Sénat (Thaïlande)
Le Sénat (en thaï : วุฒิสภา RTGS : Wuthisapha) est la chambre haute de l'Assemblée nationale de Thaïlande, pouvoir législatif du pays.
(th) Wutthisapha
วุฒิสภา
12e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Assemblée nationale de Thaïlande |
| Création |
(forme actuelle) |
| Lieu | Bangkok |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Pornpetch Wichitcholcha |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 250 sénateurs |
|---|
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| Groupes politiques |
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| Système électoral |
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|---|---|
| Dernier scrutin | 29 mars 2014 (en) |
| Site web | senate.go.th |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des représentants Assemblée nationale |
Conformément à la constitution thaïlandaise de 2017, le Sénat est une chambre législative non-partisane, composée de 250 membres. Deux cent quarante-quatre sénateurs sont nommés directement le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, tandis que les six autres en sont membres de droit. Les sénateurs sont nommés pour cinq ans.
Le Sénat est aboli à la suite du coup d'État de mai 2014, remplacée par l'Assemblée nationale législative créée à l'initiative du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre. La constitution de 2017, entrée en vigueur en avril 2017, rétablit le parlement bicaméral avec la Chambre des représentants et le Sénat[1].
Composition
Désignation
Le Sénat compte 250 membres où l’on retrouve 244 sénateurs nommés par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre ainsi que 6 membres de droit[2] - [3]:
- 194 sénateurs nommés parmi 400 noms proposés par le Comité de sélection des sénateurs
- 50 sénateurs nommés parmi 200 candidats représentant divers groupes professionnels qui avaient été choisis par leurs pairs et sélectionnés par la Commission électorale. On retrouve dans ces groupes professionnels :
- Administration publique et sécurité : anciens fonctionnaires, fonctionnaires et autres ;
- Droit et justice : anciens juges, avocats et autres professionnels du droit ;
- Éducation et santé publique : anciens enseignants, chargés de cours, chercheurs, médecins, infirmières, pharmaciens et autres ;
- Agriculture : agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et autres ;
- Employés non gouvernementaux : cols bleus et blancs, pigistes et autres ;
- Environnement, immobilier, utilité publique, science, médias, énergie et autres ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Femmes, personnes âgées, personnes ayant des besoins spéciaux, groupes ethniques ;
- Arts et culture ;
- Autres.
Ils tiennent compte de leurs compétences, mais aussi d'un objectif de parité hommes/femmes, de la répartition équitable des sièges entre les groupes socioprofessionnels, ou encore de la représentation des groupes sociaux les moins favorisés.
- 6 membres de droits :
- le Secrétaire permanent du Ministère de la Défense ;
- le Commandant suprême ;
- le Commandant en chef de l'Armée royale thaïlandaise ;
- le Commandant en chef de la Marine royale thaïlandaise ;
- le Commandant en chef de la Force aérienne royale thaïlandaise ;
- le Commissaire général de la Police royale thaïlandaise.
Éligibilité
- être âgé d'au moins 40 ans ;
- avoir un niveau de diplôme au moins égal au Bac ;
- être de nationalité thaïlandaise.
De plus, pour les sénateurs élus :
- résider dans sa circonscription depuis au moins 5 ans, y être né, ou y avoir mené au moins 5 ans d'étude ;
- ne pas être l'ascendant, le fils ou la fille, ou le conjoint d'un membre de la Chambre des représentants ou d'une personne exerçant des responsabilités politiques ;
- Depuis au moins 5 ans :
- ne plus appartenir à un parti politique ;
- ne plus être membre de la Chambre des représentants ;
- ne plus être ministre ;
- ne plus exercer de responsabilités politiques, autres que locales.
Notes et références
- Philippe Bergues, « Le Sénat Thaïlandais est-il un frein à la démocratie ? », sur gavroche-thailande.com, Gavroche Thaïlande,
- (en) Dave Kendall, « Explainer: The appointed Senate », sur Bangkok Post, (consulté le )
- « Thaïlande », sur Union interparlementaire (consulté le )