Écophyto 2018

• « Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides » (PIRRP), antérieur ;
• « Expertise scientifique collective » (ESCo) (de décembre 2005, faite par l'INRA et le Cemagref[3]) pour les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement. Étude conjointement suivie par la Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) du MAAP et la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEEDDM.

Cette étude concluait à l'urgente nécessité de réduire l'usage des pesticides pour maîtriser les contaminations de l'environnement qu'ils induisent, tout en signalant le manque de données publiées sur les pratiques actuelles des agriculteurs.

• Enquêtes « Pratiques culturales » (PC) 1994 et 2001, 2006 (9 cultures[4] sur 12 900 parcelles), et première enquête viticole de ce type (sur 5 195 parcelles, de 10 vignobles)[5]. Une enquête fruits et légumes a été annoncée pour 2010 et 2012, car aucune statistique nationale représentative n'était disponible pour ces productions.
• Adoption de la directive communautaire 2009/128/CE le 21 octobre 2009, visant un usage des pesticides plus compatible avec le développement durable, et imposant des plans d’action nationaux de réduction des pesticides. 2006 a été retenu par l'INRA comme année de référence pour le plan Écophyto.
• Étude « Écophyto R&D » de l'INRA (rendue en 2010). Elle a mobilisé 80 experts (intuitu personae) de plus de 30 organismes. Ceux-ci ont travaillé en huit groupes (méthode, production par type de productions, scénario d'évolution de l’utilisation de pesticides, jeux d'acteurs, réseau de dispositifs expérimentaux).

• d'ici 10 ans (à dater de 2008) réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires, si possible,
• retirer du marché certaines préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, dont 30 avant la fin de l’année 2008.

Pour atteindre l'objectif d'Écophyto 2 qui est d'atteindre en 2025 50 % de réduction de l'usage des phytosanitaire (et −25 % en 2020) :

• généraliser les meilleures pratiques agricoles économes en produits phytosanitaires (dont l'agriculture biologique) ;
• s'appuyer sur la recherche & l'innovation et les retours d'expérience pour développer des systèmes de production viables et diffusables permettant cette réduction ;
• communiquer ;
• former ;
• renforcer des réseaux de surveillance des « bioagresseurs » pour adapter au mieux les traitements en développant l'épidémiosurveillance ;
• renforcer la connaissance des effets indésirables des produits phytosanitaires sur les cultures et l’environnement.
• le 27 avril 2016 un décret (précisant l'ordonnance 2015-1244 du 7 octobre 2015) est mis en consultation (27 avril–18 mai). Il doit organiser les « certificats d'économie des produits phytosanitaires » (ou CEPP, l'une des innovations du plan Écophyto 2, en vigueur le 1^er juillet 2016 (jusqu'au 31 décembre 2021 au moins ; période où les ventes de pesticides (pesticides, fongicides, herbicides) doivent diminuer de 20 % (avec dérogation pour les « produits de biocontrôle »). Tous les distributeurs et négociants de produits phytosanitaires sont concernés, sous peine de pénalité forfaitaire (de 5 euros par certificat absent). L'année de référence est calculée sur une moyenne de trois années parmi les cinq dernières, excluant les années de ventes les plus faibles et les plus fortes. L'évaluation sera basée sur la baisse du nombre de dose unité (NODU), ou par des points d'équivalence attribués à des fiches CEPP (que le bulletin officiel du ministère de l'Agriculture publiera peu à peu).

Un volet spécifique déclinera le plan dans les départements d'outre-mer.

À la suite de l'annonce du 22 juin 2018 pour une « sortie du glyphosate », le plan Écophyto 2 intègre dans son plan d’actions élaboré le 25 avril 2018, un objectif de sortie du glyphosate et se renomme « Écophyto 2+ » (également écrit « Écophyto II+ ») [6]. Jugé insuffisant et trop lent au regard de la progression de l'utilisation des produits phytosanitaire dont le glyphosate, les ONG environnementales doutent de l'efficacité de cette troisième version du plan Écophyto[7].

Avant la loi Grenelle II, une partie au moins du personnel de certaines entreprises vendant ou utilisant les pesticides les plus toxiques devaient détenir un Certificat Individuel (certificat d'applicateur élargi et devenu « Certiphyto »), obtenu sur titre (si la personne a un certain niveau de formation ; ingénieur agronome ou forestier par exemple), après un test et/ou après une formation spéciale (délivrée par un Organisme de Formation habilité par les services de l'État, liste disponible auprès des DRAAF).

La formation « aborde différents points comme savoir réagir en cas d'intoxication, connaître les risques de transfert dans l’environnement ou bien gérer les résidus. Cette formation permet aussi d’échanger sur des méthodes alternatives et sur les principes de la lutte biologique (désherbage mécanique, auxiliaires des cultures, plantes herbicides naturelles) »[8].

À partir du 1^er octobre 2013, un nombre plus important d'acteurs du domaine devra avoir reçu une formation validée par ce certificat[9].

Les catégories concernées sont :

Le plan doit être décliné aux échelles locales, via notamment des « comités régionaux d’organisation et de suivi » (CROS), sous l'égide des DRAAF.

En France, les principaux indicateurs sont :

Ils sont conçus sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, mais ils ont été bloqués par le Conseil d'État pour des questions de procédures[12].

Ils ont été fin décembre 2016 intégrés dans le projet de loi Potier sur l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle qui devrait être votée en 2017[12]

Pour la première fois, entre 2014 et 2015, l'utilisation des produits phytosanitaires connaît une baisse : Le NODU (nombre de doses unités) a diminué de 2,7 % de 2014 à 2015[12]. Ce progrès ne concerne que les zones agricoles. Le bilan du NODU triennal est de +4,2 % et en 2014, le NODU avait augmenté de 9,4 % par rapport à 2013, et de 5,8 % entre 2012 et 2014 alors que le plan Écophyto 2 vise une baisse de 25 % en 2020, et de 50 % en 2025[12]. Selon Stéphane Le Foll « Dans les fermes Dephy, la baisse est en moyenne de 18 % par rapport à 2013-2015, sans diminution de la productivité ni de la marge » ce réseau de 3 000 fermes (en 2017) qui cherche à atteindre 30 000 participants (l'équivalent de presque une ferme par commune) montre qu'il est possible d'utiliser moins de pesticides même en culture intensive[12].

Concernant les JEVI (Jardins, Espaces Végétalisés, Infrastructures) une diminution des ventes de doses de -14 % a été observée pour l'année 2015[13].

En 2018, lors du bilan à 10 ans, le constat est celui d'un échec : l'utilisation des pesticides, au lieu de diminuer, a augmenté de 22 % et le modèle agricole français demeure très dépendant des pesticides, en raison de l'influence de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution sur les agriculteurs[14].

Les dépenses engagées par le plan écophyto sont estimées en avril 2019 à 700 millions d'euros, pour un résultat très faible[15]. L'échec du plan est consécutif, selon Stéphane Foucart, à l'absence de prise en compte, pourtant recommandée par les scientifiques, des coûts cachés ou externalités négatives des pesticides, soit « combien coûte à la collectivité l’utilisation actuelle de ces produits, en plans de réduction de leurs usages, mais aussi en soins médicaux, en assainissement des eaux, en érosion des services gracieusement offerts par les écosystèmes, voire en frais d’acquisition de connaissances »[15].