Traité de défense mutuelle entre les États-Unis et la république des Philippines

Base navale américaine à Subic Bay

Les Philippines sont devenues une colonie des États-Unis à l'issue de la guerre hispano-américaine de 1898 et de l'insurrection des Philippines qui suivit. En 1935, les États-Unis actent que les Philippines acquerront leur indépendance à l'issue d'un processus prévu pour durer dix ans. L'occupation japonaise des Philippines durant la Seconde Guerre mondiale retarde l'indépendance qui est finalement proclamée le 4 juillet 1946[1].

Après l'indépendance, d'importants contingents de troupes américaines demeurent dans le pays. Le 14 mars 1947, les deux pays signent un accord qui octroie aux Américains l'usage de bases militaires aux Philippines (en anglais : Military Bases Agreement, en abrégé MBA)[2]. Un second accord, signé le 21 mars 1947, définit les termes de l'assistance militaire américaine aux Philippines (en anglais : Military Assistance Agreement, en abrégé MAA)[3]. L'alliance entre les deux pays est scellée par le traité de défense mutuelle signé le 30 août 1951 par les représentants des États-Unis, notamment Dean Acheson et John Foster Dulles, et des Philippines, parmi lesquels Carlos Peña Rómulo et Diosdado Macapagal[4].

Ce traité bilatéral, et deux autres similaires signés par les États-Unis avec la Corée du Sud et le Japon, sont pour les États-Unis une étape sur la constitution d'une alliance régionale dans la zone Asie-Pacifique sur le modèle de l'OTAN. Cet objectif se concrétise par la signature du pacte de Manille le 8 septembre 1954 par huit pays dont les États-Unis et les Philippines, qui donne naissance à l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est (OTASE)[5] - [alpha 1].

Le traité comporte un préambule et huit articles[6].

Le préambule fait référence aux principes de la Charte des Nations unies et aux relations historiques entre les deux peuples. Il poursuit en affirmant la résolution commune des deux Parties « de se défendre contre toute attaque armée venant de l'extérieur, afin qu'aucun agresseur éventuel ne puisse entretenir l'illusion que l'une ou l'autre Partie est livrée à ses seuls moyens dans la région du Pacifique » et se conclut en resituant le présent traité dans la perspective de la conclusion « système plus vaste de sécurité régionale dans le Pacifique ».

Par l'article premier, les deux Parties « s'engagent, ainsi que le prévoit la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques les différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées ».

Les Parties s'engagent à l'article II à accroître leurs capacités de défense.

L'article III prévoit que les Parties se concertent chaque fois que « l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une ou l'autre se trouvera menacée par une agression armée extérieure ».

L'article IV stipule que « chaque Partie reconnait que toute attaque armée dans la region du Pacifique dirigée contre l'une des Parties compromettrait la paix et la sécurité de son propre territoire et déclare qu'elle prendra les mesures nécessaires pour parer au danger commun, conformément à ses procedures constitutionnelles ».

L'article V précise qu'« aux fins de l'article IV, sera considérée comme une attaque armée contre l'une des Parties toute attaque armée dirigée contre le territoire métropolitain de l'une des Parties ou les possessions insulaires dans le Pacifique placées sous sa juridiction ou contre ses forces armées, ses navires ou aéronefs publics dans le Pacifique ».

L'article VI stipule que « le présent Traité ne touche en rien et ne sera pas interprété comme touchant, de quelque manière que ce soit, aux droits et obligations des Parties découlant de la Charte des Nations Unies ou à la responsabilité qui incombe à l'Organisation des Nations Unies de maintenir la paix et la sécurité internationales ».

L'article VII définit la procédure de ratification, et l'article VIII stipule que chacune des Parties peut mettre fin au traité moyennant un préavis d'un an.

Le traité de 1951 est toujours en vigueur au début du XXI^e siècle. L'alignement des deux États en matière de défense varie cependant avec les hauts et les bas de leur relation politique et le ressenti de l'opinion publique philippine à l'égard de la présence militaire américaine.