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École des hautes études en santé publique

L'École des hautes études en santé publique (EHESP), dont le siège est situé à Rennes sur le campus de Villejean, est avec l'École nationale d'administration (ENA) et l'Institut national des études territoriales (INET), l'une des trois grandes écoles françaises de la fonction publique. Elle est spécialisée dans la formation des cadres et des cadres supérieurs, français ou étrangers, de la santé publique et exerce des missions d'enseignement et de recherche dans le domaine sanitaire. L'EHESP reprend les missions de l'ex-École nationale de la santé publique (ENSP) créée en 1945 et de l’université au 1er janvier 2008.

École des hautes études en santé publique
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Chiffres-clés
Étudiants
8 000 (étudiants et stagiaires)
Enseignants
90 professeurs permanents (France)
Localisation
Ville
Pays
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Ce grand établissement[1], placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la santé et des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est membre du Réseau des écoles du service public[2], ainsi que de la Conférence des grandes écoles. L'école emploie 90 professeurs permanents, auxquels s'ajoutent 1 300 conférenciers, pour une capacité de 10 000 élèves/étudiants et stagiaires en formation initiale ou formation continue (9 000 stagiaires et 400 sessions) et la préparation aux concours (500 inscrits).

Historique

Naissance de l'ENSP à Paris

Après la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République met en marche de grandes réformes portant sur la protection sociale ; le ministère de la Santé publique et de la Population décide donc de former des cadres qui veilleront à mettre en œuvre ces nouvelles politiques et qui auront pour vocation de dessiner les contours d'un dispositif administratif de veille sanitaire[3].

L'École nationale de la santé publique (ENSP) dépend tout d'abord de l'Institut national d'hygiène (le futur INSERM). Elle est créée par l'ordonnance du 19 octobre 1945[4] portant réorganisation du ministère de la santé publique (art. 13) et a pour mission d'assurer le perfectionnement des médecins, des pharmaciens et des techniciens de la santé sur des sujets directement médicaux mais aussi administratifs. Son premier directeur est le docteur Daniel Santenoise.

Un arrêté du 9 mai 1949 lui permettra d’accueillir des boursiers étrangers. Un arrêté interministériel du 26 février 1958[5] crée un diplôme conjoint du ministère de la santé et du ministère de l’éducation nationale dénommé « diplôme d’État en santé publique » et destiné à des médecins.

Le contexte va favoriser une spécialisation de l'école sur des sujets juridiques et administratifs, bien au-delà des simples questions d'hygiène. Ainsi, l'ENSP devient une école d'application et de perfectionnement et d'adresse pour les cadres des ministères dans le champ du sanitaire et du social.

Arrivée de l'ENSP à Rennes

Cependant, l'école ne disposait pas à l'époque d'un véritable personnel enseignant permanent. Face à la demande de plus en plus pressante en matière d'éradication des épidémies, et compte tenu de la volonté de sanctionner les études par une qualification diplômante, la décision est prise de rendre l'école autonome et de la transférer ailleurs. La loi du 28 juillet 1960 érige d'abord l'école en établissement public administratif et le décret du 13 avril 1962[6] organise et prévoit sa localisation à Rennes.

Grâce à ce transfert, l'école dispose d'un véritable campus, d'un budget de fonctionnement et d'une reconnaissance nationale et internationale. Le premier directeur de la nouvelle école est le professeur de pédiatrie Jean Senecal.

Construction de l'ENSP à Rennes - 1965. Crédit photographique : Direction de la communication EHESP

L'école a continué de former les cadres fonctionnaires du secteur sanitaire et social, bien que la part de l'intervention de l'école a pu varier dans le temps, par exemple, pour la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) ou pour leur spécialisation comme responsable informatique et organisation (IASS-RIO) parfois organisées avec l'Institut régional d'administration de Lille. Cependant, les ambitions d'ouverture vers la recherche et l'enseignement supérieur étaient grandes mais furent partiellement déçues. La nouvelle institution devait par exemple être dotée de deux équipes INSERM, l’une en sciences sociales, l’autre en santé publique (elles furent finalement créées ailleurs). Le premier directeur souhaitait que les assistants des facultés de médecine enseignant la santé publique passent par l’ENSP, ce qui ne se réalisa pas. Le ministre des affaires sociales s’opposa même à ce que l'université de Rennes I délivre un doctorat en collaboration avec l'école. On note cependant que le , le diplôme d’ingénieur du génie sanitaire entre dans la liste des titres d’ingénieur comme diplôme de spécialisation, et cela jusqu'en 2019[7],[8].

