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Zenito

Zenito est une Asbl belge prestataire de services pour indépendants débutants, pour entrepreneurs, pour titulaires de professions libérales, ainsi que pour experts-comptables / fiscalistes. Ses activités principales sont triples: guichet d'entreprises pour les obligations administratives, caisse d’assurances sociales et assurances complémentaires pour la sécurité sociale. À côté de ces services principaux, Zenito propose également des services périphériques aux gérants d’entreprise: aide juridique, conseils pour une croissance continue, …

Zenito
Création 2010
Forme juridique ASBL
Slogan Plus de sécurité pour mieux entreprendre
Siège social Quai de Willebroeck, 37 - Bruxelles
Drapeau de la Belgique Belgique
Site web www.zenito.be

Zenito Caisse d'Assurances Sociales compte environ 160 000 affiliĂ©s indĂ©pendants (2011) et 70 000 affiliĂ©s sociĂ©tĂ©s (2011) selon le rapport annuel de l'INASTI de cette mĂŞme annĂ©e[1]. Depuis 2010, son administrateur dĂ©lĂ©guĂ© est Jan Steverlynck[2].

Historique

Le groupe Zenito regroupe Zenito Guichet d'Entreprises, Zenito Caisse d'Assurances Sociales et Zenito Pension Complémentaire. Ces trois entités apparaissent sous la dénomination commune Zenito.

Zenito Caisse d'Assurances Sociales

L’Union catholique belge[3] peut être considérée comme l’organisation parente la plus ancienne. Créée en 1921 et regroupant différents groupes d’intérêt, elle se transforme en Fédération chrétienne des classes moyennes de Belgique[4] - [5] en 1935, puis en Fédération nationale des classes moyennes chrétiennes[6] en 1948 - Cette dernière fédération se transformera en Unizo en 2000. Cette fédération fonde en 1956 une caisse de pension[7]: il s’agit du premier système de pension obligatoire pour indépendants.

Ce système se fond avec les différentes mutuelles créées dans la première moitié du XXe siècle pour aboutir à la CNASTI en 1967[7], lors de la mise en place du premier statut social pour travailleur indépendant par Arrêté Royal[8]. Zenito est le résultat de la fusion au 01/01/2010 entre la CNASTI et l'Intersociale[9] - [10].

Zenito Guichet d'Entreprises

Zenito Guichet d'Entreprises remplit les missions légalement définies d’un guichet d’entreprises. Concrètement, et ce depuis 2003, il s’agit d’être l’interlocuteur entre l’administration et l’entreprise et de permettre aux indépendants de satisfaire aux obligations légales en la matière. Toute personne souhaitant commencer son activité professionnelle en tant qu’indépendant, gérant d’entreprise ou titulaire de profession libérale doit accomplir des formalités à un guichet d’entreprises:

  • Inscription Ă  la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) qui rassemble les donnĂ©es de base des entreprises et de leurs unitĂ©s d’établissement. Elle est mise Ă  jour par des organisations reconnues qui y entrent des donnĂ©es (= initiateurs). La BCE dĂ©livre ensuite le numĂ©ro d’entreprise Ă  l’affiliĂ©, qui peut ainsi commencer ses activitĂ©s.
  • VĂ©rification des connaissances de base en gestion.
  • Éventuellement, Zenito Guichet d’Entreprises se charge de fournir les permis, autorisations, licences,… dans le cas de certaines professions rĂ©glementĂ©es.
  • Éventuellement: activation d’un numĂ©ro d’entreprise par la TVA.

Karel Van Eetvelt est président de Zenito Guichet d'Entreprises.

Zenito Pension Complémentaire

Les restrictions budgétaires des années 1980 ont poussé le législateur, au lieu de renforcer la pension légale, à développer une mesure de pension extra-légale: la pension complémentaire[11]. À côté de la pension libre complémentaire, d’autres assurances viennent également en complément du cadre légal: épargne-pension, assurance-groupe, revenu garanti, assurance hospitalisation, plan de prévoyance INAMI…

Jan Steverlynck fonda en 1982 la Mutuelle d’Assurance pour Indépendants (MASTI). Celle-ci devient Zenito Pension Complémentaire en 2010. Entre 1995 et 2006, Jan Steverlynck exerçait la fonction d’administrateur délégué de la MASTI[12].

