Élections à l'Assemblée nationale népalaise de 2020

À la suite de la création de l'Assemblée nationale par la Constitution népalaise de 2015, et afin de permettre la mise en place des institutions, la totalité des 59 sièges qui la compose sont pourvus en une fois au cours des élections de février 2018. La coalition de gauche du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste unifié (extrême-gauche) obtient la majorité à la chambre haute avec 39 sièges. Le 17 mai 2018, les deux partis fusionnent pour former le Parti communiste du Népal, selon une promesse de campagne des législatives de 2017[2].

Les sept provinces du Népal.

L'Assemblée nationale du Népal (राष्ट्रिय सभा, Rastriya Sabha) est la chambre haute de son parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[3]. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans[4]. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges ont exceptionnellement été pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour[5]. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[5].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu[5].

Un total de 2056 grand électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux[6]

Note : Début 2020, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis[7].

Les élections devant avoir lieu 35 jours avant la fin du mandat des membres sortants le 3 mars 2020, la commission électorale népalaise fixe le scrutin au 23 janvier, avec une période de déport de candidatures du 12 au 22 décembre 2019. Sur le total de 59 membres, 19 voient leurs mandat remis en jeu, parmi lesquels 9 membres du Parti communiste du Népal — dont un nommé —, 7 du Congrès népalais, 2 du Parti populaire national, et 1 du Parti socialiste du Népal[8] - [9].

Bénéficiant d'une hégémonie dans six des sept provinces, le parti communiste (PCN) est assuré d'accroitre sa majorité en bénéficiant du scrutin majoritaire utilisé dans la plupart des sièges mis en jeu. Dans la province restante, la deuxième, le parti communiste conclu un accord avec le Parti populaire national (RJPN) visant à soutenir leurs candidats mutuel de telle sorte que le PCN obtienne le siège réservé à une femme et celui à un intouchable, et le RJPN celui « ordinaire » et celui réservé à un handicapé[11].

La conclusion de cet accord avec le Parti populaire national, alors dans l'opposition, plutôt qu'avec le Parti socialiste du Népal, qui soutient pourtant le gouvernement au niveau national est perçu comme une manière pour les communistes de montrer à leur allié qu'ils ne dépendent pas d'eux pour obtenir une majorité qualifié des deux tiers à la Chambre des représentants[11].

Le parti communiste remporte la quasi-totalité des sièges à pourvoir avec 16 députés élus sur 18 au detriment du Congrès nepalais, en fort recul, et du parti socialiste. Les deux sièges restants reviennent à son allié le Parti populaire national, qui maintient sa représentativité existante[12]

Résultat des élections à l'assemblée nationale de 2020[12] - [13]

Partis		Sièges
		Total avant	En jeu	Élus	Total après	+/-
	Parti communiste du Népal	39	8	16	47	8
	Congrès népalais	13	7	0	6	7
	Parti populaire national	2	2	2	2
	Parti socialiste du Népal[alpha 1]	2	1	0	1	1
	Membres nommés[alpha 2]	3	1	1	3
Total		59	19	19	59

Les nouveaux membres de l'assemblée prêtent serment le 4 mars 2020 avant d'intégrer les séances le jour même[14]. Le renouvellement du membre nommé par la présidence intervient plusieurs mois après les élections, et celui ci prête serment le 17 septembre 2020[15].