Accord multifibres

Un premier accord dérogatoire au libre-échange dans le domaine textile est conclu en 1957 entre les États-Unis et le Japon. D'autres accords similaires voient le jour, et en 1962, un « Accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton » est signé pour légitimer ces accords bilatéraux dérogatoires, pour une durée de 5 ans. Ces accords ne couvrent toutefois pas tous les produits, de sorte que les États industrialisés continuent à signer d'autres accords bilatéraux dérogatoires en parallèle de l'Accord à long terme ; les États-Unis disposent ainsi de 30 accords de ce type en 1972[2].

Le 20 décembre 1973, l'accord multifibres est signé, après être négocié sous l'égide du GATT et entre en vigueur le 1er janvier 1974[3]. Il regroupe un ensemble d'accords bilatéraux entre pays exportateurs et importateurs[2] - [4], entre près de 50 pays[3]. En 1977, date du premier renouvèlement de l'arrangement multifibres et dans le cadre de celui-ci, les États-Unis avaient signé des accords bilatéraux avec 17 pays partenaires, contre 13 pour la Communauté économique européenne. Le 22 décembre 1981, une nouvelle version de l'arrangement multifibres est négociée ; elle prévaut pour une durée de 4 ans et demi jusqu'au 31 juillet 1986. Cette version est l'une des plus protectionnistes[5]. Les accords bilatéraux sous l'égide de l'arrangement multifibres se multiplient et dépassent les 200 accords en 1989. En 1986, l'arrangement est renouvelé, à nouveau jusqu'au 31 juillet 1991, devenant moins protectionniste[5], avant d'être renouvelé encore à deux reprises[2].

Le démantèlement de l'Arrangement multifibres est décidé dans le cadre des négociations de l'accord de Marrakech, qui crée l'OMC[2]. Le 1^er janvier 1995, l'Arrangement multifibres est remplacé pour une période transitoire par l'« Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements »[4] - [6] - [7], qui prend fin à son tour le 1^er janvier 2005[8] - [7]. L'accord sur les textiles et les vêtements de 10 ans est divisé en 3 périodes de respectivement 3 ans, 4 ans et 3 ans[7]. La première période vise à la suppression des barrières douanières sur 16 % des volumes d'importations textiles entre 1995 et 1998 ; puis pour la seconde période une baisse de 17 % entre 1998 et 2002 et enfin pour la troisième période une baisse de 18 % entre 2002 et 2005[7]. En 2005, l'ensemble des barrières douanières restantes soit 49 % doivent être supprimées[7]. Un Organe de supervision des textiles (OSpT) est chargé de la bonne application de l'accord sur les textiles et les vêtements[9]. L'accord sur les textiles et les vêtements a connu une application très variée selon les pays, certains pays supprimant tous leurs droits de douane sur le champ, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore le Chili, quand d'autres comme les États-Unis n'avaient en 1999 quasiment pas abaissé leurs droits de douane dans le domaine[10].

La suppression des accords multifibres est vue, par les pays développés mais également par certains pays en développement, comme étant très fortement à l'avantage de la Chine, entrée entretemps dans l'OMC, qui possède une industrie textile compétitive[11]. À la suite de ces craintes, l'Union européenne signe un accord avec la Chine pour limiter l'augmentation des exportations chinoises de matières textiles à 10 % par an jusqu'en 2008. Dans le même temps, les États-Unis fixent unilatéralement des quotas sur le textile chinois, avec une augmentation des quotas de 7,5 % par an[12].