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Taxe sur les appareils automatiques

La taxe sur les appareils automatiques est un impĂ´t indirect en Belgique[1] et en France.

Baby-foot dans un bar.
Taxe sur les appareils automatiques
Sous-classe de
Comprend
Taxe sur les appareils automatiques (d)
Taxe sur les appareils automatiques (d)

En Belgique

En Belgique, la taxe s'appelle taxe sur les appareils automatiques de divertissement.

En France

En France, la taxe est appelée taxe sur les appareils automatiques[2], taxe sur les jeux traditionnels ou taxe sur les jeux automatiques.

Caractéristique

Tous les appareils qui n'entrent pas dans la catégorie des jeux d'argent – n'offrant pas de gains aux joueurs – sont soumis à la taxe sur les jeux automatiques. Il s'agit des baby-foot, flippers, billards, fléchettes, juke-box, etc., qu'ils soient exploités dans les cafés et bars-tabacs ou non. Ces appareils sont soumis à déclaration auprès des douanes et au paiement d'un impôt[3]. Une vignette doit figurer sur chaque appareil.

Historique

Le budget de 1910 a introduit une taxe sur les jeux automatiques[4]. En 1941, cette taxe était de 15 francs par an et par appareil automatique (distributeur, phonographe, jeu etc.) fonctionnant dans un lieu ouvert au public (hôtel, café, débit, etc.)[5].

Dans les années 1980, cette taxe communale variait en fonction de la taille de la commune. Les conseils municipaux pouvaient en outre l'augmenter suivant un coefficient allant de 2 à 4.

Tarifs de la taxe sur les appareils automatiques (par appareil et par an) jusqu'au [6]
nombre d'habitants de la commune minimum maximum
moins de 1 001 habitants 16 euros 64 euros
de 1 001 Ă  10 000 habitants 31 euros 124 euros
de 10 001 Ă  50 000 habitants 61 euros 244 euros
plus de 50 000 habitants 92 euros 368 euros

Le , la taxe communale a Ă©tĂ© rĂ©duite Ă  5 euros par appareil et par an, quel que soit le nombre d'habitants de la commune[7]. Cette mesure du gouvernement Dominique de Villepin en faveur des jeux traditionnels devait permettre la rĂ©installation de 40 000 jeux, la crĂ©ation de 600 emplois[8] et pallier la baisse attendue de la frĂ©quentation liĂ©e Ă  l'interdiction de fumer au [7]. La taxe est perçue par Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects pour le compte du budget de l'État[9].

produit de la taxe sur les appareils automatiques
Année 1999 2005 2006 2012
Montant collecté (millions €) 16 9,7 9 0,6[10]

En , un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) identifie 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, dont la taxe sur les appareils automatiques. Cette taxe a été popularisée par la presse sous le nom de « taxe baby-foot[11] » ou « taxe sur les flippers[12] - [13] ». Selon l'IGF, cette taxe coûterait plus cher à recouvrer que ce qu'elle rapporte.

Dans le projet de budget 2015, les députés votent la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur les appareils automatiques[14].

Notes et références

  1. « Inventaire des impôts perçus dans les états membres de l'Union européenne », 17, Commission européennes, p. 44.
  2. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques du Code général des impôts
  3. « Les missions fiscales de la douane », Cour des comptes, , p. 29.
  4. « Les impôts nouveaux établis de 1907 à 1911 », Le Temps,‎ , p. 3 (lire en ligne).
  5. Dictionnaire du notariat : répertoire général de droit civil et fiscal avec formules, t. 15, Journal des notaires et des avocats, (lire en ligne), p. 100-101.
  6. « Les dispositions de la loi pour 2007 », sur amf.asso.fr.
  7. Grégoire Biseau, « Billards et fléchettes pour cafetiers flippés », Libération,‎ (lire en ligne)
  8. Robert Tropéano, « Question orale sans débat », sur JO Sénat, octobre, p. 2680.
  9. « Organisation de spectacles, de réunions sportives ; appareils automatiques », sur douane.gouv.fr, (consulté le ).
  10. « Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales », p. 21.
  11. « Taxe baby-foot ou balayage : les impôts insignifiants que compte éliminer Bercy », L'Express, .
  12. « Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement », Le Parisien, .
  13. « Taxe sur les flippers, sur le porno ou le ski de fond... ces impôts qui ne servent à rien », LCI, .
  14. « Les députés maintiennent la taxe sur les activités polluantes », Les Échos,‎ (lire en ligne).

Articles connexes

Lien externe

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