Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies
La Résolution 12 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui définit les modalités de participation de certains pays aux débats concernant des incidents frontaliers au nord de la Grèce[1] :
- la Grèce et la Yougoslavie sont invitées à participer aux débats, sans droit de vote ;
- la Bulgarie et l'Albanie sont invitées à faire entendre leurs points de vue ;
- si, au cours des débats, le conseil de sécurité estime que le sujet est un différend, la Bulgarie et l'Albanie seront invitées à participer aux débats, sans droit de vote.
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 12
| Date | 10 décembre 1946 |
|---|---|
| Séance no | 82 |
| Sujet | Incidents au nord de la Grèce |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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Texte
- Résolution 12 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 12 Sur en.wikisource.org
Références
- Karen Wellens et T.M.C. Asser Instituut, Resolutions and statements of the United Nations Security Council (1946–1989) : a thematic guide, BRILL, (ISBN 978-0-7923-0796-9), p. 14
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
- Resolution 12 sur le site des Nations unies (PDF image).
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
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