Réseau routier du Territoire de Belfort

Le Territoire de Belfort est né en 1871 du traité de Francfort qui mettait fin à la guerre de 1870. Il devient un département en 1922.

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[3].

En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, ce classement devient effectif à la suite du décret du 30 décembre 1931[4].

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[5]. Le but poursuivi est[6] :

• d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
• de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
• d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
• d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 17 décembre 1972[7].

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[8].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[9] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[10].

Dans le département du Territoire de Belfort, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 19 décembre 2005[11]. 47 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 68 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 478 à 531 kilomètres.

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[12], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général du Territoire de Belfort[13] et les voies communales[14] et chemins ruraux[15] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département du Territoire de Belfort est de 1 305 kilomètres, se répartissant en 24 kilomètres d'autoroutes, 21 kilomètres de routes nationales, 542 kilomètres de routes départementales et 718 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 96^e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 37^e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km² de territoire[16].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

• Transports dans le Territoire de Belfort
• Liste de ponts du Territoire de Belfort
• Territoire de Belfort
• Réseau routier français

• Cartes de Cassini : site de Gallica,