Vote nul
Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :
- un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
- un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
- plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient diffĂ©rents pour ĂȘtre nuls, selon le code Ă©lectoral français, « Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms diffĂ©rents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils dĂ©signent la mĂȘme liste, le mĂȘme binĂŽme de candidats ou le mĂȘme candidat » ;
- des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ;
- bulletins déchirés ;
- autre chose qu'un bulletin de vote.
Interprétations
La raison d'un vote nul est difficile à déterminer, car il n'est pas toujours possible de savoir si l'électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.
Ă partir d'une Ă©tude portant sur des bulletins nuls issus des Ă©lections europĂ©ennes, JĂ©rĂ©mie Moualek[1] dĂ©montre que la grande majoritĂ© des votes nuls sont volontaires[2] et peuvent relever d'une expression politique[3]. De mĂȘme, l'usage de bulletins nuls insultants traduit autant une hostilitĂ© politique qu'une tentative d'inversion du rapport gouvernĂ©/gouvernant qui caractĂ©rise l'acte de vote[4].
Selon Pascal Jan[5], le vote blanc exprime lâopinion dâun Ă©lecteur qui manifeste son attachement Ă lâĂ©lection (contrairement Ă l'abstentionniste) et qui considĂšre que lâoffre politique ne lui permet pas de faire un choix, de pencher pour un candidat plutĂŽt quâun autre. Le vote nul manifeste davantage un mĂ©contentement, dans la mesure oĂč, gĂ©nĂ©ralement, lâĂ©lecteur barre ou dĂ©chire son bulletin de vote[6].
En Belgique
En Belgique, le code électoral prévoit que sont nuls :
- tous les bulletins autres que ceux dont l'usage est permis par la loi ;
- ceux qui contiennent plus d'un vote de liste ou qui contiennent des suffrages nominatifs soit pour les candidats-titulaires, soit pour les candidats-suppléants, sur des listes différentes ;
- ceux dans lesquels l'Ă©lecteur a marquĂ© Ă la fois un vote en tĂȘte de liste et Ă cĂŽtĂ© du nom d'un ou de plusieurs candidats titulaires ou supplĂ©ants d'une autre liste ;
- ceux dans lesquels l'électeur a voté à la fois pour un ou plusieurs candidats titulaires d'une liste et pour un ou plusieurs candidats suppléants d'une autre liste ;
- ceux qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage ;
- ceux dont les formes et dimensions auraient Ă©tĂ© altĂ©rĂ©es, qui contiendraient Ă l'intĂ©rieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait ĂȘtre rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisĂ©e par la loi.
En Belgique, le code électoral prévoit que ne sont pas nuls :
- les bulletins dans lesquels l'Ă©lecteur a marquĂ© un vote Ă la fois en tĂȘte d'une liste et en faveur d'un ou de plusieurs candidats titulaires ou d'un ou de plusieurs candidats titulaires et supplĂ©ants de la mĂȘme liste ;
- les bulletins dans lesquels l'Ă©lecteur a marquĂ© un vote Ă la fois en tĂȘte d'une liste et en faveur d'un ou de plusieurs candidats supplĂ©ants de la mĂȘme liste.
Dans les cas visĂ©s Ă alinĂ©a prĂ©cĂ©dent, le vote en tĂȘte est considĂ©rĂ© comme non avenu.
En Belgique, le code Ă©lectoral prĂ©voit que les bulletins suspects et ceux qui ont fait l'objet de rĂ©clamations, sont ajoutĂ©s, d'aprĂšs la dĂ©cision du bureau, Ă la catĂ©gorie Ă laquelle ils appartiennent. Les bulletins de chaque catĂ©gorie sont comptĂ©s successivement par deux membres du bureau. Celui-ci arrĂȘte et fixe en consĂ©quence le nombre total des bulletins valables, celui des bulletins blancs ou nuls et, pour chacune des listes, le nombre des bulletins de chacune des quatre sous-catĂ©gories visĂ©es Ă l'article 156, paragraphe 1, alinĂ©a 2, ainsi que le nombre des suffrages nominatifs obtenus par chaque candidat. Tous ces nombres sont inscrits au procĂšs-verbal. Les bulletins dĂ©clarĂ©s non valables ou contestĂ©s, autres que les blancs, sont paraphĂ©s par deux membres du bureau et par l'un des tĂ©moins. Tous les bulletins, classĂ©s comme il est dit ci-dessus, sont placĂ©s sous des enveloppes distinctes et fermĂ©es.
