Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai
La Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai, est une société anonyme belge fondée en 1863 pour reprendre la concession du chemin de fer du même nom.
Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai | |
Création | |
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Fondateur(s) | MM. Calmels et Riche frères |
Forme juridique | Société anonyme |
Siège social | Bruxelles Belgique |
Écartement des rails | normal |
Histoire
Le , un arrêté royal approuve la création de la « Société anonyme du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai » suivant l'acte passé devant notaire le [1]. Suivant ses statuts ; premier article, cette société a pour « objet l'exécution et l'exploitation d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai, tel qu'il a été concédé à MM. Calmels et Riche frères par M. le ministre des travaux publics du gouvernement belge (...) cette concession comprend le droit de parcours moyennant indemnité de Braine-le-Comte à Enghien, que cette portion du chemin a été mise par le gouvernement à la charge du concessionnaire du chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand, et que MM. Calmels et Riche frères sont tenus de construire la section d'Enghien à Courtrai, et de fournir le matériel pour l'exploitation de la ligne entière. » : cinquième article : le nom de la société est « Société du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai » ; sixième article : son siège est fixé à Bruxelles[2].
En 1869, la Société met en service la première section de sa ligne de Braine-le-Comte à Courtrai, entre les gares de Courtrai et de Renaix[3].
Notes et références
Notes
Références
- Nypels 1863, p. 531.
- Nypels 1863, p. 532.
- (nl) « Station Ronse met goederenloods en telefoon- en telegraafkantoor », sur Inventaris/ Vlaanderen (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- JSG Nypels, Pasinomie : ou collection complète des lois, décrets, arrêts et réglements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Bruxelles, Bruylant-Christophe et Cie, (lire en ligne), « 470 - 11 novembre 1863 - arrêté royal - Société anonyme du chemin de fer de Braine-le-Comte à Courtrai - Établissement et approbation des statuts (Moniteur du 14 novembre 1863) », p. 531-. .