C'est de la volonté d'avoir une école couvrant tout le champ de la santé publique au sens international, et donc, son articulation nécessaire avec le monde universitaire, que naîtra l'idée de faire évoluer l'ENSP vers une nouvelle structure. À la suite de la loi fondatrice de 2004 (ci-après), le directeur de l'école à l'époque, le professeur Jacques Hardy, fut chargé de préparer cette évolution organique dont les grandes lignes se retrouvent dans son rapport remis aux ministres de la santé et de l'Éducation nationale en juin 2006 (cf. infra).

Naissance de l'EHESP

Éclairée par le rapport de l'IGAS/IGAENR concernant la création de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)[9], la loi no 2004-806 du 9 août 2004[10] relative à la politique de santé publique (art. 84-87) créé la nouvelle école en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, selon le statut des grands établissements du code de l’éducation. Elle succède de plein droit à l'ex-ENSP (art. 86) et reprend l'ensemble de ses missions en les élargissant aux champs de l'enseignement supérieur classique et de la recherche universitaire (masters et doctorats).

Cependant, il aura fallu une longue réflexion, concrétisée notamment par la remise du rapport Hardy (précité), ainsi qu'une concertation avec les principaux partenaires socioprofessionnels, pour que la décision de créer l'EHESP soit finalement adoptée en conseil des ministres le mercredi 6 décembre 2006, sur proposition du ministre de la santé, Xavier Bertrand :

Le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006[11] traduit ainsi juridiquement la transformation de l'école qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Il consacre le rapprochement de l'École nationale de la santé publique (ENSP) et de l’université en lui conférant compétence de plein droit en matière d'enseignement supérieur.

Crédit photographique : Direction de la communication EHESP
L'article 3 du décret dispose notamment : (l'EHESP) « Assure un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources et activités des différents organismes publics et privés compétents ; elle peut, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, être habilitée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux après une évaluation nationale périodiquement renouvelée ; l'école peut, en outre, délivrer des diplômes propres dans les conditions fixées par son règlement de scolarité. »

La nouvelle école vise donc à mettre en réseau les compétences existantes. Comme le souligne l'exposé des motifs de la loi de 2004, les médecins étaient formés à la santé publique dans le cadre de leur cursus de base et au travers d’une filière de l’internat. Par ailleurs, les fonctionnaires étaient formés au travers d’une école professionnelle, l’ENSP qui ne délivrait pas de diplômes reconnus au plan européen. Ces dispositifs étaient insuffisamment coordonnés, artificiellement cloisonnés et quantitativement insuffisants. Or était soulignée l'importance que revêtait, pour les agents travaillant pour l’État, de pouvoir bénéficier de formations diplômantes. Plutôt que de créer une structure de plus, l’objectif était donc de permettre aux différentes institutions impliquées de mettre en commun leurs ressources pédagogiques au sein d'une véritable école de santé publique[12].

À cette fin, l'EHESP poursuit notamment la mission de l'ENSP d'assurer la formation statutaire de nombreux métiers du sanitaire et du social. De par son statut universitaire, elle va développer la recherche et l’élargir à l'international.

Après une mise en route progressive, l'EHESP n'est entrée pleinement dans le paysage institutionnel qu'au 1er janvier 2008, après l'installation de son conseil d'administration et la nomination de son directeur, le professeur Antoine Flahault, praticien hospitalier, épidémiologiste et spécialiste des maladies émergentes.

Liste des directeurs

Depuis le 16 avril 2013 : Laurent Chambaud[13]

Présentation institutionnelle de l'EHESP

Organisation

Instances dirigeantes

Quatre départements d'enseignement et de recherche :

Un laboratoire :

Le LERES, laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé

Quatre unités labellisées :

Recherche

La recherche développée à l'EHESP participe au développement et à la diffusion des connaissances sur la santé publique et appuie les enseignements dispensés à l'école. L'analyse des politiques sociales et sanitaires au plan local, national et européen, l'évaluation des réformes des systèmes de santé et des dispositifs de protection sociale, les dynamiques professionnelles et dispositifs de santé publique, l'évaluation des modes d'exposition des populations aux risques environnementaux sont des axes développés de cette recherche.

