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Zone naturelle sensible

La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.

Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.

Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrites dans une aire protégée.

En France

Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles.
Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue

En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » [1] :

  • les cours d’eau, canaux, lacs et autres plans d’eau douce ou saumâtre tels qu'Ă©tangs, lagunes, estuaires ;
  • les berges (ici dĂ©finies comme « zone terrestre situĂ©e Ă  moins de 10 mètres du bord de l'eau ») des cours d’eau, lacs, canaux, plans d’eau, Ă©tangs, lagunes et estuaires correspondant Ă  une zone d’eau douce ;
  • les dunes, landes cĂ´tières, plages et lidos, estrans, abords de falaises cĂ´tières
  • les espaces protĂ©gĂ©s suivants : les « cĹ“urs » de parcs nationaux, rĂ©serves naturelles, rĂ©serves biologiques forestières domaniales, sites du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
  • les zones humides telles que dĂ©finies Ă  l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
  • les pĂ©rimètres de protection immĂ©diats, rapprochĂ©s et Ă©loignĂ©s des zones de captage, destinĂ©es Ă  l’alimentation en eau potable, en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
  • et, le cas Ă©chĂ©ant, les autres zones sensibles dĂ©finies par la rĂ©glementation (agricole notamment[2]).

Voir aussi

Bibliographie

  • RenĂ© Hostiou et J.-F. Struillou, « Les droits de prĂ©emption des collectivitĂ©s publiques », Études foncières,‎ n°135 (septembre-octobre 2008) (ISSN 0183-5912)

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Réglementation prise en application de l’article 44 de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006
  2. Voir article 44 de la loi d'orientation agricole
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