Sénat (Kazakhstan)
Le Sénat (en kazakh : Сенаты romanisé : Senaty ; en russe : Сенат romanisé : Senat) est la chambre haute du parlement du Kazakhstan. Il est issu de la Constitution du pays, approuvée par référendum en , qui établit un régime présidentiel et un parlement bicaméral. Le Sénat dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle importants.
(kk) Senaty
(ru) Senat
Сенаты
Сенат
VIIIe législature
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| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Kazakhstan |
| Création | [1] |
| Lieu | Astana |
| Durée du mandat | 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans) |
| Président | Maulen Ashimbayev |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 50 sénateurs |
|---|
| Groupes politiques |
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| Système électoral |
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|---|---|
| Dernier scrutin | 14 janvier 2023 |
Édifice du Sénat
| Site web | senate.parlam.kz |
|---|---|
| Voir aussi |
Mäjılıs Parlement du Kazakhstan |
Système électoral
Le Sénat est composé de 50 membres dont 40 élus pour six ans, mais renouvelés par moitié tous les trois ans, et 10 autres sénateurs nommés pour six ans par le président de la République[2] - [3] - [4].
Les 40 membres élus le sont au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des délégués de tous les organes représentatifs des dix-sept provinces et des trois villes d'envergure nationale : Almaty, Shymkent et la capitale Astana. Ces villes et provinces constituent également les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus, à raison de deux sénateurs par ville et province. Le sénat étant renouvelé par moitié, un sénateur est élu dans chacune des vingt circonscriptions tous les trois ans[2] - [3].
Les nominations de sénateurs par le président de la République se font dans le but d'assurer une représentation des différentes composantes culturelles de la société. Sur les dix, cinq se font sur proposition de l'Assemblée du peuple, un organe constitué de délégués des assemblées régionales du peuple représentants les différents groupes ethniques du pays[4].
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible, un candidat au poste de sénateur doit avoir au moins 30 ans, la nationalité kazakhe depuis plus de cinq ans, un diplôme de niveau de l'enseignement supérieur, et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Il doit également résidé depuis au moins trois ans dans sa circonscription[2].
Historique
Le nombre de sénateurs élu dépend directement du nombre de villes et provinces. la création de trois nouvelles provinces le a ainsi entrainée la mise en place de six nouveau sénateurs[5]. L'accession de Chymkent au statut de ville d'importance nationale le 19 juin 2018 avait déjà entrainée celle de deux nouveaux sénateurs[6].
Avant un amendement de la constitution voté en mai 2007, le nombre de sénateurs nommés par le président de la république était de sept. Avant un autre amendement voté en octobre 1998, la durée du mandat des sénateurs était de quatre ans, et les membres renouvelés par moitié tout les deux ans. La révision constitutionnelle adoptée par référendum en juin 2022 — qui a notamment réduite les pouvoirs du Sénat en lui ôtant son pouvoir de promulguer seul des lois pour ne plus désormais voter que sur les textes présentés par le Mäjılıs — a également réduit de quinze à dix le nombre de sénateurs nommés par le président[7].
Liste des présidents
| Nom | Entrée en fonction | Départ | Note |
|---|---|---|---|
| Omirbek Baigeldy | 30 novembre 1999 | [8] | |
| Oralbay Abdykarimov | [8] | ||
| Nourtaï Abykaïev | [8] | ||
| Kassym-Jomart Tokaïev | [8] | ||
| Kairat Mami | [8] | ||
| Kassym-Jomart Tokaïev | |||
| Dariga Nazarbaïeva | |||
| Maulen Ashimbayev | en cours |
Notes et références
- (ru) « История Сената », sur senate.parlam.kz (consulté le )
- « Kazakhstan-Sénat : Information de base, Membres », sur Union interparlementaire (consulté le )
- Constitution
- (en) Saniya Bulatkulova, « What You Need to Know About Senate Election in Kazakhstan This Week », sur The Astana Times, (consulté le ).
- (en) INFORM.KZ, « 3 new regions established in Kazakhstan », sur Казинформ, qazinform (consulté le ).
- « RK President signed decree making Shymkent a city of republican significance », sur Kazpravda (consulté le )
- (de) « Kasachstan, 5. Juni 2022 : Verfassungsreform ».
- (ru) « Kairat Mami to be the new Senate Speaker », sur Главные новости Казахстана - Tengrinews.kz, (consulté le ).