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Élections de l'Assemblée nationale népalaise de 2020

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Élections de l'Assemblée nationale népalaise de 2020
19 des 56 sièges de l'assemblée nationale
KP Oli.jpg Parti communiste du Népal – Khadga Prasad Sharma Oli
Sièges obtenus 50 en augmentation 8

Sher bahadur.jpg Congrès népalais – Sher Bahadur Deuba
Sièges obtenus 6 en diminution 7

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 Parti populaire national – Mahanth Thakur
Sièges obtenus 2 en stagnation

Upendra Yadav at Rajbiraj (cropped).jpg Parti socialiste du Népal – Upendra Yadav
Sièges obtenus 1 en diminution 1

Président de l'assemblée
Sortant Élu
Ganesh Prasad Timilsina
PCN 		Ganesh Prasad Timilsina
PCN

Les élections de l'assemblée nationale népalaise de 2020 ont lieu le afin de renouveler au scrutin indirect un tiers des membres de l'assemblée nationale, la chambre haute du Népal[1].

Le scrutin voit la victoire du Parti communiste du Népal qui accroit sa majorité absolue à la chambre en remportant dix-sept des dix-neuf sièges mis en jeu.

Contexte

À la suite de la création de l'Assemblée nationale par la Constitution népalaise de 2015, et afin de permettre la mise en place des institutions, la totalité des 59 sièges qui la compose sont pourvus en une fois au cours des élections de février 2018. La coalition de gauche du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste unifié (extrême-gauche) obtient la majorité à la chambre haute avec 39 sièges. Le , les deux partis fusionnent pour former le Parti communiste du Népal, selon une promesse de campagne des législatives de 2017[2].

Système électoral

Les sept provinces du Népal.

L'Assemblée nationale du Népal (राष्ट्रिय सभा, Rastriya Sabha) est la chambre haute de son parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[3]. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans[4]. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges ont exceptionnellement été pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour[5]. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[5].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu[5].

Un total de 2056 grand électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux[6]

Note : Début 2020, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis[7].

Électeurs par provinces népalaises[5]
Electeurs Province 1 Province 2 Bagmati Gandaki Province 5 Karnali Sudurpashchim
Provinciaux 93 107 110 60 87 40 53
Municipaux 274 272 238 170 218 158 176
Total 367 379 348 230 305 198 229

Candidats

Les élections devant avoir lieu 35 jours avant la fin du mandat des membres sortants le , la commission électorale népalaise fixe le scrutin au , avec une période de déport de candidatures du 12 au . Sur le total de 59 membres, 19 voient leurs mandat remis en jeu, parmi lesquels 9 membres du Parti communiste du Népal — dont un nommé —, 7 du Congrès népalais, 2 du Parti populaire national, et 1 du Parti socialiste du Népal[8],[9].

Conditions de candidature

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[10] :

  • Être citoyen du Népal
  • Avoir au moins 35 ans
  • Être inscrit sur les listes électorales
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
  • Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais
  • S'enregistrer en tant que candidat auprès de la Commission électorale népalaise (CEN)

Les candidats peuvent se présenter en tant qu'indépendant ou bien sous l'étiquette d'un parti, sous réserve que celui-ci se soit lui-même fait enregistrer avant la date limite un mois environ avant le scrutin[5]. Onze partis participent au scrutin, chacun se voyant attribué un sigle électoral avant l’enregistrement de ses candidats à partir du [6].

Accords

Bénéficiant d'une hégémonie dans six des sept provinces, le parti communiste (PCN) est assuré d'accroitre sa majorité en bénéficiant du scrutin majoritaire utilisé dans la plupart des sièges mis en jeu. Dans la province restante, la deuxième, le parti communiste conclu un accord avec le Parti populaire national (RJPN) visant à soutenir leurs candidats mutuel de telle sorte que le PCN obtienne le siège réservé à une femme et celui à un intouchable, et le RJPN celui « ordinaire » et celui réservé à un handicapé[11].

La conclusion de cet accord avec le Parti populaire national, alors dans l'opposition, plutôt qu'avec le Parti socialiste du Népal, qui soutient pourtant le gouvernement au niveau national est perçu comme une manière pour les communistes de montrer à leur allié qu'ils ne dépendent pas d'eux pour obtenir une majorité qualifié des deux tiers à la Chambre des représentants[11].

Résultats

Le parti communiste remporte la quasi-totalité des sièges à pourvoir avec 16 députés élus sur 18 au detriment du Congrès nepalais, en fort recul, et du parti socialiste. Les deux sièges restants reviennent à son allié le Parti populaire national, qui maintient sa représentativité existante[12]

Résultat de l'élection de l'assemblée nationale de 2020[12],[13]
Népal Assemblée nationale 2020.svg
Partis Sièges
Total
avant 		En
jeu 		Élus Total
après 		+/-
Parti communiste du Népal 39 8 16 47 en augmentation 8
Congrès népalais 13 7 0 6 en diminution 7
Parti populaire national 2 2 2 2 en stagnation
Parti socialiste du Népal[a] 2 1 0 1 en diminution 1
Membres nommés[b] 3 1 1 3 en stagnation
Total 59 19 19 59 en stagnation

Suites

Les nouveaux membres de l'assemblée prêtent serment le avant d'intégrer les séances le jour même[14]. Le renouvellement du membre nommé par la présidence intervient plusieurs mois après les élections, et celui ci prête serment le [15].

Notes et références

Notes

  1. Issu de la fusion en 2019 du Parti de la nouvelle force avec le Forum fédéral socialiste, qui avait remporté deux sièges en 2018 et dont le parti reprend les symboles
  2. Tous membres du Parti communiste en 2018, et après 2020.

Références

  1. (en) Republica, « National Assembly election on January 23 », sur My Republica (consulté le 14 décembre 2019).
  2. Nepal's 2 major parties merge to form Nepal Communist Part
  3. pdf (en) Constitution du Népal, article 83
  4. pdf (en) Constitution du Népal, article 84
  5. (en) IFES FAQs on Elections in Nepal: 2018 National Assembly Elections
  6. (en) « EC gearing up for NA election », sur GorakhaPatra (consulté le 1er janvier 2020).
  7. (en) Province 6 becomes Karnali Province, Birendranagar its capital MyRepublica
  8. (en) Republica, « EC calls on parties to file nomination for forthcoming National Assembly elections », sur My Republica (consulté le 14 décembre 2019).
  9. (en) Republica, « Party registration for upper house member election begins », sur My Republica (consulté le 14 décembre 2019).
  10. pdf (en) Constitution du Népal, article 87
  11. (en) Republica, « With a new deal, NCP and RJPN set to sweep upper house poll », sur My Republica (consulté le 19 décembre 2019).
  12. (en) « Nepal Communist Party wins 16 seats in National Assembly, ally RJP bags 2 », sur https://www.outlookindia.com/, 24, (consulté le 24 janvier 2020).
  13. (en) Republica, « NCP sweeps upper house elections », sur My Republica (consulté le 24 janvier 2020)
  14. (en) Republica, « 18 lawmakers joining upper house from today », sur My Republica (consulté le 5 mars 2020).
  15. (en) « Bamdev Gautam sworn in as a member of National Assembly », sur kathmandupost.com (consulté le 17 septembre 2020).

Articles connexes