SĂ©nat (Bahamas)
Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement bicaméral des Bahamas.
(en) Senate
15e législature
Type | Chambre haute |
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Corps | Parlement des Bahamas |
Création | |
Lieu | Nassau |
Durée du mandat | 5 ans |
Présidente | Lashell Adderley (PLP) |
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Élection |
Membres | 16 sénateurs |
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Groupes politiques |
Gouvernement (12)
Opposition (4)
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Système de nomination | Par le gouverneur général |
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Dernier scrutin |
Site web | bahamas.gov.bs |
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Voir aussi |
Assemblée des Bahamas Parlement des Bahamas |
Composition
Le Sénat est composé de 16 sénateurs nommés pour cinq ans par le gouverneur général, représentant du monarque des Bahamas[1].
La composition politique du Sénat doit refléter celle de l'Assemblée des Bahamas au même moment :
- 9 sénateurs sont proposés par le Premier ministre ;
- 4 par le chef de l'opposition ;
- 3 par le Premier ministre après consultation avec le chef de l'opposition[2].
Conditions
Les sénateurs doivent avoir au moins 30 ans et une obligation de résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.
Inéligibilité :
- faillite non réhabilitée ;
- maladie mentale ;
- allégeance à un État étranger ;
- fraude Ă©lectorale ;
- crime ;
- condamnation Ă mort.
Incompatibilités :
- juges ;
- fonctionnaires (plus de trois mois) ;
- forces armées de la Couronne ;
- membres du secrétariat personnel du Gouvernement ;
- employés au ministère du tourisme.
Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre d'assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si l'Attorney général l'est aussi, deux sinon).
Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.
La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.
Présidence
- Présidente : Lashell Adderley
- Greffier du parlement : David Forbes[3]
Notes et références
- « Bahamas-Sénat », sur Union interparlementaire
- (en) « The Senate », sur bahamas.gov.bs (consulté le )
- « Sénat-Bahamas : Information de base », sur Union interparlementaire (consulté le )