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RĂ©seau routier de Tarn-et-Garonne

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département de Tarn-et-Garonne en France.

RĂ©seau routier de Tarn-et-Garonne
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de Tarn-et-Garonne
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département de Tarn-et-Garonne
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Occitanie
DĂ©partement Tarn-et-Garonne
Superficie 3 718 km2
Population 262 316 hab. (2020)
Caractéristiques générales
Longueur totale 8 348 km (2017) [1]
Densité de réseau 2.2 km/km2
DensitĂ© de rĂ©seau 2 32 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes 111 km (2017)
Routes nationales km (2017)
Routes dĂ©partementales 2 523 km (2017)
Voies communales 5 714 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents 177 (2017) [2] - [alpha 1]
dont mortels 26 (2017)
Tués 27 (2017)
-21 % (2017/2010)
(France : - 14 %)
Blessés hospitalisés 154 (2017)
Blessés légers 74 (2017)

Au , la longueur totale du rĂ©seau routier du dĂ©partement de Tarn-et-Garonne est de 8 348 kilomètres, se rĂ©partissant en 111 kilomètres d'autoroutes, 0 kilomètre de routes nationales, 2 523 kilomètres de routes dĂ©partementales et 5 714 kilomètres de voies communales.

Histoire

Carte Levasseur du département de Tarn-et-Garonne (1852)

XVIIIe siècle

De 1750 à 1784, l’ensemble du réseau routier est pour la première fois cartographié à grande échelle (au 86400e) et de manière complète par Cassini de Thury[3], à la demande de Louis XV. Ces cartes sont d’une grande richesse toponymique, mais d’une grande pauvreté quant à la figuration du relief et de l’altimétrie. De même les chemins secondaires sont rarement représentés, du fait d’une part de leur état médiocre, d’autre part de leur faible importance économique.

XIXe siècle

L’Atlas national illustré réalisé par Victor Levasseur est un précieux témoignage du XIXe siècle, les cartes coloriées à la main sont entourées de gravures indiquant statistiques, notes historiques et illustrations caractéristiques des départements. Sur ces cartes sont représentées les routes, voies ferrées et voies d'eau. Par ailleurs, les départements sont divisés en arrondissements, cantons et communes.

RĂ©forme de 1930

Devant l'Ă©tat très dĂ©gradĂ© du rĂ©seau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacitĂ© des collectivitĂ©s territoriales Ă  remettre en Ă©tat le rĂ©seau routier pour rĂ©pondre aux attentes des usagers, dĂ©cide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prĂ©voit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes dĂ©partementales dans le domaine public routier national[4].

En ce qui concerne le département de Tarn-et-Garonne, ce classement devient effectif à la suite du décret du [5].

RĂ©forme de 1972

En 1972, un mouvement inverse est dĂ©cidĂ© par l'État. La loi de finances du prĂ©voit le transfert dans la voirie dĂ©partementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[6]. Le but poursuivi est[7] :

– d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux ;
– de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national ;
– d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement ;
– d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département de Tarn-et-Garonne, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le [8].

RĂ©forme de 2005

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[9].

Le dĂ©cret en Conseil d’État dĂ©finissant le domaine routier national[10] prĂ©voit ainsi que l’État conserve la propriĂ©tĂ© de 8 000 kilomètres d’autoroutes concĂ©dĂ©es et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concĂ©dĂ©es et qu'il cède aux dĂ©partements un rĂ©seau de 18 000 kilomètres[11].

Dans le dĂ©partement de Tarn-et-Garonne, le transfert est dĂ©cidĂ© par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral signĂ© le [12]. 112 kilomètres de routes nationales sont dĂ©classĂ©es. La longueur du rĂ©seau routier national dans le dĂ©partement passe ainsi de 112 kilomètres en 2004 Ă  8 en 2006 pendant que celle du rĂ©seau dĂ©partemental s'accroĂ®t de 2 342 Ă  2 451 kilomètres.

Caractéristiques

Consistance du réseau

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[13], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le conseil général de Tarn-et-Garonne[14] et les voies communales[15] et chemins ruraux[16] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du rĂ©seau routier du dĂ©partement de Tarn-et-Garonne est de 8 117 kilomètres, se rĂ©partissant en 111 kilomètres d'autoroutes, 0 kilomètres de routes nationales, 2 539 kilomètres de routes dĂ©partementales et 5 467 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 71e rang au niveau national sur les 96 dĂ©partements mĂ©tropolitains quant Ă  sa longueur et le 33e quant Ă  sa densitĂ© avec 2,2 kilomètres par km2 de territoire[17].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017[1]
2002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017
Autoroutes 111111111111111111111111111111111111111111111111
Routes nationales 1111111120800000000000
Routes dĂ©partementales 2 3442 3422 3422 3412 4512 4652 4732 4732 5212 5392 5182 5192 5172 5232 5232 523
Voies communales 5 2915 2945 2955 2995 2985 3345 3345 4595 4675 4675 5365 5775 5775 5825 6595 714
TOTAL 7 8577 8587 8607 7517 8687 9107 9188 0438 0998 1178 1658 2078 2058 2168 2938 348


Autoroutes

Deux autoroutes traversent le département :

  • l'A20 (l'Occitane)
  • l'A62 (Autoroute des Deux-Mers)

Réalisations ou événements récents

Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de Tarn-et-Garonne depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une utilité publique.

Notes et références

  1. Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.
  1. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  2. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/ (consulté le )
  3. Pour la zone de Montauban sur Gallica
  4. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  5. Fac-simile du décret signé par le président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  6. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le )
  7. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  8. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du , déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  9. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  10. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  11. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le ) p. 42
  12. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le , déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  13. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  14. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  15. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  16. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  17. « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le )


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