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Traité de Paris (mai 1806)

Le traité de Paris est un traité signé à Paris, le , entre l'Empire français et la République batave par lequel cette dernière devient le royaume de Hollande confié à Louis-Napoléon, frère de Napoléon Ier.

Contenu

Par l'article 2, Napoléon Ier consent à ce que son frère, le prince Louis, soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande et que la couronne royale de Hollande soit héréditaire dans la descendance naturelle, légitime et masculine de celui-ci, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Signataires

Le traité a été négocié et signé par les plénipotentiaires suivants :

Notes et références

Liens externes

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