47e législature de l'Assemblée fédérale suisse
La 47e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 47e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2003[N 1].
| 47e législature de l'Assemblée fédérale suisse | |||||||||||
| – | |||||||||||
| |||||||||||
| Conseil national | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composition | |||||||||||
| Président | () Depuis le |
||||||||||
| Élections | Élections fédérales suisses de 2003 | ||||||||||
| Conseil des États | |||||||||||
| Composition | |||||||||||
| Président | () Depuis le |
||||||||||
| Élections | |||||||||||
Session d'hiver 2006, au Palais fédéral
Membres du Conseil des États pendant la 47e législature
Notes et références
Notes
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.