Accords Bérard-Jordana

Au moment où le gouvernement français, désireux de poursuivre ses relations officielles avec l’Espagne, se dispose à nouer des relations diplomatiques avec le gouvernement du "généralissime" Franco, les deux gouvernements croient devoir définir les principes qui régleront les rapports qui vont s’établir entre eux.

Le gouvernement français, convaincu que le gouvernement dictatorial d’Espagne réunit toutes les conditions nécessaires pour représenter officiellement l'État espagnol, prend acte, à la suite des entretiens de Burgos, que les déclarations réitérées du généralissime Franco et de son gouvernement expriment fidèlement les principes qui inspirent la politique internationale du gouvernement de l’Espagne.

En conséquence les deux gouvernements affirment leur volonté d’entretenir des relations amicales, de vivre en bon voisinage et de pratiquer au Maroc une politique de franche et loyale collaboration pour des intérêts coloniaux communs.

Comme conséquence de la résolution qu’ils ont prise, d’entretenir entre eux des rapports de bon voisinage, les deux gouvernements s’engagent à prendre toute mesure propre à surveiller étroitement, chacun sur son territoire, toute activité dirigée contre la tranquillité et la sécurité du pays voisin.

Le gouvernement français prendra notamment les mesures nécessaires pour interdire au voisinage de la frontière toute action de ressortissants espagnols qui serait contraire à la disposition ci-dessus.

Assurances verbales données par le général Jordana sur le problème des réfugiés.

Le général Jordana et les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de l’Espagne putschiste ont déclaré formellement que leur gouvernement était disposé à "recevoir" tous les réfugiés, sans distinction, hommes, femmes, enfants qui s’étaient rendus en France. La frontière de leur pays est ouverte sans réserve, il est cependant certain que celles et ceux qui ont fui l'Espagne franquiste avaient des raisons de craindre d'être amenés devant des tribunaux de guerre franquistes ou d'être fusillés ou exterminés de façon arbitraire et sommairement.

Le gouvernement de Burgos autorise le gouvernement français à faire usage de ces déclarations.

Texte de la Déclaration sur les avoirs espagnols en France

Au moment où vont se nouer des relations diplomatiques entre le gouvernement français et le gouvernement du "généralissime" Franco, ce dernier rappelle l’importance toute particulière qu’il attache au retour de la nation espagnole de tous les avoirs qui se trouvent actuellement en France et dont la restitution à leur légitime propriétaire, qu’il s’agisse de l’État, des Corporations, des Sociétés ou des particuliers est considérée par lui comme juste et nécessaire.

Le gouvernement français reconnaissant l’équité de cette demande, s’engage à s’employer par tous les moyens qui relèvent de son pouvoir à assurer à la Nation espagnole le retour des biens dont il s’agit dans les délais les plus brefs.

Le gouvernement espagnol précise qu’il s’agit notamment des biens suivants :
1° - L’or déposé comme gage d’un emprunt à la Banque de France de Mont-de-Marsan.
2° - Les armes et le matériel de guerre de toute catégorie appartenant au gouvernement ennemi ou qui lui était destiné.
3° - Le bétail de toute espèce entré d’Espagne en France contre le gré des légitimes propriétaires.
4° - Toute la flotte marchande ou de pêche sans discrimination du port d’enregistrement en Espagne.
5° - Tout le patrimoine artistique espagnol exporté depuis le 18 juillet 1936, contre la volonté des légitimes propriétaires ou possesseurs.
6° - Les dépôts d’or, de bijoux et de pierres précieuses, du numéraire, billets, monnaie, valeurs, titres, actions ou obligations etc. appartenant à l’État espagnol depuis le 18 juillet 1936[4], contre la volonté de leurs légitimes propriétaires ou possesseurs.
7° - Tous véhicules sans distinction ni de nature ni de propriétaire, immatriculés en Espagne et détournés par exportation en France au préjudice de leurs légitimes propriétaires.

La situation spéciale dans laquelle se trouve le gouvernement espagnol à la suite de la guerre l’oblige à remettre à un examen ultérieur le règlement de toutes les questions non mentionnées dans le paragraphe précédent, qui seront traitées de part et d’autre dans un esprit de conciliation.

Signé, Léon Bérard et Jordana

• Michel Catala, « L'ambassade espagnole de Pétain (mars 1939-mai 1940) », Vingtième Siècle : Revue d'histoire, n^o 55,‎ juillet-septembre 1997, p. 29-42 (lire en ligne).

• Opération Felix

• Accès au texte des accords Bérard-Jordana