En Belgique les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix, tout comme les votes blancs[7].
En France
En France, le code électoral considÚre que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents[8].
En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public. Le vote électronique rend théoriquement impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé[9].
Toutefois, si des pressions sont exercées pour l'utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de RiviÚre-Pilote ou en 2000 dans la commune d'Horgues) et qu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraßner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothÚse, atteinte à la sincérité du scrutin[10].
La prĂ©sence dans une mĂȘme enveloppe de plusieurs bulletins identiques n'invalide pas le vote (article L 65 du Code Ă©lectoral), mais un seul est comptĂ©, les autres sont dĂ©truits.
Le code électoral considÚre que les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaßtre, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils sont annexés au procÚs-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion. Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraßne l'annulation des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
- Bulletin nul élections régionales 2021
Les 15 cas possibles de bulletins nuls[11]
Le législateur français a souhaité faire 15 sous rubrique de bulletins nuls :
- Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel quâil a Ă©tĂ© enregistrĂ© ;
- Les bulletins qui comportent une modification dans lâordre de prĂ©sentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport Ă la dĂ©claration de candidature ;
- Les bulletins Ă©tablis au nom dâune liste dont la candidature nâa pas Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement enregistrĂ©e ;
- Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats ;
- Les bulletins imprimĂ©s dâun modĂšle diffĂ©rent de ceux qui ont Ă©tĂ© produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;
- Les circulaires utilisées comme bulletin ;
- Les bulletins trouvĂ©s dans lâurne sans enveloppe ;
- Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaĂźtre ;
- Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
- Les bulletins Ă©crits sur papier de couleur ;
- Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
- Les bulletins Ă©tablis au nom de listes diffĂ©rentes lorsquâils sont contenus dans une mĂȘme enveloppe ;
- Les bulletins qui ne respectent pas la rÚglementation en matiÚre de taille, de grammage ou de présentation.
Notes et références
- Jérémie Moualek finalise en 2012 une thÚse en sociologie politique sur le vote blanc et nul, intitulée: « A la recherche des voix perdues. Contribution à une sociologie des usages pluriels du vote blanc et nul ». Sous la direction de Jean-Pierre Durand et Jean-Gabriel Contamin (CPN, Université d'Evry).
- Les votes nuls résultant d'une erreur de manipulation involontaire sont plus rares.
- JĂ©rĂ©mie Moualek, « Votes blancs et nuls aux Ă©lections europĂ©ennes de 1994. Des votes "euroconstructifs" ? », Abstentionnisme, euroscepticisme et anti-europĂ©isme dans les Ă©lections europĂ©ennes de 1979 Ă nos jours (Martial Libera, Sylvain Schirmann, Birte Wassenberg (dir.)), Stuttgart, Franz Steiner Verlag,â , p.79-90 (lire en ligne)
- JĂ©rĂ©mie Moualek, « "Tous pourris !" Formes et significations des gros mots de lâĂ©lecteur au prisme des bulletins nuls. », Argotica,â , https://www.academia.edu/30089470/_Tous_pourris_._Formes_et_significations_des_gros_mots_de_l%C3%A9lecteur_au_prisme_des_bulletins_nuls_Revue_Argotica_
- professeur de droit public Ă lâIEP de Bordeaux
- « Présidentielle : au fait, comment fait-on pour voter blanc ? », sur europe1.fr, .
- Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp : « Pour déterminer le nombre de siÚges obtenus par les candidats, on ne tient pas compte des votes blancs, des votes nuls et des électeurs absents. On ne tient compte que des votes valables qui ont exprimé un choix. Et l'idée qu'un vote blanc soutient le parti qui gagne est une légende ». http://archives.lesoir.be/voter-blanc-et-voter-nul-c-est-kif_t-20061006-006L2T.html
- article 66 du code électoral français
- (fr) Article L57-1 du Code électoral français
- (fr) Questions sur les bulletins « blancs et nuls », sur le site du Conseil constitutionnel français
- « PROCĂS-VERBAL des opĂ©rations Ă©lectorales dans la commune »
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Bulletins « blancs et nuls » sur le site du Conseil Constitutionnel français
- Jérémie Moualek (2018), « Des voix (vraiment) pas comme les autres ? Les usages pluriels du vote blanc et nul », Revue française de science politique, 2017/6 (Vol. 67), p. 1153-1166.