Cinq domaines de recherche et d'expertise :

L'EHESP détient plusieurs chaires accueillies par tous les départements de l'Ecole et couvrant des thématiques multiples. Les chaires vont animer des séminaires de recherche, accueillir des chercheurs/doctorants/visiting professors mais également délivrer des enseignements.

Équipements

Bibliothèque EHESP - Crédit photographique : Direction de la communication EHESP

Missions

Les missions de l'EHESP ont été fixées par la loi de santé publique d’août 2004[14] (art. 84) et codifiées à l'article L. 756-2[15] du code de l'éducation[16] et à l'article L 1415-1[17] du code de la santé publique[18] :

Offre de formation

EHESP - Bâtiment Robert Debré

L'EHESP a pour vocation de former les cadres supérieurs administratifs et techniques de la santé publique, dans tous les domaines sanitaires et sociaux et médico-sociaux, du secteur public ou privé.

Formations fonction publique

En plus des diplômes requis (minimum bac + 3), ces filières sont accessibles uniquement sur concours (interne et externe, voire 3e concours dans certains cas). Elles visent la formation initiale et le perfectionnement de fonctionnaires de catégorie A.

Préparation aux concours

L’EHESP propose la préparation aux concours, internes et externes, en présentiel ou à distance. Cela porte sur les épreuves orales et écrites des concours relevant du domaine de la santé publique, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière ou d’État.

Directeur d'hôpital (DH)

Article détaillé : Directeur d'hôpital.

Le directeur d'hôpital[19] public est recruté par concours national, organisé par le Centre national de gestion. Il suit, en qualité d'élève, une formation initiale de 24 mois et une spécialisation de 3 mois, alliant théorie (11 mois à l'EHESP) et pratique (13 mois de stages en milieu professionnel), dispensée par l'EHESP (par décret du 2 août 2005, modifié et par arrêté ministériel du 15 avril 2003[20] modifié par l’arrêté du 10 juillet 2008). Il est nommé par le directeur général du Centre national de gestion ou par décret.

Il exerce ses fonctions comme chef d'établissement ou comme directeur adjoint dans les établissements publics de santé détenant au minima 250 lits, si ce n'est pas le cas, ayant des lits de psychiatrie ou de chirurgie.

Le chef d'établissement est le représentant légal de l'établissement. Il règle les affaires générales de l'hôpital, sous le contrôle du conseil de surveillance.

À côté du chef d'établissement, les directeurs-adjoints peuvent avoir en charge : les ressources humaines, les affaires financières, les services économiques et logistiques, les systèmes d'information, la qualité, la communication…

Le métier nécessite une approche stratégique et opérationnelle.

Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS)

Article détaillé : directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Issu de la fusion des corps de directeur d'établissements sanitaires et sociaux et de directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux, le directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux[21] (D3S ou DESSMS) est chargé de la conduite générale de l'établissement dans les domaines sanitaire, social et médico-social, de l'animation de la coordination des actions, de la gestion budgétaire et comptable de l'établissement, du management et de la gestion des ressources humaines de l'établissement et de l'évaluation des politiques et des actions conduites dans le cadre du projet d'établissement.

Comme le directeur d'hôpital, le DESSMS est recruté par concours national organisé par le Centre national de gestion, et est nommé par son directeur général. Il suit, en qualité d'élève, une formation initiale alliant théorie et pratique de 24 mois (8 mois de stage de direction), dispensée par l'EHESP (par décret du 26 décembre 2007 et du 2 août 2005[22]). Il a vocation à exercer ses fonctions soit comme chef d'établissement dans les établissements médico-sociaux (EHPAD), certains établissements sanitaires (anciens hôpitaux locaux devenus centres hospitaliers de proximité) ou les établissements sociaux (foyers départementaux de l'enfance, IME, ESAT, etc.), soit comme directeur adjoint dans ces mêmes structures ainsi que dans l'ensemble des établissements sanitaires (Centres Hospitaliers ou Centres Hospitaliers Universitaires) dans lesquels ses fonctions sont alors similaires ou identiques à ceux des directeurs d'hôpital.

