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Risque sismique en Maine-et-Loire

Le risque sismique en Maine-et-Loire est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de Maine-et-Loire (région Pays de la Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique en Maine-et-Loire
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Image illustrative de l’article Risque sismique en Maine-et-Loire
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Maine-et-Loire
Zonage sismique
2-faible 251 communes
3-modérée 112 communes
Vulnérabilité de la population
2-faible 542 047 habitants[1](2011)
3-modĂ©rĂ©e 228 724 habitants[1] (2011)
Vulnérabilité du bâti
2-faible 251 736 logements[1] (2011)
3-modĂ©rĂ©e 98 896 logements[1] (2011)

Les 363 communes du dĂ©partement se rĂ©partissent en deux zones : 251 sont en zone de sismicitĂ© « faible » et 112 en zone « modĂ©rĂ©e ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la rĂ©glementation parasismique les concernant.

Histoire

La base de donnĂ©es SisFrance des sĂ©ismes historiques en France, gĂ©rĂ©e par le Bureau de recherches gĂ©ologiques et minières (BRGM), recense les Ă©vĂ©nements ressentis dans au moins une commune du dĂ©partement au cours des 500 dernières annĂ©es. Ces sĂ©ismes historiques n’ont jamais entraĂ®nĂ© de dommages matĂ©riels importants. Les 20 les plus rĂ©cents sont les suivants[2] :

DateHeureLocalisation épicentrale[note 1]Région ou pays de l'épicentreIntensité épicentrale
5  novembre  2006 0 h 37 min 40 s  Saumurois (Candes-Saint-Martin) Anjou 4
 30  septembre  2002 6 h 44 min 48 s  Vannetais (Hennebont-Branderion) Bretagne 5,5
 8  juin  2001 13 h 26 min 53 s  Bocage VendĂ©en (Chantonnay) Pays Nantais et VendĂ©en 5
 21  mars  1995 3 h 35 min 38 s  Bocage VendĂ©en (Les Aubiers) Poitou 4
 12  dĂ©cembre  1993 2 h 58 min 55 s  VallĂ©e du Layon (ClĂ©rĂ©) Anjou 5
 7  dĂ©cembre  1991 5 h 18 min 35 s  Val d'Anjou (Montsoreau) Anjou  
 6  dĂ©cembre  1991 19 h 34 min 4 s  Val d'Anjou (La Breille-les-Pins) Anjou 4
 4  fĂ©vrier  1989 14 h 19 min 9 s  Mauges (BĂ©grolles-en-Mauges) Anjou 4
 11  mai  1988 0 h 8 min 53 s  Bassin de Laval (La Chapelle-Anthenaise) Maine 4
 5  mars  1987 23 h 9 min 8 s  Saumurois (DouĂ©-la-Fontaine) Anjou 4
 30  septembre  1985 11 h 16 min 28 s  Gâtine Tourangelle (NeuillĂ©-Pont-Pierre) Touraine 5
 14  septembre  1983 4 h 32 min 42 s  Bocage VendĂ©en (Bressuire) Poitou 4
 9  mars  1983 8 h 52 min 16 s  VallĂ©e du Layon (ClĂ©rĂ©) Anjou  
 31  aoĂ»t  1981 6 h 14 min 29 s  VallĂ©e du Layon (ClĂ©rĂ©) Anjou  
 31  aoĂ»t  1981 2 h 28 min 47 s  VallĂ©e du Layon (ClĂ©rĂ©) Anjou 5
 7  septembre  1972 22 h 26 min 54 s  ĂŽle d'OlĂ©ron Charentes 7
 4  mars  1965 0 h 47 min 13 s  Craonnais et SegrĂ©en (Le Lion-d'Angers) Anjou 5,5
 2  janvier  1959 6 h 20 min 50 s  Cornouaille (Melgven) Bretagne 7
 20  juillet  1958 19 h 27 min 15 s  Ile d'OlĂ©ron Charentes 6
 18  juillet  1954 5 h 45 min  Pays de Châteaubriant (IssĂ©) Pays Nantais et VendĂ©en 4

