, 5 mai 2006
• Affaires d’État autour du vice-président Zuma, RFI, 15 octobre 2004