Relations entre Israël et l'Union européenne

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association[1] forme la base légale des relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Cet accord est modelé d'après le réseau d'accords passés entre l'Union européenne et ses voisins du sud de la Méditerranée.

L'accord avec Israël comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles (un nouvel accord sur ce sujet est entré en vigueur en 2004), et ouvre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

L'accord de stabilisation et d'association a été signé le 20 novembre 1995, à Bruxelles et est entré en vigueur le 1^er juin 2000[2], suivant sa ratification par les 15 parlements nationaux des États membres, le Parlement européen et la Knesset. Il remplace l'ancien accord de coopération, signé en 1975.

Des travaux visant à l'expansion des accords sont actuellement en suspens à la suite d'un vote au Parlement européen en décembre 2008 condamnant la poursuite des constructions dans les colonies juives en Cisjordanie et le blocus maritime imposé par Israël à la bande de Gaza sous l'autorité du Hamas[3]. La ratification d'un Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) par le Parlement européen est quant à elle repoussée en attendant de nouveaux progrès dans le processus de paix[4].

Le commerce entre l'Union européenne et Israël est conduit sur base de l'accord de stabilisation et d'association. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'État d'Israël. 33 % des exportations israéliennes allaient vers l'UE et 40 % de ses importations venaient de l'Union. Le commerce entre les 27 États membres et l'État d'Israël est passé de 19,6 milliards d'euros en 2003 à 21,36 milliards en 2004. Les exportations européennes vers Israël atteignaient 12,75 milliards d'euros en 2004 alors que les exportations de l'État hébreu vers le Vieux Continent s'élevaient à 8,6 milliards.

À la suite de l'accord euro-méditerranéen, l'UE et Israël ont des accords de libre-échange pour leurs produits industriels ainsi que d'importantes concessions pour le commerce de certains produits agricoles, tels que des droits de douane réduits ou éliminés.

Une cour de justice allemande a demandé une décision exécutoire à la Cour de justice de l'Union concernant l'application ou non du régime de libre-échange pour les bien produits dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement avait annoncé qu'il considérait que les droits de douane ne pouvaient pas être annulés pour les « biens provenant des territoires occupés »[5]. La Cour, exprimant son accord avec la position allemande, statua en février 2010 que les biens des colonies n'étaient pas éligibles pour le traitement préférentiel de l'accord de stabilisation et d'association euro-israélien, et autorisa les États membres à réimposer les droits de douane sur les produits des colonies[6].

En juin 2013, une directive de l'Union européenne dispose que « tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union européenne doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 »[7]

L'État d'Israël fut le premier pays non européen à être associé au programme-cadre de recherche communautaire de l'Union européenne. Le statut spécial d'Israël est dû à son très haut niveau de capacité de recherche et développement ainsi qu'à un réseau dense et ancien de coopérations techniques scientifiques entre Israël et des États membres. La Commission européenne a signé un accord avec Israël en 2004 autorisant sa participation à Galileo, le Système de positionnement par satellites de l'Union européenne.

En juin 2022, dans le contexte de l'invasion russe en l'Ukraine, l'Union européenne à la recherche de fournisseurs alternatifs de gaz, décide de se tourner vers Israël qui vient de découvrir d'importants gisements dans sa zone économique exclusive en Méditerranée[8]. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, se rend en Israël le 13 et 14 juin et rencontre les ministres israéliens des Affaires étrangères et de l'Énergie Yaïr Lapid et Karine Elharrar, ainsi que le chef du gouvernement Naftali Bennett pour mettre au point un nouveau partenariat énergétique[8].

Trois options s'offrent à Israël pour exporter une partie de son gaz vers l'Europe[8] :

• via l'Égypte, voisin déjà relié à l'État hébreu par un pipeline, pour ensuite le liquéfier et le transporter par bateau en Europe
• construire un gazoduc vers la Turquie qui est, elle, reliée à l'Europe
• construire une nouvelle route des hydrocarbures directement vers le sud européen

En raison de son haut niveau de revenu national, Israël n'est pas éligible pour recevoir des fonds du programme européen MEDA[9]. Néanmoins, Israël participe à de nombreux programmes régionaux financés par le MEDA :

• De jeunes Israéliens participent aux programmes d'échange en Europe et dans d'autres pays méditerranéens grâce au Programme euro-méditerranéen d'action pour la jeunesse.
• Des réalisateurs israéliens ont bénéficié de formations et de fonds du Programme audiovisuel euro-méditerranéen.

• Agreement with Israel negotiated under Article XXVIII(4) of GATT, signed in Geneva on 15 January 1970, 12 janvier 1970 (lire en ligne)
• Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant les problèmes bilatéraux en suspens, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 25 mars 1996 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, 10 décembre 1996 (lire en ligne)
• Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés par les opérateurs de télécommunications, 10 juillet 1997 (lire en ligne)
• Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics, 10 juillet 1997 (lire en ligne)
• Accord sur la reconnaissance mutuelle des principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et des programmes de surveillance de la conformité entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 27 juillet 1999 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 10 juin 2003 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël, 23 décembre 2003 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, de la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, de la République de Pologne, la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, 23 février 2006 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 16 juillet 2007 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, 31 octobre 2007 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les principes généraux qui régissent la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires, 15 avril 2008 (lire en ligne)
• Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées entre l'Union européenne et Israël, 11 juin 2009 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, produits agricoles transformés et des produits de la pêche et de la pêche, au remplacement des protocoles 1 et 2 et leurs annexes et les amendements à l'euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, 4 novembre 2009 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA), 6 mai 2010 (lire en ligne)
• « Catherine Ashton, haute représentante de l’UE, nomme de nouveaux chefs à la tête des délégations de l’UE au Canada, en Indonésie, en Israël et au Mexique », sur le site de la Commission européenne, 2013
• Laima Andrikiene, « EU parliament is damaging EU-Israel relations », EU Observer,‎ 28 février 2011 (lire en ligne)

• Politique étrangère d'Israël

• Liste des traités auxquels Israël et l’Union sont parties