Réserve de chasse (France)

« Les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont tenues de constituer une ou plusieurs réserves de chasse communales ou intercommunales en faveur du petit gibier. Par exception, ces réserves peuvent également être constituées en faveur de certaines espèces de grand gibier, lorsque l'état des populations de ces espèces le justifie et qu'il est établi que la constitution de la réserve n'aura pas d'incidence négative, même à long terme, sur le maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

La superficie minimale des réserves est d'un dixième de la superficie totale du territoire de l'association. »

[2].

Les réserves de chasse maritime sont instituées par décret le 25 septembre 1972[3] mais abrogées en 1989[4] lors de la compilation du nouveau code rural.

En France les réserves de chasse sont instituées par l'arrêté du 2 octobre 1951[5]. Auparavant rattachées au Code rural, les Réserves de chasse et de faune sauvage sont à présent régies par l'article L422-27 Code de l'environnement[6]. Elles sont créées à l'initiative du Préfet[7].

Ces réserves ont vocation à:

• protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux;
• assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées;
• favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats;
• contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Il en existe environ 12000 sur l'ensemble du territoire métropolitain[8] - [9], dont 9 gérées ou cogérées par l'OFB[10] (3 d'entre elles étant situées en Corse).

• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Hâble d’Ault
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de la Pointe d’Arçay
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage Terres d’oiseaux
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Chanteloup
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage Sud Saint Pierre
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage Grand’Mare
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse d’Asco
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse de Bavella
• Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de Corse de Tartagine

L'île de Béniguet classée comme réserve de chasse et de faune sauvage en 1993 est intégrée à la réserve naturelle nationale d'Iroise en 2021.

Isard dans la réserve nationale de chasse d'Orlu.

Les réserves de chasse et de faune sauvage peuvent devenir des réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) si elles présentent une importance particulière (études scientifiques ou démonstrations pratiques qui y sont menées, espèces dont les effectifs sont en baisse ou remarquables, grande étendue)[11], et deviennent de ce fait des aires protégées au titre de la stratégie nationale des aires protégées. Le classement intervient par arrêté ministériel. La gestion des RNCFS est confiée à l'Office français de la biodiversité ou à un autre établissement public.

Il existe 12 Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS), dont 10 sont gérées ou cogérées par l'Office français de la biodiversité[12]:

• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges (Savoie et Haute-Savoie; 5200 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne (Isère; 2307 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Caroux-Espinouse (Hérault; 1658 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der et des étangs d’Outines et d’Arrigny (Marne et Haute-Marne; 5664 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon (Drôme et Vaucluse; 1490 ha)[13]
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan (Morbihan; 7358 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et étang de Pannes (Meuse et Meurthe-et-Moselle; 1840 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège; 4243 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin; 2728 ha)
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin (Bas-Rhin; 4135 ha)[14]

• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Chambord (Loir-et-Cher; 5459 ha)

• Les réserves de chasse et de faune sauvage
• Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage