Réunions des parties au protocole de Montréal

En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publient un article dans le journal Nature concluant que l'utilisation humaine des CFC est dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement crée un plan d'action mondial.

Le 22 mars 1985, la Convention de Vienne[2] est signée et mène à l'adoption du Protocole de Montréal[3] le 16 septembre 1986 (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le 22 septembre 1988).

Le 1^er janvier 1989, le Protocole de Montréal entre en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de "Réunion des Parties". Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.

La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroule à Rome du 4 au 8 novembre 2019.

Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal définissent notamment les objectifs de ces réunions :

«

4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :

a) Passer en revue l'application du présent Protocole;

b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2;

c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2;

d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9;

e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10;

f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12;

[réf. nécessaire]

»

Le 9 novembre 2018, soixante parties ont ratifié, approuvé ou adhéré à l'accord de Kigali au Protocole de Montréal.

En 2018, la décision XXX/3 sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) constate que bien que la production et la consommation de CFC-11 soit théoriquement mondialement abolie, les scientifiques continuent d'en détecter des émissions.