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Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna

Les relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna reposent sur le fait que ce dernier, collectivité d'outre-mer française, est un pays et territoire d'outre-mer, c'est-à-dire un territoire d'un État membre de l'Union européenne qui ne fait pas partie de cette dernière.

Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna
Drapeau de Wallis-et-Futuna
Drapeau de l’Union européenne
Wallis-et-Futuna et Union européenne
Wallis-et-Futuna Union européenne

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une "association" Ă  l'Union, dans un but de "promotion Ă©conomique et sociale" (art.198)
  • Une Ă©galitĂ© dans les Ă©changes commerciaux avec les Ă©tats membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les Ă©changes (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union europĂ©enne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]

Aide au développement

Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros[5].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[6] Application
partielle[7]
Non
XPF lié à l'EUR

Sources

Références

  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  3. « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
  4. Commission européenne - PTOM
  5. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
  6. Territoires douanier et fiscal de la CE
  7. Traité CE, partie IV

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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