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Scandale de Chiasso

Le scandale de Chiasso, appelé en allemand Der Fall Chiasso, est une affaire financière qui a éclaté au printemps 1977 en Suisse contre une succursale du Crédit suisse.

DĂ©roulement

Dans les annĂ©es 1960, trois cadres du Credit suisse (alors appelĂ© Schweizerische Kreditanstalt) dont le directeur adjoint de la succursale de Chiasso Ernst Kuhrmeier, crĂ©ent, Ă  l’insu de leur direction, une sociĂ©tĂ© Ă©cran liechtensteinoise appelĂ©e « Texon Â», et qui servira pendant de nombreuses annĂ©es Ă  recycler illĂ©galement de l’argent venu d’Italie.

La direction zurichoise de la banque met plusieurs années à réagir malgré une première alerte constatée en 1968 à la suite d'une plainte déposée par un directeur de l’UBS sur les méthodes employées par les employés du Crédit suisse ; non seulement aucune mesure ne sera prise, mais Ernst Kuhrmeier est même nommé directeur principal en janvier 1975[1].

Ce n’est qu’en 1977 que le scandale éclate : à la suite du premier choc pétrolier, plusieurs entreprises gérées par Texon deviennent déficitaires ; l’ensemble financier s’écroule alors d’un bloc, révélant une dette de 2,2 milliards de francs suisses et causant le limogeage des dirigeants et l’ouverture d’une enquête pénale[2]. Devant le risque de panique financière, la Banque nationale suisse (BNS) offre un crédit relais de trois milliards de francs suisses ; cette offre est cependant rejetée par les dirigeants de la banque[3].

Effets

Le , les trois principaux responsables de cette affaire sont jugĂ©s par la cour d’assises tessinoise ; ils sont condamnĂ©s Ă  quatre ans et demi de prison et 10 000 francs suisses d’amende. Devant ce scandale, le CrĂ©dit suisse aura besoin de plusieurs annĂ©es pour reconstruire sa rĂ©putation[2].

Au niveau national, ce scandale a permis de rĂ©vĂ©ler les failles du système bancaire suisse et a forcĂ© les banques Ă  admettre qu’elles devaient exiger la preuve de l’identitĂ© de leurs clients ; le rĂ©sultat tangible sera la signature en 1977, par les membres de l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Banque nationale suisse (BNS), d’une « Convention relative Ă  l’obligation de diligence des banques Â» (CDB)[4].

Sur le plan politique, le Parti socialiste suisse (PSS) lance, à la suite de cette affaire, une initiative populaire « contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques » dont le but est de combattre la fraude fiscale. Cette initiative sera rejetée en votation populaire le par 73 % des votants[5].

Conséquences politiques au Tessin

Le prĂ©sident du Conseil d'État du canton du Tessin Fabio Vassali, Ă©lu en 1975 sur la liste du parti dĂ©mocrate-chrĂ©tien fut contraint Ă  la dĂ©mission le 19 juin 1977. Fabio Vassali Ă©tait auparavant avocat associĂ© au bureau Maspoli et Noseda, directement impliquĂ© dans l'activitĂ© de la Texon et de ses affaires avec le CrĂ©dit suisse de Chiasso. Le conseiller national Jean Ziegler avait fait une intervention auprès du Conseil fĂ©dĂ©ral quelques jours auparavant pour connaĂ®tre l'implication de Fabio Vassali, qui avait ensuite diffusĂ© un communiquĂ© officiel oĂą il niait avoir eu des rapports avec la Texon. Quelques jours après, Ă  la suite de la question de la dĂ©putĂ©e socialiste Mme Storelli sur la situation fiscale de Fabio Vassali, les autoritĂ©s fiscales ont dĂ©couvert que Fabio Vassali aurait reçu des sommes considĂ©rables de la Texon sans les dĂ©clarer au fisc[6]. Le gouvernement tessinois a fait savoir le 21 juin, que les autoritĂ©s compĂ©tentes ont pu Ă©tablir ensuite que Fabio Vassali avait reçu 21 500 francs de la Texon, 15 000 francs du CrĂ©dit suissse, et 7 800 francs pour les intĂ©rĂŞts relatifs Ă  un investissement de quelques 130 000 francs dans la sociĂ©tĂ© du Liechtenstein. Ainsi, se sont entre 4 000 et 5 000 francs que Fabio Vassali a soustrait au fisc en 1975-1976. Entre 1973-1974, le fisc tessinois a pu savoir qu'il a touchĂ© 30 000 francs de la Texon, autant au CrĂ©dit suisse[7]. Le 29 mai 1979, lors de la deuxième journĂ©e du procès de CrĂ©dit suisse, l'affaire Croci-Torti a Ă©tĂ© mis en avant. Luigi Crocci-Torti, contrebandier, avait ouvert plusieurs comptes auprès du CrĂ©dit suisse de Chiasso dès les annĂ©es 70, et il s'est avĂ©rĂ© que Fabio Vassali avait Ă©tĂ© l'administrateur de nombreuses sociĂ©tĂ©s de Luigi Crocci-Torti et qu'un lien d'amitiĂ© existait entre eux[8].

Fulvio Caccia remplace par la suite Fabio Vassali au Conseil d'État, de 1977 à 1987[9] - [10].

Biographie

Notes et références

  1. Emmanuel Garessus, « Le scandale de Chiasso, ou l'histoire d'une banque dans la banque », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  2. Gemma d'Urso, « La grande leçon du scandale Texon », swissinfo,‎ (lire en ligne)
  3. Joëlle Kunz, « Une initiative contre «les abus du pouvoir des banques» », Le Temps,‎ (lire en ligne)
  4. [PDF] Philippe Roth, La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse, SwissBanking, (lire en ligne)
  5. « Votation no 319 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  6. Scandale de Chiasso : retombées politiques. Le président du gouvernement acculé à la démission, 24 heures, (page 7), 18 juin 1977. Archive Scriptorium de la Bibliothèque cantonale et universitaire (Lausanne)
  7. Affaire de Chiasso : précisions du Conseil d'État tessinois, Nouvelle revue de Lausanne, (page 2), 22 juin 1977. Archive Scriptorium de la Bibliothèque cantonale et universitaire (Lausanne)
  8. Deuxième journée du procès-fleuve de Chiasso. L'affaire Croci-Torti en vedette, 24 heures, (page 9), 30 mai 1979. Archive Scriptorium de la Bibliothèque cantonale et universitaire (Lausanne)
  9. L'homme du changement : Fulvio Caccia, 24 heures, (page 9), 21 juin 1977. Archive Scriptorium de la Bibliothèque cantonale et universitaire (Lausanne)
  10. Fulvio Caccia, Assemblée fédérale (Suisse)

Liens externes

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