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SĂ©nat (Bahamas)

Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement bicaméral des Bahamas.

SĂ©nat
(en) Senate

15e législature

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement des Bahamas
Création
Lieu Nassau
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Présidente Lashell Adderley (PLP)
Élection
Structure
Membres 16 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (12)

Opposition (4)

Élection
Système de nomination Par le gouverneur général
Dernier scrutin

Bâtiment du Parlement

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Photographie du lieu de réunion.

Composition

Le Sénat est composé de 16 sénateurs nommés pour cinq ans par le gouverneur général, représentant du monarque des Bahamas[1].

La composition politique du Sénat doit refléter celle de l'Assemblée des Bahamas au même moment :

  • 9 sĂ©nateurs sont proposĂ©s par le Premier ministre ;
  • 4 par le chef de l'opposition ;
  • 3 par le Premier ministre après consultation avec le chef de l'opposition[2].

Conditions

Les sénateurs doivent avoir au moins 30 ans et une obligation de résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.

Inéligibilité :

  • faillite non rĂ©habilitĂ©e ;
  • maladie mentale ;
  • allĂ©geance Ă  un État Ă©tranger ;
  • fraude Ă©lectorale ;
  • crime ;
  • condamnation Ă  mort.

Incompatibilités :

  • juges ;
  • fonctionnaires (plus de trois mois) ;
  • forces armĂ©es de la Couronne ;
  • membres du secrĂ©tariat personnel du Gouvernement ;
  • employĂ©s au ministère du tourisme.

Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre d'assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si l'Attorney général l'est aussi, deux sinon).

Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.

La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.

Présidence

  • PrĂ©sidente : Lashell Adderley
  • Greffier du parlement : David Forbes[3]

Notes et références

  1. « Bahamas-Sénat », sur Union interparlementaire
  2. (en) « The Senate », sur bahamas.gov.bs (consulté le )
  3. « Sénat-Bahamas : Information de base », sur Union interparlementaire (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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