Sénateurs désignés par l'Assemblée régionale de Murcie
Les sénateurs désignés par l'Assemblée régionale de Murcie représentent la région de Murcie au Sénat espagnol.
Sénateurs désignés par l'Assemblée régionale de Murcie | |
Carte de la circonscription. | |
Élection | |
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Élection | Désignation de l'Assemblée régionale de Murcie |
Chambre | Sénat |
Administration | |
Pays | Espagne |
Communauté autonome | Région de Murcie |
Représentation | |
Sénateurs | 1 (1983-1991) 2 (1991-) |
Répartition | |
Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 23 du statut d'autonomie de la région de Murcie ainsi que par le règlement de l'Assemblée régionale[2] - [3].
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Une fois élus sénateurs, ceux-ci peuvent choisir de maintenir leur siège régional ou de démissionner sans remettre en cause leur mandat de sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution de l'Assemblée régionale, le bureau de celle-ci fixe le nombre de sénateurs devant être désignés par l'Assemblée régionale. Le président de l'Assemblée régionale convoque alors une session plénière permettant la désignation. Les groupes sont chargés de présenter leurs candidats. Les députés ne peuvent voter que pour un seul candidat au cours d'un vote unique. Sont élus sénateurs ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix et dans la limite du nombre de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le candidat soutenu par le groupe parlementaire le plus important est déclaré élu. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.
La dissolution de l'Assemblée régionale de Murcie met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
Synthèse
Législatures
IIIe
- Désignation : .
IVe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PP | Antonio Luis Cárceles Nieto | 26 | |
PSOE | María Antonia Martínez García | 15 | |
- Désignation : .
- Antonio Cárceles (PP) est remplacé en par Joaquín Bascuñana García avec 25 voix favorables.
Ve
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Joaquín Bascuñana García | 26 | |
PSOE | María Antonia Martínez García | 18 | |
- Désignation : .
- Joaquín Bascuñana (PP) est remplacé en par José Ramón Bustillo Navia-Osorio avec 26 voix favorables.
VIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
---|---|---|---|
PP | José Ramón Bustillo Navia-Osorio | 28 | |
PSOE | María Antonia Martínez García | 15 | |
- Désignation : .
VIIe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Pedro Manuel Hernández López | 28 | |
PSOE | Pedro Saura García | 14 | |
- Désignation : .
- Pedro Saura (PSOE) est remplacé en par Francisco Abellán Martínez avec 13 voix favorables.
VIIIe
- Désignation : .
- Joaquín Bascuñana (PP) est remplacé en par Pedro Manuel Hernández López avec 30 voix favorables.
IXe
Parti | Sénateurs désignés | Voix | |
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PP | Severa González López | 22 | |
PSOE | Francisco Javier Oñate Marín | 13 | |
- Désignation : .
- Severa González (PP) est remplacée en par Francisco Martín Bernabé Pérez avec 20 voix favorables.
Notes et références
- Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
- (es) « Ley Orgánica 4/1982, de 9 de junio, del Estatuto de Autonomía para la Región de Murcia. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
- (es) « Ley 6/1983, de 22 de julio, de normas reguladoras de designación de Senadores de la Asamblea Regional de Murcia. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).