Taxe sur les transactions financières (France)
La taxe sur les transactions financières ou TTF est une taxe française mise en place par le président Nicolas Sarkozy en 2012. Elle est inspirée par la proposition de taxe Tobin, quoique cette dernière ne s'applique qu'aux seules transactions monétaires internationales.
Principe
Chaque achat d'action d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros se voit appliquer la taxe[1]. Le taux peut être modifié par l’État chaque année. La taxe est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement[2].
La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Pour une opération de vente à découvert, la taxe est appliquée au moment de la clôture de la position (rachat). Les opérations à terme, comme les opérations au SRD (service de règlement différé), en sont exonérées[2].
Par exemple, les opérations suivantes sont exonérées : achats au comptant avec revente dans la journée (avant la clôture), ou achats à découvert avec revente en fin de mois (SRD).
Histoire
Avant la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières qui existe aujourd'hui, il existait depuis un impôt très similaire, l'impôt sur les opérations de bourse[3]. Son taux était fixé à 0,3% du prix des titres, mais avec un montant plafonné par titre (610 euros la dernière année, ou, autrement dit, un taux de 0% pour les opérations au dessus de 163 066€). Cet impôt a été supprimé à l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République[4].
Le projet s'est inspiré en France du concept de la taxe Tobin. La taxe est votée par le Parlement en février 2012[2] par le biais d'une loi de finance rectificative[5] - [6] - [7], qui supprime du même coup une taxe sur les transactions de devises adoptée en 2002 sous Lionel Jospin[8]. Elle entre en application pour les acquisitions réalisées à compter du . La prévision du gouvernement est celle d'un gain de 1,6 milliard d'euros par an pour les finances publiques. Elle ne rapporte que 300 millions d'euros par an en 2012[5] mais se situe effectivement au-delà de 1,5 milliard depuis 2017.
Le taux de la taxe a évolué. Initialement fixé à 0,1%, ce taux n'a jamais été appliqué car élevé à 0,2% par François Hollande le 18 [9], avec effet rétroactif sur les acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012. Le taux passe ensuite à 0,3% en [10].
| Évolution du taux | ||
|---|---|---|
| Adopté le | Applicable aux acquisitions réalisées à partir du | Tau |
| 0,1 % | ||
| 0,2 % | ||
| 0,3 % | ||
En outre, alors que le Parlement a adopté le principe de l'inclusion des transactions intra-journalières dans l'assiette à l'occasion de l'article 62 de la loi de finances initiale pour 2017, qui devait s'appliquer pour les acquisitions réalisées à partir de 2018, elles ont été réexclues à l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Cette loi devait être complétée par la taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne votée par le Parlement européen en , mais les désaccords entre les pays signataires n'avaient toujours pas permis de mettre en œuvre le projet au printemps 2023[11].
Produit
La TTF a rapporté aux finances publiques, en millions d'euros :
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 (p) | 2023 (p) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 057,5 | 947 | 1 459 | 1 301,5 | 1 442,9 | 1 784,6 | 1 177 | 1 526 | 1 712 |
(p) : prévision
Critiques et limites
Échec dans l'atteinte des objectifs
La Cour des comptes mène en 2017 une étude sur les effets de la taxe. Dans une note adressée aux ministres de l’Économie et des Finances ainsi qu'à celui des Comptes publics (Bruno Le Maire et Gérald Darmanin), la cour estime que la taxe sur les transactions financières est un échec relatif. Si elle permet à l'État d'engranger un milliard d'euros par an, la taxe n'a atteint : « aucun des trois objectifs stratégiques [qui lui avaient été assignés :] faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d'adhésion des autres États au projet de la Commission ».
Frein à l'attractivité française
La taxe sur les transactions financières est accusée, faute de généralisation internationale, de défavoriser la place de Paris par rapport aux autres places financières mondiales et de décourager les investissements de capitaux en France[12]. Les volumes d'échange des entreprises françaises concernées par la TTF se sont réduits après l'instauration de la taxe[13], bien que sans impact sur la volatilité et la liquidité des titres[14]. L'économiste d'Harvard, Kenneth Rogoff, juge qu'elle a « de nombreux effets pervers » et que c'est « une idée néfaste »[15]. Le Cercle des économistes juge cette taxe « futile » et « incohérente »[16].
Échec dans la lutte contre la spéculation
La taxe sur les transactions financières, dans sa forme actuelle, ne limiterait pas les tentations spéculatives faute de n'être appliquée ni aux transactions intraday (achat avec revente dans la journée, qui représentent 80% des transactions[17]), ni aux produits dérivés. La comparant avec la taxe Tobin, Jean Arthuis écrit que « la taxe que le gouvernement a soumise au Parlement constitue une version symbolique, disons gesticulatoire, de la taxe Tobin »[18].
L'étude de la Cour des comptes remarque que la taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers, les activités les plus spéculatives ne sont pas taxées et la taxe ne s'est pas généralisée au niveau européen[19].
Références
- Code Général des Impôts, Chapitre III, Section XX : Taxe sur les transactions financières
- Pierre Lièvre, Note de synthèse, note administrative et rapport - 4e éd.: Méthodologie et sujets corrigés dédiés aux concours de la catégorie A, Dunod, (ISBN 978-2-10-078034-1, lire en ligne)
- Codifié aux articles 978 et suivants du code général des impôts.
- Article 11 de la loi de finances initiale pour 2008
- Gaston Dupont, RĂ©flexions sur la situation Ă©conomique de la France de 1945 Ă 2013, Lulu.com, (ISBN 978-1-291-70844-8, lire en ligne)
- La taxe sur les transactions financières adoptée à l'Assemblée nationale Le Monde / AFP, 16 février 2012.
- Article 5 de la loi de finances rectificative du 14 mars 2012, modifiant l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
- Adoptée en loi de finances initiale pour 2002, et initialement codifiée à l'article 986 du code général des impôts, cette taxe sur les transactions de devises est déplacée la même année à l'article 235 ter ZD du même code, article qui est ensuite écrasé par l'article 5 de la loi de finances rectificative de mars 2012 créant la taxe sur les transactions financières.
- Article 7 de la loi de finances rectificative du 16 aout 2012.
- Article 25 de la loi de finances initiale pour 2017.
- "Journal Libération, juin 2016: Une taxe européenne sur les transactions financières de plus en plus zombie"
- « La taxe sur les transactions financières, une balle dans le pied de la place de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Taxer les transactions financières : une vraie fausse bonne idée ? », sur www.captaineconomics.fr (consulté le )
- Capelle-Blancard G. and Havrylchyk O., « The impact of the French securities transaction tax on market liquidity and volatility », International Review of Financial Analysis,‎ (lire en ligne)
- Kenneth Rogoff, « La taxe sur les transactions financières, une idée néfaste », sur Les Echos, (consulté le )
- « La TTF : une Taxe Très Futile », sur Le Cercle des Économistes, (consulté le )
- « Taxe sur les transactions financières : des concessions pour relancer le projet européen », sur theconversation.com
- Jean Arthuis, Michel Sapin et Xavier Panon, La France peut s'en sortir !, L'Archipel, (ISBN 978-2-8098-0678-6, lire en ligne)
- « La taxe sur les transactions financières et sa gestion », Cour des Comptes,‎ (lire en ligne)