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un alĂ©a sismique, c'est-Ă -dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une pĂ©riode de temps donnĂ©e, a pu ĂŞtre dĂ©fini Ă  partir de l'analyse des donnĂ©es de la sismicitĂ© historique (donnĂ©es issues de tĂ©moignages et de documents bibliographiques recensĂ©s depuis environ 1 000 ans), des donnĂ©es instrumentales (mesurĂ©es par des appareils depuis une cinquantaine d’annĂ©es) et par l'identification des failles actives. Le prĂ©cĂ©dent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des donnĂ©es sismologiques antĂ©rieures Ă  1984. Le nouveau zonage a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’amĂ©lioration de la connaissance de la sismicitĂ© historique et des nouvelles donnĂ©es de sismicitĂ© instrumentale et historique depuis 1984[3]. Ă€ l’issue de cette Ă©tude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’alĂ©a sismique a Ă©tĂ© publiĂ©e par le ministère chargĂ© de l’écologie le [3] et a abouti Ă  un dĂ©coupage de la France en cinq zones de sismicitĂ© dĂ©fini par dĂ©cret du [4] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicitĂ© très faible, Ă  la zone 5, de sismicitĂ© forte.

Antérieurement à 2011, le département de Maine-et-Loire était entièrement classé en zone 0, risque négligeable mais non nul, en application du décret n° 91-461 du et sur la base du découpage cantonal au [5] : les cantons de étaient en zone Ia, à savoir soumis à un risque très faible mais non négligeable, les autres cantons étant en zone 0, risque négligeable mais non nul. Depuis 2011, le département se répartit en deux zones de sismicité[4] :

Zone de sismicitéNombre de communesCommunes
1 - très faible0
2 - faible251
3 - modérée112

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

RĂ©glementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[6]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « Ă  risque normal » comprenant les bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les consĂ©quences d’un sĂ©isme demeurent circonscrites Ă  leurs occupants et Ă  leur voisinage immĂ©diat»[7] ;
  • les installations classĂ©es « Ă  risque spĂ©cial » correspondant « aux bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages mĂŞme mineurs rĂ©sultant d’un sĂ©isme peuvent ne pas ĂŞtre circonscrits au voisinage immĂ©diat desdits bâtiments, Ă©quipements et installations ». La nouvelle rĂ©glementation parasismique, dĂ©finie par l'arrĂŞtĂ© du , s'impose Ă  ces ouvrages, quel que soit le niveau d'alĂ©a[8].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[9] :

Catégorie d'importanceIllustrationDescription
I* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II* Habitations individuelles
* Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
* Parcs de stationnement ouverts au public.
III* ERP de catégories 1, 2, et 3
* Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
* Établissements sanitaires et sociaux
* Centres de production collective d'Ă©nergie
* Établissements scolaires
IV* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
* Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[9] :

ZoneCatégorie
de bâtiment
Bâti neuf
Règles
Bâti existant
Types de travauxRègles de construction
2 - faibleIVEurocode 8[10]
= 0,70 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
= 0,42 m/s2
3 - modéréeIIPS-MI[11]> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI[12]
Zone 2
Eurocode 8[10]
= 1,1 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
= 0,66 m/s2
IIIEurocode 8[10]
= 1,1 m/s2
> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[10]
= 0,66 m/s2
IV

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[13].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées[14].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[15].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[16]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[17].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[18].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[19].

Notes et références

Notes

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références

  1. Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction
  2. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de Maine-et-Loire », sur http://www.sisfrance.net (consulté le )
  3. « Le zonage sismique de la France », sur http://www.risquesmajeurs.fr/, (consulté le )
  4. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  5. « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur http://www.icab.fr/ (consulté le )
  6. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  7. Article R563-3 du Code de l'environnement
  8. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le )
  9. « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  10. Application obligatoire des règles Eurocode 8
  11. Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  12. Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  13. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le )
  14. « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur http://www.prim.net/ (consulté le ), p. 6
  15. « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le )
  16. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le )
  17. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le )
  18. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )
  19. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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