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Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

La taxe sur l'édition des ouvrages de librairie est, en France, une taxe payée par les éditeurs à partir d'un certain chiffre d'affaires. Cet impôt sert à financer le Centre national du livre (CNL), qui soutient les auteurs et la diffusion des œuvres. Créée en 1976, la taxe a été supprimée en 2019 pour être remplacée par une subvention.

Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Description de cette image, également commentée ci-après
Le Centre national du livre a été financé à l'aide de cette taxe entre 1976 et 2018.
Présentation
Titre Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Référence 1609 undecies du Code général des impôts
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature Ve législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Jacques Chirac
Adoption
Abrogation

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Historique

L'article 22 de la loi n° 75-1278 du de finances pour 1976 instaure une redevance sur l'édition des ouvrages de librairie[1].

L'Inspection générale des finances liste la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie dans les 192 taxes à faible rendement[2]. Mais la mission n'estime pas que sa suppression est prioritaire.

En raison de la baisse du rendement des taxes affectées au CNL, l'assiette de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie a été étendue aux éditeurs de livres numériques dans la loi de finances pour 2015[3]. Cette extension a permis d'augmenter le produit de la taxe d'environ 0,4 million d'euros[4].

En , le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonce que le gouvernement souhaite supprimer une vingtaine petites taxes à faible rendement, dont la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie[5]. L'article 26 de la loi n°2018-1317 du abroge cette taxe[6]. La suppression est permise par le changement du financement du CNL qui est dorénavant financé sur le budget de l'État à compter du [7].

Caractéristiques

Redevables

Les éditeurs sont redevables de cette taxe sur la vente des ouvrages, imposée à un taux de 0,2 %.

Bénéficiaire

Le produit de la taxe est affecté au CNL. Il constitue 16,1 % de ses ressources en 2018, soit 4,53 millions d'euros[8].

Produit de la redevance (millions d'euros)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
5,58[9] 5,25[9] 5,27[9] 5,87[9] 5,04[10] 5,32[10] 4,99[10] 5,28[10] 4,67[8] 4,54[8] 4,27[8] 4,53[8] 4,53[8]

Notes et références

  1. Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976 - Article 22 (lire en ligne)
  2. Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
  3. « PLFR 2015 : la taxe livres numériques adoptée pour financer le CNL », sur www.actualitte.com (consulté le )
  4. « Projet de loi de finances pour 2018 - notes de présentation », sur www.senat.fr (consulté le )
  5. « Farine, eaux minérales, céréales... Ces taxes qui vont disparaître en 2019 », Ouest France, (lire en ligne, consulté le )
  6. Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli, « Le gouvernement va supprimer 22 petites taxes », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le )
  7. « Le budget du Centre National du livre dépendra désormais de l'Etat », sur www.actualitte.com (consulté le )
  8. « Rapport d'activité 2018 », sur Centre national du livre
  9. « Rapport d'activité 2010 », sur Centre national du livre
  10. « Rapport d'activité 2014 », sur Centre national du livre

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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