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Sénateurs désignés par les Cortes d'Aragon

Les sénateurs désignés par les Cortes d'Aragon représentent l'Aragon au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par les Cortes d'Aragon
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation des Cortes d'Aragon
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de l'Aragon Aragon
Représentation
Sénateurs 2 (1983-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 41 du statut d'autonomie de l'Aragon ainsi que par la loi aragonaise 18/2003 portant désignation des sénateurs représentant l'Aragon et le règlement des Cortes[2] - [3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité d'aragonais peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes d'Aragon et la constitution des Cortes, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes d'Aragon. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer leurs listes de candidats dans le délai imparti par la présidence des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes d'Aragon met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe
AP 1
PSOE 1 1 1 1 1 1 1
PP 1 1 1 1 1 1 1
PAR 1 1 1 1 1
Total 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 53
AP Rafael Zapatero González 50
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PAR Emilio Eiroa García 38
PSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 33
  • Désignation : .

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Alfonso Sáenz Lorenzo 61
PAR Valentín Calvo Lou 60
  • Désignation : .

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Gustavo Alcalde Sánchez 36
PSOE Luis Carlos Piquer Jiménez 25
  • Désignation : .
  • Gustavo Alcalde (PP) est remplacé en par Sebastián Contín Pellicer par 50 voix favorables.
  • Carlos Piquer (PSOE) est remplacé en par Marcelino Artieda García par 28 voix favorables.

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Santiago Lanzuela Marina 36
PSOE Francisco Catalá Pardo 31
  • Désignation : .
  • Santiago Lanzuela (PP) est remplacé en par Manuel Giménez Abad par 36 voix favorables.
    • Manuel Giménez (PP) est remplacé en par Sebastián Contín Pellicer par 33 voix favorables.

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PAR José María Mur Bernad 35
PP Santiago Lanzuela Marina 22
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PAR José María Mur Bernad 38
PP Gustavo Alcalde Sánchez 23
  • Désignation : .

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Gustavo Alcalde Sánchez 34
PSOE Marcelino Iglesias Ricou 25
  • Désignation : .
  • Gustavo Alcalde (PP) est remplacé en par Ricardo Canals Lizano par 35 voix favorables.

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Luisa Fernanda Rudi Úbeda 24
PSOE Marcelino Iglesias Ricou 21
  • Désignation : .

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
PAR Clemente Sánchez-Garnica Gómez 27
PP Luisa Fernanda Rudi Úbeda 16
  • Désignation : .

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 5/2007, de 20 de abril, de reforma del Estatuto de Autonomía de Aragón. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Ley 18/2003, de 11 de julio, sobre designación de Senadores en representación de la Comunidad Autónoma de Aragón. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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