Taxe sur les appareils automatiques

Tous les appareils qui n'entrent pas dans la catégorie des jeux d'argent – n'offrant pas de gains aux joueurs – sont soumis à la taxe sur les jeux automatiques. Il s'agit des baby-foot, flippers, billards, fléchettes, juke-box, etc., qu'ils soient exploités dans les cafés et bars-tabacs ou non. Ces appareils sont soumis à déclaration auprès des douanes et au paiement d'un impôt[3]. Une vignette doit figurer sur chaque appareil.

Le budget de 1910 a introduit une taxe sur les jeux automatiques[4]. En 1941, cette taxe était de 15 francs par an et par appareil automatique (distributeur, phonographe, jeu etc.) fonctionnant dans un lieu ouvert au public (hôtel, café, débit, etc.)[5].

Dans les années 1980, cette taxe communale variait en fonction de la taille de la commune. Les conseils municipaux pouvaient en outre l'augmenter suivant un coefficient allant de 2 à 4.

Le 1^er janvier 2007, la taxe communale a été réduite à 5 euros par appareil et par an, quel que soit le nombre d'habitants de la commune[7]. Cette mesure du gouvernement Dominique de Villepin en faveur des jeux traditionnels devait permettre la réinstallation de 40 000 jeux, la création de 600 emplois[8] et pallier la baisse attendue de la fréquentation liée à l'interdiction de fumer au 1^er janvier 2008[7]. La taxe est perçue par Direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du budget de l'État[9].

En mars 2014, un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) identifie 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, dont la taxe sur les appareils automatiques. Cette taxe a été popularisée par la presse sous le nom de « taxe baby-foot[11] » ou « taxe sur les flippers[12] - [13] ». Selon l'IGF, cette taxe coûterait plus cher à recouvrer que ce qu'elle rapporte.

Dans le projet de budget 2015, les députés votent la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur les appareils automatiques[14].