Quand il est chef d'établissement, il est le représentant légal de son établissement et y règle les affaires générales en fonction des orientations du conseil d'administration. À l'issue de la formation, le DESSMS se voit décerner le CAFDES de droit.

Directeur des soins (DS)

Article détaillé : directeur des soins.

À l'origine, l'ENSP formait seulement les infirmiers généraux adjoints (IGA). Aujourd'hui, le directeur des soins qui a succédé à l'infirmier général, est recruté par concours national organisé par le Centre national de gestion et est nommé par son directeur général après une formation, en qualité d'élève, à l'EHESP (par le décret no 2014-7 du 7 janvier 2014[23]) de 12 mois.

Le directeur des soins exerce ses fonctions au sein des établissements publics de santé ou des maisons de retraite publiques. Par décision du directeur de son établissement, le directeur des soins peut être chargé soit :

S'il exerce les fonctions de coordonnateur général des soins, le directeur des soins est membre de l'équipe de direction.

Par voie de détachement ou de mise à disposition, le directeur des soins peut exercer des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique, soit à l’échelon national (Ministère de la santé), soit à l’échelon régional (Agence régionale de santé)[24].

Attaché d’administration hospitalière (AAH)

Article détaillé : Attaché d’administration hospitalière.

L'attaché d’administration hospitalière relève du corps de direction de la fonction publique hospitalière. Il est recruté par concours national externe, interne et 3e concours (article 5 du décret no 2001-1207 consolidé au 17 avril 2011[25]) organisé par le Centre national de gestion. Les lauréats sont nommés élèves attachés par le ministre chargé de la santé pour suivre une formation théorie et pratique de 12 mois, dispensée par l'EHESP.

L'attaché d’administration hospitalière peut exercer dans les établissements publics de santé, les syndicats interhospitaliers, les conférences hospitalières de territoire, les établissements médico-sociaux, les maisons de retraite publiques, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale…

Il est placé sous l'autorité du chef d'établissement. Il participe à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des décisions prises dans les domaines administratif, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités, notamment dans les domaines des admissions et relations avec les usagers, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière et du contrôle de gestion. Il peut également diriger un bureau ou un service. Il peut de même assurer la direction d’un établissement annexe d'une structure hospitalière importante comportant plusieurs sites[24].

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS)

(anciennement « inspecteur des affaires sanitaires et sociales »)

Il est recruté par concours externe ouvert aux personnes, âgées de 35 ans maximum au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (il existe également un concours interne accessible, sous certaines conditions, aux fonctionnaires de catégorie B). Le candidat reçu au concours est d'abord nommé fonctionnaire d'État stagiaire et bénéficie de 18 mois de formation et un perfectionnement à l'emploi de 6 mois. Celle-ci comprend, en alternance, des enseignements à l'école et des stages à l'extérieur.

L'Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS) est un cadre administratif chargé de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la mutualité, de la famille et de l'action sociale[26]. À la sortie de l'école, il constituait initialement le personnel d'encadrement, puis de direction, des DDASS et des DRASS. Aujourd'hui, il exerce principalement ses fonctions dans les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la cohésion sociale. Les IASS peuvent également être affectés à l'administration centrale ainsi que dans les établissements publics placés sous tutelle de ces ministres. Ils peuvent en outre exercer leurs fonctions dans les services d'autres ministères, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale et du ministre concerné. Les membres du corps des IASS ont vocation à exercer des responsabilités, notamment dans le domaine de l'expertise, du pilotage, de l'animation et de l'évaluation des politiques publiques sanitaires, médico-sociales et sociales. Une des grandes singularités du métier d’IASS est d'ailleurs la variété des affectations et des missions[27].

Médecin inspecteur de la santé publique (MISP)

Le futur médecin inspecteur de la santé publique (MISP), titulaire en principe d'un diplôme de médecine, est recruté par concours selon différentes modalités. La formation du MISP dure un an (19 semaines à l'EHESP en alternance avec un stage de terrain) et est sanctionnée par le Diplôme de santé publique, délivré conjointement par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la santé. Le MISP est principalement affecté dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS), dans les agences régionales de santé ou encore dans d'autres ministères. Le MISP participe à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique[28]. Il assure, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection. Il contribue à l'organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique. Il a vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, de conseil, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux.

