R. c. Lavallée
R. c. Lavallée est arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1990 concernant le syndrome de la femme battue.
| R. c. Lavallée | |
| Titre | Angelique Lyn Lavallée contre Sa Majesté La Reine |
|---|---|
| Code | R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852 |
| Pays |  Canada
|
| Tribunal | (en + fr) Cour suprĂŞme du Canada |
| Date | |
| Recours | appel de la Cour d'appel du Manitoba |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Juge en chef : Dickson - Juges puînés : Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin |
| DĂ©tails juridiques | |
| Branche | Droit constitutionnel, droit criminel. |
| Problème de droit | « Le témoignage d'expert est-il admissible pour expliquer le syndrome de la femme battue ? » (reformulation) - Excuse de légitime défense en cas de violence conjugale. |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Syndrome de la femme battue - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46 , art. 34(2) a), b). |
| Lire en ligne | Texte sur le site officiel |
Il s'agit d'un pourvoi d'une décision de la Cour d'appel du Manitoba qui avait annulé un verdict d'acquittement initialement rendu lors du procès d'Angélique Lavallée, poursuivie pour le meurtre de son compagnon lors d'une scène de violence conjugale.
Circonstances
Le , au Canada, Angelique Lyn Lavallée tire dans la tête de son compagnon Kevin Rust, alors qu'il lui tourne le dos et qu'il quitte la chambre à coucher après une sévère bagarre comme il y en a eu beaucoup entre eux depuis[1] - [2].
Arrêt Lavallée
Ce jugement marque un tournant dans la jurisprudence canadienne, les procès pour maricide se soldant généralement jusque-là par des peines lourdes, sans que les circonstances des violences conjugales soient jamais prises en compte. Dans ce cas, A. Lavallée est acquittée en première instance sans avoir besoin de témoigner devant le jury, sur la simple base d'un rapport d'expert, le docteur Fred Shane, psychiatre, attestant d'un « syndrome de la femme battue » et estimant que l'accusée a agi impulsivement et sans préméditation[1]. Ce moyen de défense est souvent utilisé par la suite dans des affaires de meurtre par des femmes[3].
Références
- La femme battue comme moyen de défense: l'affaire Lavallee (MR60f)
- R. c. Lavallee, [1990 1 R.C.S. 852 (3 mai 1990)]
- Sylvie Frigon « Éditorial : homicide conjugal, représentations et discours : contrôle, légitime défense et amour », Criminologie, vol. 29, n° 2, 1996, p. 3-9. lire en ligne p.4 DOI 10.7202/017386ar
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Texte intégral de la décision sur Lexum.
- Eric Bernier, « Légitime défense / Femme victime de violence conjugale : R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852 », Banque de jurisprudence & de doctrine en droit criminel,‎ (lire en ligne).