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Sénateurs désignés par le Parlement des îles Baléares

Les sénateurs désignés par le Parlement des îles Baléares représentent les îles Baléares au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par le Parlement des îles Baléares
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement des îles Baléares
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau des îles Baléares Îles Baléares
Représentation
Sénateurs 1 (1983-2008)
2 (2008-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 50 du statut d'autonomie des îles Baléares ainsi que par le règlement du Parlement[2] - [3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections au Parlement des îles Baléares et la constitution de celui-ci, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer les noms des sénateurs qui leur reviennent dans le délai imparti par la présidence du Parlement. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution du Parlement met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe
UM 1 1
CDS 1
PP 1 1 1 1 1 1
IU 1
PSM 1
PSOE 1 1
Més 1
Total 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés
UM José María Lafuente López
  • Désignation : .
  • José María Lafuente (UM) est remplacé en par Antonio Roses Juaneda.

IIe

Parti Sénateurs désignés
CDS Francesc Quetglas Rosanes
  • Désignation : .

IIIe

Parti Sénateurs désignés
UM Guillermo Vidal Bibiloni
  • Désignation : .

IVe

Parti Sénateurs désignés
PP Manuel Jaén Palacios
  • Désignation : .

Ve

Parti Sénateurs désignés
IU Manuel Cámara Fernández
  • Désignation : .

VIe

Parti Sénateurs désignés
PP Carlos Gutiérrez González
  • Désignation : .
  • Carlos Gutiérrez (PP) meurt en fonctions en . Le Parlement étant dissous, aucun remplaçant n'est désigné.

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSM-EN Pere Sampol Mas 30
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PP Joan Huguet i Rotger Assentiment
  • Désignation supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de sénateurs à désigner : .

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP José María Rodríguez Barberá 52
PSOE Francesc Antich Oliver
  • Désignation : .
  • José María Rodríguez (PP) est remplacé en par Maria Antònia Garau Juan avec 33 voix favorables.

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP José Ramón Bauzá Díaz 28
PSOE Francesc Antich Oliver
  • Désignation : .
  • José Ramón Bauzá (PP) est remplacé en par Antonio Francisco Fuster Zanoguera avec 19 voix favorables.

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
Més Vicenç Vidal Matas 44
PP José Vicente Marí Bosó
  • Désignation : .

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 1/2007, de 28 de febrero, de reforma del Estatuto de Autonomía de las Illes Balears. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Reglamento del Parlamento de las Islas Baleares. », sur Bulletin officiel des îles Baléares, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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