Pharmacien inspecteur de la santé publique (PHISP)

Titulaire du doctorat en pharmacie le PHISP est recruté sur concours. Sa formation dure un an, en alternance avec des stages. Sa mission consiste à contrôler la qualité des produits de santé (y compris cosmétiques ou à usage vétérinaire) et les pratiques des professionnels de la santé, en collaboration avec d'autres corps d'inspection. Il peut également assumer des tâches administratives et réglementaires. Il exerce sa mission dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS), dans les agences régionales de santé, auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS) ou au sein d'établissements publics tels que l'Établissement français du sang.

Médecin de l'Éducation nationale (MEN)

Le corps des MEN a été fondé par le décret du 27 novembre 1991[29]. Le futur MEN, titulaire en principe d'un diplôme de médecine, est recruté par concours selon différentes modalités. En général, il suit une formation d'une durée de 8 à 16 semaines, compte tenu de son expérience professionnelle. Le MEN est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des enfants scolarisés que ce soit dans les écoles (maternelles ou élémentaires), les collèges ou les lycées. Il contribue à la formation du personnel et aux actions d'éducation en matière de santé. Il exerce ses fonctions dans des centres médicoscolaires auxquels sont rattachés des établissements scolaires d'un même secteur géographique.

Médecin inspecteur régional du travail (MIRT)

Le médecin inspecteur du travail[30],[31] possède une mission préventive de protection des salariés sur leur lieu de leur travail. Il intervient dans 5 domaines : Prévention, conseil, formation, expertise, recherche et veille sanitaire.

Ingénieur d'études sanitaires (IES)

L’ingénieur d’études sanitaires est recruté par concours au niveau maîtrise scientifique ou sciences et techniques. Sa formation dure 12 mois dont 3 mois de stage. Les modalités de cette formation et les conditions de sa validation sont précisées dans l'arrêt ministériel du 21 septembre 1992[32]. L'IES est un expert technique référent dans des domaines d’intervention pour la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols, qu’ils soient liés au milieu naturel ou aux activités humaines, agricoles ou industrielles. Il est chargé d’études particulières et de fonctions d’encadrement. Il peut agir sous la responsabilité d’un ingénieur du génie sanitaire (IGS) dans les mêmes domaines que ce dernier. L'IES exerce dans les services centraux ou déconcentrés du ministère de la santé (DRJSCS) ou dans les agences régionales de santé.

Ingénieur statutaire du génie sanitaire (IGS)

Cette formation est assurée par l'EHESP par décret du 30 octobre 1990[33]. La mission des ingénieurs du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l’environnement : ils exercent une activité technique de haut niveau dans les Agences Régionales de Santé.

Ils sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Leur domaine d’intervention concerne l’eau (de consommation, de loisirs … ), l’air, le bruit, l’alimentation, les déchets.

À ce titre, ils contribuent notamment à la surveillance sanitaire de l’environnement et au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d’aménagement et d’équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie.

Ils sont chargés de fonctions d’encadrement, de missions temporaires ou permanentes d’inspection.

Ingénieur hospitalier (IH)

L’ingénieur hospitalier est recruté par concours sur titres s'il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou par concours sur épreuves s'il remplit des conditions de service public. Il exerce ses fonctions dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de l’appareillage biomédical, de l’informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements publics de santé.

Dans son domaine de compétence, il coordonne les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l’établissement :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire[34] exercent des fonctions de contrôle des produits de santé en laboratoire mais aussi de prévention santé-environnement.

Ils participent à l’exécution des travaux confiés au personnel scientifique de laboratoire pour le contrôle des produits de santé. Ils assurent, en particulier, l’organisation pratique, la réalisation et le compte rendu des essais et analyses dont ils ont la charge.

Le technicien sanitaire a également des missions de surveillance sanitaire des milieux et modes de vie, aux actions de prévention menées dans ce domaine et au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène visées dans le code de la santé publique.

La formation dispensée par l'EHESP est constituée de 12 semaines d'enseignement théoriques et pratiques (droit, management, environnement...) sur une période de 12 mois.

