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Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 9
Caractéristiques
Date 15 octobre 1946
Séance no 76
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée à l'unanimité

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 8 Résolution no 10

Texte

Voir aussi

Source bibliographique
  • M. Albaret, E. Decaux, N. Lemay-Hébert et D. Placidi-Frot, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Dalloz, coll. « Grands arrêts », (ISBN 978 2 247 12499 2), p. 1-9, commentaire n°1.

Articles connexes

Liens externes
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