Vente d'Énergie NB à Hydro-Québec

Le 29 octobre 2009, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, signe un protocole d'entente avec son homologue québécois, Jean Charest, qui prévoit la vente de la plupart des actifs d'Énergie NB à Hydro-Québec pour la somme de 4,75 milliards de dollars[1]. En vertu de l'entente, Hydro-Québec obtient le monopole du transport et de la distribution d'électricité au Nouveau-Brunswick à l'exception de trois réseaux municipaux, situés à Edmundston, Saint-Jean et Perth-Andover[2]. L'entente est intervenue après des négociations qui ont duré 9 mois et qui ont été entreprises à la demande du Nouveau-Brunsiwck[3].

La transaction comprend aussi l'achat de la centrale nucléaire de Point Lepreau (635 MW), de 7 centrales hydroélectriques d'une puissance totale de 895 MW, dont la centrale de Mactaquac (672 MW), et des turbines à combustion utilisées en période de pointe, mais exclut spécifiquement les centrales thermiques de Dalhousie, Belledune et Coleson Cove, qui seront graduellement retirées du service. L'entente prévoit également une réduction des tarifs industriels d'électricité, afin de les ramener au même niveau que ceux du Québec, ainsi qu'un gel de cinq ans des tarifs d'électricité pour les clients résidentiels et commerciaux[2].

D'après une analyse économique[4] commandée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick à la firme NERA Economic Consulting de Washington, l'entente de principe permettrait aux consommateurs néo-brunswikois d'économiser 5,6 milliards de dollars entre 2011 et 2040, comparativement au statu quo. L'étude indique que les consommateurs résidentiels, commerciaux et de gros profiteront de plus de 60 % des économies, mais qu'elles se matérialiseront sur une période plus longue que les rabais accordés aux grands utilisateurs industriels[5].

Débat public sur la vente

Les usines de pâte à papier, comme celle de J.D. Irving à Saint-Jean comptent parmi les principaux clients d'Énergie NB.

L'entente de principe controversée, notamment en raison de la fermeture de la centrale au mazout lourd de Dalhousie[6] et de l'effet sur la concurrence d'un compétiteur de la taille d'Hydro-Québec dans le petit marché des provinces maritimes et du Maine[7], doit être entérinée par l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avant d'entrer en vigueur[8]. Les chefs des deux partis d'opposition au Nouveau-Brunswick, David Alward du Parti progressiste-conservateur et Roger Duguay, du NPD ont annoncé qu'ils s'opposaient à l'entente, jugeant qu'il était préférable que le Nouveau-Brunswick conserve la propriété de l'entreprise[9].

Après deux mois de controverses et des informations selon lesquelles cinq députés libéraux, dont trois ministres, étaient opposés à l'entente initiale ont amené le ministre des Finances, Greg Byrne, à annoncer le 18 janvier 2010, la conclusion d'une nouvelle ronde de négociations entre les représentants du Nouveau-Brunswick et du Québec[31].

Deux jours plus tard, le Nouveau-Brunswick annonce un nouvel accord qui réduit la portée de l'entente initiale. Hydro-Québec ferait l'acquisition des sept centrales hydroélectriques (895 MW), des centrales d'appoint au diesel de Millbank (400 MW) et de Sainte-Rose (100 MW) et de la centrale nucléaire de la Pointe Lepreau (635 MW), à la fin de sa réfection, pour la somme de 3,2 milliards de dollars[32].

L'entente prévoit que les divisions de transport et de distribution d'Énergie NB resteront la propriété du Nouveau-Brunswick, qui conclurait une entente d'approvisionnement à long terme. En vertu de ce contrat d'approvisionnement, la société d'État québécoise fournirait un volume maximal de 14 térawatts-heures d'électricité à 7,35 cents le kilowatt-heure, permettant de maintenir le gel des tarifs résidentiels et commerciaux pendant cinq ans. Les industries de taille moyenne verront leurs tarifs réduits de 15 % alors que les grandes entreprises consommatrices bénéficieraient d'une baisse de 23 %, plutôt que de 30 % en vertu de l'entente initiale. Le tarif de gros contenu dans le contrat serait maintenu pendant cinq ans puis indexé en fonction d'indice des prix à la consommation du Nouveau-Brunswick[32].

La deuxième entente de principe recueille un accueil plus positif de la part de certains intervenants qui avaient exprimé leurs réticences[33], dont le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams[34]

Le 24 mars 2010, le bureau du premier ministre du Québec annonce le retrait de l'offre d'achat d'Énergie NB, à la suite de la découverte de surcoûts[35].