Règlement de navigation maritime

Tous les navires de plaisance naviguant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

• Les normes de construction du navire
• Le matériel de sécurité exigé
• L'immatriculation
• Le titre de conduite :
  • le permis plaisance option côtière
  • le permis plaisance extension hauturière
  • Capitaine 200 voile[3] - [4]. L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré[5]) conversion en brevet de capitaine 200 voile[6]. (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 200[7] avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marins[8] (marin professionnel à la plaisance)
  • Chef de quart de yacht 500[9] - [10] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 500[9] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
  • Capitaine de yacht 3000[11] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)

• La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
  • Les engins autorisés (qualité, quantité)
  • Les tailles minimales des prises
  • Les zones géographiques
  • Les périodes

Navires de plaisance[12]

• Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
• Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
• Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
• Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
• Division 244 Navires de plaisance traditionnels
• Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m