Relations entre Montserrat et l'Union européenne
Les relations entre Montserrat et l'Union européenne reposent sur le fait que Montserrat est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à -dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
| Relations entre Montserrat et l'Union européenne | |
 |
 |
 Montserrat Union européenne | |
Aide au développement
Montserrat a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de la somme initiale de 11 millions d'euros auxquels se sont ajoutés 5,9 millions d'euros supplémentaires au titre des précédents FED. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 15,66 millions d'euros[1].
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montserrat |
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Oui[2] - [3] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[4] |
Non (XCD) |
Sources
Références
- Commission européenne - PTOM
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
- « Relations entre Montserrat et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Lien externe
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.