Référendum néo-zélandais de 2020 sur la légalisation du cannabis

Les élections de septembre 2017 donnent lieu à une alternance politique avec l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de coalition composé du Parti travailliste, du parti Nouvelle-Zélande d'abord et du Parti vert, avec la travailliste Jacinda Ardern pour Première ministre. L'accord de gouvernement passé avec le parti vert impose notamment au gouvernement d'organiser un référendum légalisant l'usage récréatif du cannabis au plus tard en même temps que les prochaines élections législatives, prévues au plus tard pour fin novembre 2020. De manière globale, l'accord prévoit une augmentation du budget des services d'aide aux personnes en situation de dépendance à l'alcool et aux drogues et la mise en place d'une politique considérant l'utilisation de drogue comme une problématique d'ordre sanitaire, et non plus policière[3]. La légalisation du Cannabis était une promesse de campagne du parti vert aux élections de 2017[4]. Le projet ne concerne pas l'utilisation du cannabis à fins médicinales, ni la production industrielle de chanvre, déjà légales en Nouvelle-Zélande[5].

Aucun quorum de vote positif ou de participation n'est exigé pour valider le résultat du référendum, qui n'est légalement que consultatif : la majorité absolue des suffrages exprimés suffit. Si le parlement n'est pas tenu de mettre en œuvre la proposition validée par les électeurs, les trois partis de la coalition se sont néanmoins engagés à voter le projet de loi en cas de victoire du « Oui », conduisant à l'utilisation par la Première ministre du terme de « référendum contraignant ». Le scrutin est cependant organisé en même temps que les élections législatives et son résultat pourrait être remis en cause en cas de victoire du Parti national, celui-ci ne s'étant pas engagé à le faire appliquer par le parlement nouvellement élu[6] - [7]. Début aout 2020, les membres du parti réunis en caucus votent au contraire l'opposition au texte du référendum comme position du parti[8].

Le référendum n'étant pas contraignant, le projet de loi aurait tout de même dû suivre le parcours législatif ordinaire en cas de victoire au référendum. Une première lecture d'un texte au parlement est suivie d'une période de consultation au cours de laquelle le texte est étudié par un comité chargé de recueillir les avis de la population avant de faire son rapport au parlement. Cette étape, habituellement d'environ six mois, est ensuite suivie des seconde et troisième lectures avant le vote final de la loi. Cette dernière aurait donc pu différer sur certains point du projet de loi voté au référendum même en cas de vote positif, bien que des changements profonds étaient jugés peu probables au vu de la légitimité conférée par la consultation populaire. Dans tous les cas, la mise en place effective d'une nouvelle loi n'était pas prévue avant 2021[15].

Un vote référendaire positif suivi d'un vote similaire au parlement aurait fait de la Nouvelle-Zélande le troisième pays au monde après l’Uruguay et le Canada à entreprendre la légalisation du cannabis à des fins récréatives[16].

La député Chlöe Swarbrick.

Accueillis avec réjouissance par les partisans du Non, le résultat du référendum est décrit comme une victoire pour le « bon sens » par le député du parti National, Nick Smith. Le directeur de la campagne Say Nope to Dope (Dites non à la drogue) se déclare heureux que les jeunes néo zélandais ne se retrouvent pas sujets à une « expérimentation sociale »[17].

La député des Verts Chlöe Swarbrick, partisane affirmée de la légalisation, réagit aux résultats en accusant les membres de la campagne Say Nope to Dope d'avoir propagé des fausses informations sur la réforme, tout en qualifiant la majorité des parlementaires des quarante dernières années d'« hypocrites » ayant consommé du cannabis étant jeunes avant de « s'asseoir sur leurs mains » sur cette question une fois au parlement, perpétuant un système qui criminalise ceux qui en font de même. Swarbrick affirme son intention de parvenir au moins à une décriminalisation du cannabis, à défaut d'une légalisation[18].

La Première ministre Jacinda Ardern confirme par la suite avoir votée en faveur de la légalisation, ce qu'elle s'était refusée à déclarer publiquement au cours de la campagne, s'attirant les critiques des partisans de la légalisation[17].