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Sénateurs désignés par l'Assemblée d'Estrémadure

Les sénateurs désignés par l'Assemblée d'Estrémadure représentent la communauté autonome d'Estrémadure au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par l'Assemblée d'Estrémadure
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation de l'Assemblée d'Estrémadure
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de l'Estrémadure Estrémadure
Représentation
Sénateurs 2 (1983-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 16 du statut d'autonomie de l'Estrémadure ainsi que par le règlement de l'Assemblée[2] - [3].

Seuls peuvent être désignés sénateurs des députés de l'Assemblée d'Estrémadure. Une fois élus sénateurs, ceux-ci peuvent choisir de conserver leur siège de parlementaire régional ou de démissionner de celui-ci sans incidence sur le mandat de sénateur acquis. Après la tenue des élections régionales et la constitution de l'Assemblée, le président de celle-ci demande à la délégation du gouvernement en Estrémadure un certificat mentionnant la population de droit au moment des dernières élections générales. Il revient ensuite au bureau de l'Assemblée, en collaboration avec la junte des porte-parole, de fixer le nombre de sénateurs devant être désignés par l'Assemblée. Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires. Les groupes sont chargés de présenter leurs candidats dans le délai imparti par le bureau. La liste unique est ensuite soumise au vote de l'ensemble des députés dans un délai qui ne peut excéder celui d'un mois à compter de la séance constitutive de l'Assemblée. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution de l'Assemblée d'Estrémadure met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe
Désignation 1 2 1 2 1 2 1 2 #
AP 1 1
PSOE 1 1 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1
PP 1 1 1 1 1 1 1 1
Total 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Antonio Bermejo Redondo Assentiment
AP Javier Sánchez Lázaro-Carrasco
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Antonio Bermejo Redondo Assentiment
AP Adolfo Díaz-Ambrona Bardají
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 34
PSOE Francisco Carlos España Fuentes
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 32
PSOE Francisco Carlos España Fuentes
  • Désignation : .

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 39
PSOE Francisco Carlos España Fuentes
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 39
PSOE Matías Martínez-Pereda Rodríguez
  • Désignation : .

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado Assentiment
PP Jesús Vicente Sánchez Cuadrado
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 56
PP Jesús Vicente Sánchez Cuadrado
  • Désignation : .

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Federico Suárez Hurtado 61
PP Jesús Vicente Sánchez Cuadrado
  • Désignation : .

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisco Fuentes Gallardo 62
PP Carlos Javier Floriano Corrales
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisco Fuentes Gallardo Assentiment
PP Carlos Javier Floriano Corrales
  • Désignation : .
  • Carlos Floriano (PP) est remplacé en par José Antonio Monago Terraza par assentiment.
    • José Antonio Monago (PP) démissionne en .

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Diego Sánchez Duque 61
PSOE Francisco Fuentes Gallardo
  • Désignation : .

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Rafael Lemus Rubiales 55
PP Diego Sánchez Duque
  • Désignation : .

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Rafael Lemus Rubiales 54
PP José Antonio Monago Terraza
  • Désignation : .

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 1/2011, de 28 de enero, de reforma del Estatuto de Autonomía de la Comunidad Autónoma de Extremadura. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) Espagne, Estrémadure. « Reforma del Reglamento de la Asamblea de Extremadura, aprobada por el Pleno de la Cámara en sesión celebrada el día 19 de marzo de 2015 (texto consolidado). », BOAE, art. 35 à 40. (version en vigueur : 24 février 2023) [lire en ligne (page consultée le 22 avril 2023)].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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