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Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon
Drapeau de l’Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon et Union européenne
Saint-Pierre-et-Miquelon Union européenne

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une « association » Ă  l'Union, dans un but de « promotion Ă©conomique et sociale » (art.198)
  • Une Ă©galitĂ© dans les Ă©changes commerciaux avec les Ă©tats membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les Ă©changes (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union europĂ©enne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte vingt-deux membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
Exécutoire devant les tribunaux
Euratom
Citoyenneté de l'Union
Élections du Parlement
Espace Schengen
Espace TVA
Territoire douanier de l’Union
Marché commun
européen
Zone euro
Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon Non Application minimale
(PTOM)
Oui Oui Oui Oui Non Non Non[4] Application
partielle[5]
Oui[6]

Aide au développement

Saint-Pierre-et-Miquelon a bĂ©nĂ©ficiĂ© de 12,8 millions d'euros au titre du neuvième Fonds europĂ©en de dĂ©veloppement, et de 16 millions d'euros au titre du dixième [7]. Le onzième (2014-2020) prĂ©voit une aide de 26,3 millions d'euros[8].

Sources

Références

  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
  3. « OCTA », sur octassociation.org (consulté le ).
  4. Territoires douanier et fiscal de la CE
  5. Traité CE, partie IV
  6. Décision n° 1999/95/CE
  7. (en) snopcmi, « Single Programming of Saint Pierre et Miquelon under the 10th European Development Fund », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
  8. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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