Certificat

CAFDES

Le CAFDES (certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale) est accessible sur concours d'admission pour les titulaires d'un diplôme de niveau II ou III ou par la voie de la VAE. Dans les deux cas, le CAFDES est délivré par l'EHESP par délégation du ministère de la solidarité. Pour la voie normale, après une formation de deux années effectuée en dehors de l'école mais sous le contrôle des DRJSCS, dans vingt-six établissements répartis sur toute la France, généralement au sein des instituts régionaux du travail social (IRTS). Pour la VAE, après constitution d'un livret d'expériences, généralement avec l'assistance des mêmes établissements qui servent de centre de validation. La VAE portant sur le CAFDES est instituée par la publication du décret du 19 avril 2007 et de l'arrêté du 5 juin 2007[35].

Second et troisième cycles universitaires

Masters cohabilités avec des universités françaises

Master mention Santé publique

14 parcours (M1/M2)

Autres masters mention Santé publique

Master Analyse et management des établissements de santé (M2)

Master Santé publique et risques environnementaux (M2)

Master mention Droit de la santé

Master Droit, santé, éthique (M2)

Mastères spécialisés

En coaccréditation :

Réseau doctoral

Le Réseau doctoral en santé publique animé par l’EHESP réunit 9 Écoles doctorales membres, couvrant différents domaines :

La thèse doit être effectuée en 3 ans, ou en 6 ans pour les professionnels en exercice.

Formation continue

Notes et références

  1. Décret 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 1er.
  2. Ce réseau regroupe 21 grandes écoles, accessibles par concours ou liste d'aptitude aux titulaires d'un diplôme du second cycle universitaire - Cf. Liens externes.
  3. Une partie de l'historique est tiré du rapport du Pr Jacques Hardy, Fonder l’École des Hautes études en santé publique, du 8 juin 2006 (cité en Liens externes)
  4. « Ordonnance du 19 octobre 1945 », sur legifrance.gouv.fr
  5. « Arrêté interministériel du 26 février 1958 », sur legifrance.gouv.fr
  6. « Décret du 13 avril 1962 », sur legifrance.gouv.fr
  7. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
  8. Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des Écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
  9. Elisabeth Dufourcq, Stéphane Paul, Martine Caffin Ravier, Michel Garnier, Rapport relatif à la création de l'École des hautes études en santé publique, Rapport no 2004-065 / 2004-032, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)- Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) - mai 2004 (cité en Liens externes)
  10. « Loi °2004-806 du 9 août 2004 », sur legifrance
  11. « Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 », sur legifrance.gouv.fr
  12. Selon le rapport du Pr Jacques Hardy (précité).
  13. Décret du 16 avril 2013
  14. « Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », sur legifrance.gouv.fr
  15. « Article L. 756-2 du code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr
  16. Article L. 756-2 du code de l'éducation
  17. « Article L1415-1 du code de la santé publique », sur legifrance.gouv.fr
  18. Article L 1415-1 du code de la santé publique
  19. Présentation de cette formation
  20. « Arrêté du 15 avril 2003 », sur legifrance.gouv.fr
  21. « Statut DESSMS - Décrêt du 26 décembre 2007 », sur legifrance.gouv.fr
  22. « Décret du 26 décembre 2007 et du 2 août 2005 », sur ehesp.fr
  23. « Décret du 7 janvier 2014 », sur legifrance.gouv.fr
  24. Sources : site du Centre national de gestion.
  25. « (article 5 du décret n°2001-1207 consolidé au 17 avril 2011 », sur legifrance.gouv.fr
  26. « Inspecteur de l'action sanitaire et sociale », sur sante.gouv.fr
  27. Le métier d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale sur anciens-sallechateaubriand.over-blog.com (consulté le 6 octobre 2017)
  28. Article R1421-14 du code de la santé publique
  29. « Décret du 27 novembre 1991 », sur legifrance.gouv.fr
  30. « Circulaire DRT n°96-6 du 17 avril 1996 »
  31. « Circulaire DRT-DAGEMO no 2001-06 du 5 novembre 2001 », sur travail-emploi.gouv.fr
  32. « Arrêté ministériel du 21 septembre 1992 »
  33. « Décret du 30 octobre 1990 », sur legifrance.gouv.fr
  34. « Décret du 27 février 2013 », sur sante.gouv.fr
  35. « Décret du 19 avril 2007 et arrêté du 5 juin 2007 », sur ehesp.fr

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes