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Réunions des parties au protocole de Montréal

Les réunions des parties au protocole de Montréal sont des rencontres résultant d'un mécanisme du droit international de l'environnement, destinées à mettre à jour et favoriser l'application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Elles ont lieu annuellement depuis la tenue de la première réunion à Helsinki en 1989.

Genèse[1]

En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publient un article dans le journal Nature concluant que l'utilisation humaine des CFC est dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement crée un plan d'action mondial.

Le , la Convention de Vienne[2] est signée et mène à l'adoption du Protocole de Montréal[3] le (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le ).

Le , le Protocole de Montréal entre en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de "Réunion des Parties". Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.

La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroule à Rome du 4 au .

Objectifs

Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal définissent notamment les objectifs de ces réunions :

«

4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :

a) Passer en revue l'application du présent Protocole;

b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2;

c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2;

d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9;

e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10;

f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12;

[réf. nécessaire]

»

Constats et décisions

Le , soixante parties ont ratifié, approuvé ou adhéré à l'accord de Kigali au Protocole de Montréal.

En 2018, la décision XXX/3 sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) constate que bien que la production et la consommation de CFC-11 soit théoriquement mondialement abolie, les scientifiques continuent d'en détecter des émissions.

Liste des réunions des parties

Liste des dernières réunions
Réunion des Parties Ville Date Nombre de Parties présentes Parties absentes Organisation intergouvernementales et non gouvernementales présentes
Trente-et-unième Rome 4-
Trentième Quito 5- 170 Afghanistan, Israël, Macédoine, Myanmar 3M / Univesity of Southern California / Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Vingt-neuvième Montréal 20- Afghanistan
Vingt-huitième Kigali 10-
Vingt-septième Dubai 1-
Vingt-sixième Paris 17-
Vingt-cinquième Bangkok 21-
Vingt-quatrième Genève 12-
Vingt-troisième Bali, Indonésie 21-
Vingt-deuxième Bangkok 8-
Vingt-unième Port Ghalib, Égypte 4-
Vingtième Doha 16-
Dix-neuvième Montréal 17-
Dix-huitième New Delhi -
Dix-septième Dakar 12-
Seizième Prague 22-
Quinzième Nairobi 10-
Quatorzième Rome 25-
Treizième Colombo 16-
Douzième Ouagadougou 11-
Onzième Beijing -
Dixième Le Caire 23-
Neuvième Montréal 15-
Huitième San José 25-
Septième Vienne 5-
Sixième Nairobi 6-
Cinquième Bangkok 17-
Quatrième Copenhague 23-
Troisième Nairobi 19-
Deuxième Londres 27-
Première Helsinki 2-

Références

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