Services

Guichet d’entreprises

Zenito Guichet d’Entreprises réalise différentes missions.

Avant tout, son rôle est d’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises toute personne souhaitant commencer son activité en tant qu’indépendant (entrepreneur ou profession libérale) afin de lui fournir un numéro d’entreprise[13]. Par ailleurs, Zenito se charge de vérifier si le demandeur remplit les conditions d’accès à la profession. A l’instar des autres guichets d’entreprises, il s’agit d’examiner les capacités entrepreneuriales, mais aussi d’obtenir les autorisations spécifiques nécessaires au démarrage de l’activité (demande SABAM, autorisation de commerce ambulant, inscription à l’AFSCA…)[14]. Toute modification dans l’activité (modification d’une activité, d’un numéro de compte en banque…) ou suppression de celle-ci peut également se réaliser via Zenito Guichet d'Entreprises.

Caisse d’assurances sociales

Selon son statut et les conditions prévues par la loi (indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire, conjoint aidant...), l’indépendant a en principe l’obligation de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Différentes caisses d'assurances sociales existent en Belgique, dont Zenito Caisse d'Assurances Sociales[15]. Ne pas remplir cette obligation a pour conséquence une affiliation forcée à la Caisse Nationale Auxiliaire[16].

Quelles obligations?

Un affilié a l’obligation de payer des cotisations pour assurer sa sécurité sociale. Ces cotisations sont dues trimestriellement et s’élèvent à un montant calculé sur les revenus réalisés trois ans auparavant. Au début de son activité, l’indépendant, ne disposant pas de revenus antérieurs, se voit proposer deux solutions :

  • Ses cotisations trimestrielles sont forfaitaires: un minimum lĂ©gal est dĂ».
  • Ses cotisations sont calculĂ©es sur base d’un revenu qu'il estime.

Dans les deux cas, ce montant est régularisé 3 ans plus tard.
Le législateur a en outre prévu des mesures de réduction, de dispense, ou de report de paiements des cotisations.

Quels droits ?

Zenito offre une couverture sociale contre ce paiement. Il s’agit de prestations sociales que l’affilié peut valoriser. Ces droits, identiques indépendamment de la caisse d'assurances sociales, sont en constante évolution. Ci-dessous un résumé des droits sociaux de l’indépendant:

Pensions complémentaires

Zenito Pension Complémentaire propose également des assurances complémentaires (Pension libre complémentaire sociale, épargne-pension, assurance-groupe, revenu garanti, assurance hospitalisation, plan de prévoyance INAMI…).

Partenariats

Zenito collabore avec plusieurs organisations:
UNIZO: organisation patronale belge, anciennement connue sous « Fédération nationale des classes moyennes chrétiennes ».
SOFIM : guichet d’entreprises, gestion salariale, secrétariat social, assurances depuis 1946.
ADMB : secrétariat social.
SSN : secrétaire social des notaires de Belgique.

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. rapport annuel INASTI, 2011, version PDF
  2. Agenda de la pose de la première pierre du nouveau bâtiment, www.unizo.be. 17 décembre 2012
  3. Histoire du mouvement ouvrier chrétien en Belgique, volume 1, p. 171
  4. ODIS, Christelijk Middenstandsverbond van België / Fédération chrétienne des classes moyennes de Belgique (1935-1948)
  5. De l'avant à l'après-guerre : l'extrême droite en Belgique francophone, pp49, 50
  6. ODIS, Zenito (1967-heden)
  7. ODIS, Nationale Pensioenkas voor Middenstand en Beroepen (1956-1967)
  8. Arrêté royal no 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants 13 décembre 2012
  9. Présentation de Zenito, www.zenito.be. 15 décembre 2012
  10. archives des actualités 2010 du Service public fédéral - Sécurité sociale, www.socialsecurity.fgov.be. 17 décembre 2012
  11. Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale, Le régime belge de sécurité sociale (non salariés), VI - Pensions
  12. Mandats de Jan Steverlynck
  13. Le numéro d'entreprise sur www.belgium.be
  14. Autres autorisations et procédures, consulté sur www.zenito.be, le 13 décembre 2012.
  15. liste des caisses d'assurances sociales en Belgique
  16. Statut social du travailleur indépendant, www.belgium.be. 17 décembre 2012
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