Sébastien Denaja

• Député de la 7^e circonscription de l'Hérault
• Vice-président du groupe SRC
• Membre de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale[13]
• Membre de la Délégation aux Droits des femmes (DDF) de l'Assemblée nationale[14] et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCeFH)[15]
• Coprésident du groupe de travail du groupe socialiste, radical et citoyen, sur les Zones de sécurité prioritaire
• Vice-président du groupe d'étude "viticulture"[16] de l'Assemblée nationale
• Secrétaire du groupe d'étude "Mer, Pêche et souveraineté maritime"[16] de l'Assemblée nationale
• Vice-président du groupe d'amitié France-Égypte[16]
• Membre de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée[16]
• Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution[16]

• Représentant de l'Assemblée nationale à la CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme[17]
• Représentant de l'Assemblée nationale à la conférence nationale des services de secours et d'incendie - CNSIS[18]

• Conseiller municipal d'opposition[19] de Sète depuis mars 2014
• Conseiller régional d'Occitanie depuis juin 2021, délégué à l’Europe et à la coopération internationale

Le député Sébastien Denaja est l'auteur de plusieurs rapports et proposition de lois et a conduit la première évaluation citoyenne d'une loi :

• Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche[20]
• Co-rapporteur pour avis du projet de Loi relatif à la Consommation[21], porté par le ministre chargé de la Consommation, Benoît Hamon.
• Rapporteur du projet de Loi relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes[22]
• Rapporteur de la loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
• Auteur de la proposition de loi visant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes[23].
• Co-rapporteur de la Consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : les premiers enseignements d'une expérimentation innovante, Rapport d'information n° 4254, Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, novembre 2016.

Sébastien Denaja a été responsable pour le groupe SRC des textes suivants :

• Suppression du conseiller territorial[24]
• Projets de lois organique et ordinaire de mise en application de l'article 11 de la Constitution[25]
• Projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux en matière de politique pénale[26]
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• Co-auteur de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012[27]

• Mythologies amoureuses de Sète, Sébastien Denaja et Yves Marchand, Les Editions de Paris, 2021.
• Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin ; textes réunis et présentés par M. Clapié, S. Denaja et P. Idoux, 2012, 2 vol., Presses de la faculté de droit de Montpellier, 1694p.

• Expérimentation et Administration Territoriale, Thèse, Université Montpellier I, 2008, 668 pages.

• "Voter le budget d'une région en 2022", GFP n° 1-2023 / janvier-février 2023, pp. 39-44.
• "Le département, de la résistance à la résilience", Pouvoirs locaux n°116 IV/2019, pp. 65-72.
• "Pierre Joxe : l'inspiration d'un nouveau souffle intercommunal et la consécration de la dualité de l'administration territoriale", in V. Aubelle et N. Kada (dir.), Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours, Berger Levrault, 2019, pp. 469-478.
• "La loi Sapin II. Le dessein de l'exécutif et l'intention du législateur", in La loi Sapin II. Prolégomènes d'une justice négociée, Les Cahiers Lysias, mars 2018, pp. 38-44.
• « Le Défenseur des droits : quelle dynamique institutionnelle ? » in Indépendance(s). Etude(s) offerte(s) au Professeur JL Autin, vol.1, Université Montpellier 1, 2012, p. 701–720.
• « L’impact de la création des conseillers territoriaux sur la démocratie et l’architecture institutionnelle locales », in Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012, pp 81-94.
• « L’expérimentation au cœur de la Réforme de l’Etat (territorial) », in N. Kada (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l’État, P.U.G. 2011, pp. 39-50.
• « Le Défenseur des droits », Politeïa, n°15, 2009, 17p.
• « L’expérimentation, méthode privilégiée de réforme de l’administration territoriale », Revue Lamy – Collectivités territoriales, n°46, mai 2009, pp.75-82.
• « Casinos et concessions de service public » in Contrats Publics. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2006, Tome 1, p. 657–676.

• Liste des députés de l'Hérault
• Septième circonscription de l'Hérault
• Benoît Hamon

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