Sénateurs désignés par les Cortes d'Aragon

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 41 du statut d'autonomie de l'Aragon ainsi que par la loi aragonaise 18/2003 portant désignation des sénateurs représentant l'Aragon et le règlement des Cortes[2] - [3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité d'aragonais peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes d'Aragon et la constitution des Cortes, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes d'Aragon. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer leurs listes de candidats dans le délai imparti par la présidence des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes d'Aragon met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.