Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays :

• Responsabilité contractuelle en Belgique ;
• Responsabilité contractuelle en France.
• Responsabilité contractuelle au Québec

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